Convention locale pour la gestion des aménagements hydro-agricoles (Mali)

La convention locale vise la prévention et la gestion consensuelle des conflits autour de l’exploitation et la gestion des ressources naturelles en vue de leur utilisation rationnelle et durable.

La convention locale est un accord commun autour des modalités d’exploitation d’une ressource naturelle partagée en vue de son exploitation équitable et durable. C’est également, « Tout accord, écrit ou non, entre deux ou plusieurs acteurs locaux notamment les groupes sociaux (groupes socioprofessionnels, associations ou communautés villageoises ou fractions), les administrations locales (représentants de l’État et / ou collectivités locales), les services techniques et les ONG, définissant les règles d’accès et d’utilisation de ces ressources, en vue de leur conservation, de leur exploitation rationnelle et durable » selon le guide méthodologique national.
La convention locale est le résultat d’une série de cadres de concertation et de négociation entre les exploitants et les gestionnaires locaux d’une ressource naturelle partagée assistés de l’administration et de ses services techniques. Ces cadres de concertation et de négociation sont des fora qui permettent à l’ensemble des acteurs concernés de diagnostiquer l’état de la ressource, de dégager les problèmes et de proposer des pistes de solutions. Ces fora d’échange et de négociation créent un climat de confiance entre les groupes d’usagers qui malgré les difficultés de cohabitation parviennent à se mettre autour d’une même table. Les idées de gestion résultantes des échanges et négociations sont déclinées en règles de gestion consensuelles appelées «convention locale».
Étapes de réalisation: 1)L’information et l’identification des acteurs clés pour le processus d’élaboration de la convention locale. Étant donné que tout le monde ne peut pas participer aux concertations, le processus est basé sur la délégation.2)Le diagnostic de la ressource naturelle: ce diagnostic consiste dans un premier temps à faire une photo de l’état actuel de la ressource à travers des outils tels que la carte des ressources, le diagramme de Venn et la matrice des exploitants par produit. Il s’agira ensuite d’identifier les problèmes découlant de l’exploitation et de la gestion de la ressource et les pistes / idées de solutions.3)La restitution des résultats aux acteurs qui n’ont pas participé au diagnostic (les délégataires) afin de recueillir leurs avis.4)L’élaboration du projet de convention locale : cette étape consiste à analyser les réactions sur les résultats du diagnostic suite aux restitutions afin de (i) prendre en compte les plus pertinentes et (ii) détailler et affiner les idées de solutions règlementaires (règles concrètes de gestion et leurs sanctions, c’est le «projet de convention locale») sans perdre de vue la législation nationale sur la ressource. C’est au cours de cette étape que le mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention est élaboré.5)La restitution et la validation du projet de convention locale: le comité restreint mis en place par l’ensemble des participants au processus pour affiner les termes du projet de convention locale restitue les résultats de ses travaux suivi de débat. C’est après accord sur l’ensemble des termes que le projet de convention locale est validé. Les membres du comité restreint ne doivent pas dénaturer les termes de la convention car il faut que les acteurs se retrouvent dans ces termes pour les valider.6)La signature et la diffusion de la convention locale: le projet de convention locale est signé par les gestionnaires locaux de la ressource suivi de la délibération de la CT et de l’approbation de l’autorité de tutelle si nécessaire. La version signée est diffusée sous forme de copies dures pour les acteurs clés et de débats en assemblée générale et sur les radios de proximité.7)La mise en place des organes de suivi de la mise en œuvre de la convention locale aux niveaux village et communal et leur formation sur leurs rôles et responsabilités.8)Le suivi et l’évaluation de mise en œuvre de la convention locale et du fonctionnement des organes en charge du suivi de sa mise en œuvre.
Prise en charge des frais de déplacement des services techniques. Coût total estimé entre 100 000 et 300 000 FCFA par bas-fonds. Le coût d’une convention locale à l’échelle d’une commune rurale est d’environ 3 000 000 FCFA (restauration, pris en charge des services techniques déconcentrés, honoraires des facilitateurs) sans les matériels didactiques.