1.2 Coordonnées des personnes-ressources et des institutions impliquées dans l'évaluation et la documentation de l'Approche

Nom du projet qui a facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Sustainable Rangeland Management Project (ILC / ILRI)

Nom du projet qui a facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Book project: Guidelines to Rangeland Management in Sub-Saharan Africa (Rangeland Management)

Nom du ou des institutions qui ont facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

International Livestock Research Institute (ILRI) - Kenya

1.3 Conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées

Quand les données ont-elles été compilées (sur le terrain)?

30/11/2016

Le compilateur et la(les) personne(s) ressource(s) acceptent les conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées:

Oui

2.1 Courte description de l'Approche

La planification conjointe de l’utilisation des terres dans les villages est un processus facilité par les politiques et la législation foncières de Tanzanie. Elle appuie la planification, la protection et la gestion des ressources communes au-delà des frontières villageoises. Elle constitue un outil important pour l’aménagement des terres et pour une gestion améliorée des terres de parcours. Cette étude de cas fait un exemple d’une agglomération de villages au District de Kiteto en Tanzanie.

2.2 Description détaillée de l'Approche

Description détaillée de l'Approche:

Le projet de la Gestion Durable des Terres de Parcours (‘Sustainable Rangeland Management Project’, SRMP, en anglais’) est une initiative dirigée par le Ministère de l’Elevage et de la Pêche, l’Institut International de la Recherche de l’Elevage (ILRI), et la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire, avec le soutien du Fonds International de Développement Agricole (IFAD), Irish Aid et la Coalition Internationale Foncière.

Le développement d’une démarche pour la planification conjointe de l’utilisation des terres dans les villages (PCUTV) est l’une des innovations majeures du projet de développement. En novembre 2013, le processus de PCUTV a démarré au District de Kitoto dans la région de Manyara, impliquant les villages de Lerug, Ngapapa et Onkitikiti. Les trois villages ayant des frontières communes et partageant des ressources fourragères, le nom d’OLENGAPA a été choisi pour désigner une identité commune au-delà des frontières des villages, composé des noms des trois villages.

La superficie totale des trois villages est d’environ 59.000 hectares. La plupart des habitants sont des éleveurs massai. Il y a aussi des chasseurs-cueilleurs ndorobo et des agriculteurs, dont la plupart sont des migrants saisonniers. La mobilité est une priorité pour la survie des éleveurs. Elle s’étend sur les trois villages ainsi que sur des sites dans les districts de Kilindi, Gairo et Bagamoyo.

Les précipitations annuelles moyennes s’élèvent de 800 à 1000 mm. Il n’y a pas de cours d’eau permanents traversant les villages d’OLENGAPA. La seule source en eaux superficielles est constituée par le Barrage d’Ortikiti, construit en 1954.

Le projet SRMP a appuyé la cartographie participative afin de comprendre les différentes ressources comme les pâturages, les points d’eau, les surfaces cultivées, les parcours du bétail et les lieux culturels, ce qui a fourni une cartographie de base pour le processus de planification de l’utilisation des terres, montrant les ressources communes des villages et leur situation géographique.

Ensuite le SRMP a aidé les membres des villages à convenir des cartographies et des plans d’utilisation des terres de chaque village, qui délimitent l’espace en zones d’utilisation prioritaires, tout comme la cartographie et le plan d’utilisation des terres commune, ainsi que l’accord villageois commun sur l’utilisation des terres commune (AVCUT). Ces documents ont détaillé les pâturages, les points d’eau, les parcours du bétail et les autres ressources communes. La conclusion d’un accord était un processus de négociation prolongée entre les villages, et également au sein des villages mêmes, qui s’est déroulée entre des groupes d’intérêt différents, impliquant de nombreuses réunions communautaires et des investissements importants de ressources. En fin de compte, chaque Assemblée de Village a homologué l’AVCUT, allouant environ 20.700 ha de terres au pâturage commun, correspondant à approximativement 40% de la superficie de l’ensemble des villages. Les Assemblées de village ont élaboré et adopté des règlements pour assurer la gestion des ressources.

Suite à la ratification de l’AVCUT, les Conseils des trois villages de l’OLENGAPA ont établi le Comité Conjoint de Pâturage, composé de membres de tous les trois villages. Ce comité est chargé de la planification, la gestion, l’application des règlements au regard de l’OLENGAPA, et de la coordination de la mise en œuvre des accords sur l’utilisation commune des terres de l’OLENGAPA et son plan annexe.

