1.2 Detalles de contacto de las personas de referencia e instituciones involucradas en la evaluación y la documentación del Enfoque

Nombre del proyecto que facilitó la documentación/ evaluación del Enfoque (si fuera relevante)

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

Nombre de la(s) institución(es) que facilitaron la documentación/ evaluación del Enfoque si fuera relevante)

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 Condiciones referidas al uso de datos documentados mediante WOCAT

¿Cuándo se compilaron los datos (en el campo)?

18/01/2023

El compilador y la/s persona(s) de referencia claves aceptan las condiciones acerca del uso de los datos documentados mediante WOCAT :

Sí

2.1 Breve descripción del Enfoque

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

2.2 Descripción detallada del Enfoque MST

Descripción detallada del Enfoque MST:

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

2.3 Fotos del Enfoque

2.5 País/ región/ lugares donde el Enfoque fue aplicado

2.6 Fechas de inicio y conclusión del Enfoque

2.7 Tipo de Enfoque

• iniciativa local reciente/ innovadora

2.8 Propósitos/ objetivos principales del Enfoque

•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.

2.9 Condiciones que facilitan o impiden la implementación de la/s Tecnología/s aplicadas bajo el Enfoque

3.1 Partes interesadas involucradas en el Enfoque y sus roles

3.2 Involucramiento de los usuarios locales de tierras/ comunidades locales en las distintas fases del Enfoque

	Involucramiento de los usuarios locales de tierras/ comunidades locales	Especifique quién se involucró y describa las actividades
iniciación/ motivación	interactivo	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
planificación	interactivo	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
implementación	interactivo	Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
monitoreo y evaluación	interactivo	Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.

3.4 La toma de decisiones en la selección de Tecnología(s) MST

Especifique quién decidió la selección de las Tecnología/ Tecnologías a implementarse:

• todos los actores relevantes, como parte de un enfoque participativo

Explique:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'établir la typologie des conflits liés à la terre, de recueillir les préoccupations/attentes des exploitants et de définir des règles d'entente.

Especifique las bases que sustentaron la toma de decisiones:

• la evaluación de conocimiento MST bien documentado (la toma de decisiones se basa en evidencia)

4.1 Construcción de capacidades / capacitación

¿Se proporcionó la capacitación a usuarios de tierras/ otras partes interesadas?

No

4.2 Servicio de asesoría

¿Los usuarios de tierras tienen acceso a un servicio de asesoría?

Sí

Especifique si servicio proporcionado se realizó:

• en los campos de los usuarios de tierras

Describa/ comentarios:

Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Fortalecimiento institucional (desarrollo institucional)

¿Se establecieron o fortalecieron instituciones mediante el Enfoque?

• sí, moderadamente

Especifique el nivel o los niveles en los que se fortalecieron o establecieron las instituciones:

• local

Describa la institución, roles y responsabilidades, miembros, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.

Especifique el tipo de apoyo:

• construcción de capacidades/ entrenamiento

Proporcione detalles adicionales:

Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

4.4 Monitoreo y evaluación

¿El monitoreo y la evaluación forman parte del Enfoque?

No

Comentarios:

Dans l'Approche, il a seulement été mis en place un COGES qui joue un rôle de suivi et évaluation.

4.5 Investigación

¿La investigación formó parte del Enfoque?

No

5.1 Presupuesto anual para el componente MST del Enfoque

Si no se conoce el presupuesto anual preciso, indique el rango:

• 2,000-10,000

Comentarios (ej. fuentes principales de financiamiento/ donantes principales):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Apoyo financiero/material proporcionado a los usuarios de tierras

¿Los usuarios de tierras recibieron financiamiento/ apoyo material para implementar la Tecnología/ Tecnologías? :

No

5.3 Subsidios para insumos específicos (incluyendo mano de obra)

• ninguno

Si la mano de obra de usuarios de tierras fue un insumo sustancial, ¿fue:

• voluntario?

5.4 Crédito

¿Se proporcionó crédito bajo el Enfoque para actividades MST?

No

5.5 Otros incentivos o instrumentos

¿Se usaron otros incentivos o instrumentos para promover la implementación de Tecnologías MST?

No

6.1 Impactos del Enfoque

6.2 Motivación principal del usuario de la tierra para implementar MST

6.3 Sostenibilidad de las actividades del Enfoque

¿Pueden los usuarios de tierras sostener lo que se implementó mediante el Enfoque (sin apoyo externo)?

• sí

Si respondió que sí, describa cómo:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

6.4 Fortalezas/ ventajas del Enfoque

Fuerzas/ ventajas/ oportunidades desde la perspectiva del usuario de la tierra
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion des terres du village

Fuerzas/ ventajas/ oportunidades desde la perspectiva del compilador o de otra persona de referencia clave
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Debilidades/ desventajas del Enfoque y formas de sobreponerse a ellos

Debilidades/ desventajas/ riesgos desde la perspectiva del usuario de la tierra	¿Cómo sobreponerse a ellas?
Faible appropriation de l'approche par les exploitants	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche

Debilidades/ desventajas/ riesgos desde la perspectiva del compilador o de otra persona de referencia clave	¿Cómo sobreponerse a ellas?
Faible moyen dans la diffusion de l'approche	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

7.1 Métodos/ fuentes de información

7.2 Referencias a publicaciones disponibles

Título, autor, año, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible sur internet

Título, autor, año, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible sur internet

Título, autor, año, ISBN:

Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible à Prosol-Burkina Faso