Vue de quelques participants à la rencontre d'échanges avec des parties prenantes Sala (Commune de Satiri) (ABOU Moussa)

Recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala (Burkina Faso)

Doukolo Ka Ben Ka Kouma

Descripción

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

Lugar

Lugar: Salla (Commune de Satiri), Région des Hauts-Bassins/Province du Houet, Burkina Faso

Georreferencia de sitios seleccionados
  • -4.09956, 11.36097

Dato de inicio: 2022

Año de conclusión: n.d.

Tipo de Enfoque
Vue de quelques participants au cours des échanges (Moussa ABOU)
Quelques participants à la rencontre d'échanges (ABOU Moussa)

Metas del Enfoque y entorno facilitador

Propósitos/ objetivos principales del Enfoque
•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.
Condiciones que facilitan la implementación de la/s Tecnología/s aplicadas bajo el Enfoque
  • Normas y valores sociales/ culturales/ religiosos: Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations en contribuant à la prévention et la gestion des conflits liés à la terre.
  • Disponibilidad/ acceso a recursos y servicios financieros : La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de formation sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.
  • Entorno institucional: La Commission Foncière Villageoise (CFV), la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) et le Service Foncier Rural (SFR) jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits fonciers ruraux.
  • Colaboración/ coordinación de actores: La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la mise en œuvre de l'Approche.
  • Marco de trabajo legal (tenencia de tierra, derechos de uso de tierra y agua): La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.
  • Políticas: La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.
  • Gobernanza de tierras (toma de decisiones, implementación y aplicación): Les structures locales de gestion foncière (Commission Foncière Villageoise, Commission de Conciliation Foncière Villageoise et Service Foncier) existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.
  • Conocimiento de MST, acceso a apoyo técnico: Les actions de renforcement des capacités des acteurs entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des technologies promues par ProSol ont permis d'améliorer les connaissances des exploitants sur la GDT et de faciliter leur accès aux supports techniques.
  • Mercados (para comprar insumos, vender productos) y precios: La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.
  • Carga de trabajo, disponibilidad de mano de obra: La population de la commune de Satiri, à l'image de celle du Burkina Faso, est majoritairement jeune. Cette jeunesse constitue un réservoir de main d'œuvre pour la réalisation des activités agro sylvo pastorales.
Condiciones que impiden la implementación de la/s Tecnología/s aplicadas bajo el Enfoque

Participación y roles de las partes interesadas involucradas

Partes interesadas involucradas en el Enfoque y sus roles
¿Qué partes interesadas/ entidades implementadoras estuvieron involucradas en el Enfoque? Especifique las partes interesadas Describa los roles de las partes interesadas
usuarios locales de tierras/ comunidades locales La participation au processus d'élaboration des règles d'entente et le respect des règles établies.
especialistas MST/consejeros agrícolas Ils ont pour rôle de coordonner le processus d'élaboration de l'approche à travers une démarche participative et inclusive.
ONG Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.
Agencia líder
ProSol
Involucramiento de los usuarios locales de tierras/ comunidades locales en las distintas fases del Enfoque
ninguno
pasivo
apoyo externo
interactivo
auto-movilización
iniciación/ motivación
x
Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
planificación
x
L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
implementación
x
Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
monitoreo y evaluación
x
Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.
Flujograma

La toma de decisiones en la selección de Tecnología MST

Las decisiones fueron tomadas por

  • solamente usuarios de tierras (autoiniciativa)
  • principalmente usuarios de tierras con el apoyo de especialistas MST
  • todos los actores relevantes, como parte de un enfoque participativo
  • principalmente por especialistas MST en consulta con usuarios de tierras
  • solo por especialistas MST
  • por políticos/ líderes

La toma de decisiones se basa en

  • la evaluación de conocimiento MST bien documentado (la toma de decisiones se basa en evidencia)
  • hallazgos de investigaciones
  • la experiencia personal y opiniones (no documentadas)

Apoyo técnico, fortalecimiento institucional y gestión del conocimiento

Las siguientes actividades o servicios fueron parte del enfoque
Servicio de asesoría
Se proporcionó servicio de asesoría
  • en los campos de los usuarios de tierras
  • en centros permanentes
Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.
Fortalecimiento institucional
Se fortalecieron/ establecieron instituciones
  • no
  • sí, un poco
  • sí, moderadamente
  • sí, mucho
en el siguiente nivel
  • local
  • regional
  • nacional
Describa la institución, los roles y las responsabilidades, miembros, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.
Tipo de apoyo
  • financiero
  • construcción de capacidades/ entrenamiento
  • equipo
Detalles adicionales
Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

Financiamiento y apoyo material externo

Presupuesto anual en dólares americanos para el componente MST
  • < 2,000
  • 2,000-10,000
  • 10,000-100,000
  • 100,000-1,000,000
  • > 1,000,000
Precise annual budget: n.d.
La principale source de financement est Prosol.
Los siguientes servicios o incentivos fueron proporcionados a los usuarios de las tierras
  • Apoyo financiero/material proporcionado a los usuarios de tierras
  • Subsidios para insumos específicos
  • Crédito
  • Otros incentivos o instrumentos

Análisis de impacto y comentarios de conclusión

Impactos del Enfoque
No
Sí, un poco
Sí, moderadamente
Sí, mucho
¿El Enfoque empoderó a los usuarios locales de tierras, mejoró el involucramiento de las partes interesadas?

Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation et l'adhésion des parties prenantes.

x
¿El Enfoque facilitó la toma de decisiones basada en evidencia?

La mise en œuvre de cette approche est partie du constat que le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à la terre fragilisaient les relations au sein des familles des propriétaires terriens et entre les propriétaires terriens du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale. Pour atténuer ces conflits, des règles d'entente ont donc été définies.

x
¿El Enfoque ayudó a los usuarios de tierras a implementar y mantener Tecnologías MST?

Cette approche est fondée sur la réduction des conflits liés à la terre le respect des règles édictées.

x
¿El Enfoque mejoró la coordinación e implementación efectiva en costos de MST?

La réduction des conflits liés à la terre en vue de gérer durablement cette ressource était l'objectif principal de cette approche.

x
¿El Enfoque movilizó/mejoró el acceso a recursos financieros para implementar MST?

L'accès aux ressources financières ne constituait pas un élément fondamental de cette approche.

x
¿El Enfoque mejoró el conocimiento y capacidades de los usuarios para implementar MST?

La terre étant le principal support sur lequel toutes les technologies de GDT sont appliquées, l'approche a permis une prise de conscience des exploitants pour sa gestion durable.

x
¿El Enfoque mejoró el conocimiento y capacidades de otras partes interesadas?

Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.

x
¿El Enfoque construyó/ fortaleció instituciones, colaboración entre partes interesadas?

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des séances d'information et de sensibilisation ont été initiées. Ces actions associées aux concertations avec le CVD, le SFR, la CFV et la CCFV ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.

x
¿El Enfoque mitigó conflictos?

Les exploitants des terres affirment que cette approche a atténué considérablement les conflits.

x
¿El Enfoque empoderó a grupos en desventaja social y económica?

Dans un contexte où les groupes socialement et économiquement défavorisés n’ont généralement pas accès à la terre qui constitue le principal support sur lequel se développent les activités agro-sylvo pastorales qui constituent des moyens d'autonomisation financière. Cette approche n’a pas permis l’autonomisation de ces groupes pour l'instant.

x
¿El Enfoque mejoró la equidad de género y empoderó a las mujeres y niñas?

Dans une société où la femme a un accès limité à la terre, on peut pas affirmer que cette approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles.

x
¿El Enfoque alentó a jóvenes/ la siguiente generación de usuarios de tierras a involucrarse con MST?

Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT. Depuis la mise en œuvre de cette approche, le village n'a pas enregistré de vente de terre.

x
¿El Enfoque mejoró cuestiones de tenencia de tierra/ derechos de usuarios que obstaculizaron la implementación de la Tecnologías MST?

Les exploitants des terres affirment que l'impact de l'approche sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies est perceptible. Ils affirment que depuis sa mise en œuvre, le village n'a plus enregistré.

x
¿El Enfoque resultó en mejor seguridad alimentaria/ mejoró la nutrición?

Le but de cette approche est de réduire les conflits liés à la terre et de renforcer la cohésion sociale.

x
¿El Enfoque mejoró el acceso a los mercados?

L'approche n'est pas orientée sur l'accès au marché.

x
¿El Enfoque llevó a un acceso mejorado a tierra y saneamiento?

L'objectif de l'approche n'était pas d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement.

x
¿El Enfoque llevó a un uso más sostenible/ fuentes de energía?

L'approche n'a pas conduit à l'utilisation de sources d'énergie plus durables.

x
¿El Enfoque mejoró la capacidad de los usuarios de tierras a adaptarse a los cambios climáticos/ extemos y mitigar desastres relacionados al clima?

L'approche n'a pas permis d'améliorer la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, car elle s'est focalisée uniquement sur la réduction des conflits liés à la terre.

x
¿El Enfoque llevó a oportunidades de empleo, ingresos?

L'approche a pour principal objectif, la réduction des conflits liés à la terre.

x
Motivación principal del usuario de la tierra para implementar MST
Sostenibilidad de las actividades del Enfoque
¿Pueden los usuarios de tierras sostener lo que se implementó mediante el Enfoque (sin apoyo externo)?

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

Conclusiones y lecciones aprendidas

Fortalezas: perspectiva del usuario de tierras
  • Réduction des conflits
  • Amélioration de la gestion des terres du village
Fortalezas: punto de vista del compilador o de otra persona recurso clave
  • Renforcement de la cohésion sociale
  • Caractère participatif et inclusif de l'approche
Debilidades/ desventajas/ riesgos: perspectiva del usuario de tierrascómo sobreponerse
  • Faible appropriation de l'approche par les exploitants Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche
Debilidades/ desventajas/ riesgos: punto de vista del compilador o de otra persona recurso clavecómo sobreponerse
  • Faible moyen dans la diffusion de l'approche Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

Referencias

Compilador
  • Moussa ABOU
Editors
  • Brice Sosthène BAYALA
  • Siagbé Golli
  • Joachain PALE
  • Tabitha Nekesa
  • Ahmadou Gaye
Revisado por
  • Sally Bunning
  • Rima Mekdaschi Studer
  • William Critchley
Fecha de la implementación: 20 de abril de 2023
Últimas actualización: 20 de mayo de 2024
Personas de referencia
Descripción completa en la base de datos de WOCAT
Datos MST vinculados
La documentación fue facilitada por
Institución Proyecto
Referencias claves
  • Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009: Disponible sur internet
  • Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010: Disponible sur internet
  • Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022: Disponible à Prosol-Burkina Faso
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