De plus, une Association d’Eleveurs a été établie, composée de 53 membres fondateurs et de la plupart des ménages des trois villages en tant que membres associés. L’Association a élaboré des statuts, qui ont été officiellement fixés le 11 septembre 2015.

En janvier 2016, le Ministère du Foncier a approuvé et fixé les cartographies des limites des trois villages et leurs plans de cession de terres. Le Conseil du District a accordé les certificats fonciers villageois. L’étape suivante consistera à délivrer des Certificats de Droits Coutumiers à l’Occupation des sols (CDCO) par les Conseils des Villages. Pour les aires de pâturage communes trois certificats doivent être délivrés à l’Association d’Eleveurs – un pour chaque village – pour la partie des pâturages étant du ressort de leur compétence. Des enseignes et des balises sont actuellement mises en place pour délimiter l’aire de pâturage commune.

En novembre 2017, un quatrième village a joint l’OLENGAPA, ce qui a agrandi l’aire de pâturage commune à 30.000 ha. Les villages sont en cours d’élaborer un plan de gestion visant à améliorer la productivité des terres de parcours.

2.3 Photos de l'approche

2.5 Pays/ région/ lieux où l'Approche a été appliquée

2.6 Dates de début et de fin de l'Approche

2.7 Type d'Approche

• fondé sur un projet/ programme

2.8 Principaux objectifs de l'Approche

Sécuriser les aires de pâturage communales et les autres terres de parcours pour les éleveurs, et améliorer leur gestion.

2.9 Conditions favorisant ou entravant la mise en œuvre de la(des) Technologie(s) appliquée(s) sous l'Approche

3.1 Parties prenantes impliquées dans l'Approche et rôles

3.2 Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales aux différentes phases de l'Approche

	Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales	Spécifiez qui était impliqué et décrivez les activités
initiation/ motivation	soutien extérieur	Le projet a permis aux communautés de prendre les premières mesures en vue de parvenir à un accord sur la nécessité d'une planification, et sur les méthodes à suivre pour l'effectuer.
planification	interactive	Les communautés ont joué un rôle fondamental dans la planification du processus de PCUTV, avec le soutien des ONGs locales et des administrations.
mise en œuvre	interactive	L'administration des villages, et la communauté en général sont responsables de la mise en œuvre du processus de planification avec l'appui des administrations locales.
suivi/ évaluation	soutien extérieur	La communauté doit assurer le suivi et l'évaluation, mais elle manque les compétences et les capacités dans ce domaine, nécessitant une assistance extérieure.
Research	soutien extérieur	Des travaux de recherche sur les informations requises qui doivent accompagner les processus de planification. Ce sont les communautés qui recueillent et produisent ces informations avec l'appui d'ONGs, des administrations locales et de chercheurs.

3.3 Diagramme/ organigramme (si disponible)

3.4 Prises de décision pour la sélection de la Technologie/ des Technologies

Indiquez qui a décidé de la sélection de la Technologie/ des Technologies à mettre en œuvre:

• tous les acteurs concernés dans le cadre d'une approche participative

Expliquez:

La politique et la législation indiquent les étapes à suivre lors du processus de PUTV/PCUTV. Cependant il y a moyen d'adapter ces procédures au contexte local - c'est pourquoi tous les intervenants ont participé à élaborer le processus de PCUTV en opérant son premier pilotage. Ces activités ont adressé les communautés, les administrations locale et nationale, les ONGs locales, les chercheurs et les organisations d'aide au développement.

Spécifiez sur quelle base ont été prises les décisions:

• l'évaluation de connaissances bien documentées en matière de GDT (prises de décision fondées sur des preuves tangibles)?

4.1 Renforcement des capacités/ formation

Une formation a-t-elle été dispensée aux exploitants des terres/ autres parties prenantes?

Oui

Spécifiez qui a été formé:

• exploitants des terres
• personnels/ conseillers de terrain

• fonctionnaires

Formats de la formation:

• sur le tas
• réunions publiques
• cours

Thèmes abordés:

Les exploitants des terres ont reçu une formation sur les législations foncières et d'autres textes pertinents, ainsi que sur le processus de PCTUV. Les agents de terrain et les conseillers ont été formés aux législations foncières, au processus de PCTUV, à l'approche gendre ainsi qu'au règlement de conflits. Le personnel des collectivités locales a été formé au processus de PCTUV, à l'approche gendre ainsi qu'au règlement de conflits.

4.2 Service de conseils

Les exploitants des terres ont-ils accès à un service de conseils?

Non

4.3 Renforcement des institutions (développement organisationnel)

Des institutions ont elles été mises en place ou renforcées par le biais de l'Approche?

• oui, beaucoup

Spécifiez à quel(s) niveau(x), ces institutions ont été renforcées ou mises en place:

• local
• national

Décrivez l'institution, ses rôles et responsabilités, ses membres, etc.

Les administrations locales, y compris le Conseil de Village, le Comité de gestion et de l'aménagement des terres du village et l'Association des Éleveurs, ont connu un renforcement de leurs capacités, mais il en faut davantage, notamment pour cette dernière institution.
Le Ministère de l'Elevage et de la Pêche et la Commission Nationale d’Aménagement du Territoire ont renforcé leur capacité à appliquer la PCUTV.

Précisez le type de soutien:

• financier
• renforcement des capacités/ formation
• équipement

• data collected and database set up

4.4 Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation font ils partie de l'Approche? :

Oui

Commentaires:

Si le suivi et l'évaluation n'ont pas été suffisamment importants dans les premières étapes, ils sont au coeur de l'approche, les enquêtes initiales étant réalisées dans tous les ensembles de villages où le projet sera conduit, afin d'en évaluer les impacts à fond.

Si oui, ce document est-il destiné à être utilisé pour le suivi et l'évaluation?

Non

4.5 Recherche

La recherche a-t-elle fait partie intégrante de l’Approche?

Oui

Spécifiez les thèmes:

• sociologie
• économie/ marketing
• écologie

Donnez plus de détails et indiquez qui a mené ces recherches:

Une étude a été réalisée afin d'identifier de bonnes pratiques en matière d'impacts sociaux, économiques et environnementaux à partir desquelles le procédé a été mis au point. Dans un second temps tous les impacts de la PCUTV sur le plan social, économique et environnemental feront l'objet de recherches.

5.1 Budget annuel de la composante GDT de l'Approche

Si le budget annuel précis n'est pas connu, indiquez une fourchette:

• 10 000-100 000

Commentez (par ex. principales sources de financement/ principaux bailleurs de fonds):

Les principaux bailleurs de fonds ont été l'IFAD et Irish Aid.

5.2 Soutiens financiers/ matériels fournis aux exploitants des terres

Les exploitants des terres ont-ils reçu un soutien financier/ matériel pour la mise en œuvre de la Technologie/ des Technologies?

Non

5.3 Subventions pour des intrants spécifiques (incluant la main d'œuvre)

• aucun

Si la main d'œuvre fournie par les exploitants des terres était un intrant substantiel, elle était:

• volontaire

Commentaires:

Le travail a été volontaire, les repas étant offerts et/ou les frais de déplacement étant pris en charge.

5.4 Crédits

Des crédits ont-ils été alloués à travers l'Approche pour les activités de GDT?

Non

5.5 Autres incitations ou instruments

D'autres incitations ou instruments ont-ils été utilisés pour promouvoir la mise en œuvre des Technologies de GDT?

Oui

Si oui, spécifiez:

Les politiques et la législation tanzaniennes stipulent que tous les villages devraient avoir un plan d’utilisation des terres, d'où l'intérêt des parties prenantes à investir dans les démarches. De plus, les conflits fonciers continuent de s'accentuer et constituent des problèmes graves pour la Tanzanie, ce qui a fait que leur règlement a également fortement incité la mise en oeuvre de l'approche.

6.1 Impacts de l'Approche

6.2 Principale motivation des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT

6.3 Durabilité des activités de l'Approche

Les exploitants des terres peuvent-ils poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche (sans soutien extérieur)?

• incertain

Si non ou incertain, spécifiez et commentez:

La communauté a besoin de l'appui de l'administration locale pour protéger leur territoire villageois, y compris les pâturages, étant donné que des étrangers souhaitent s'y installer. Il s'agit là d'un problème récurrent qui devrait être abordé, même si les limites des villages aient été fixées. Il faut aussi renforcer les capacités et les ressources des communautés pour améliorer la productivité des terres, y compris dans les aires de pâturage. Une fois les appuis appropriés étant mis en place, les communautés pourront maintenir ce qui a été mis en œuvre.

6.4 Points forts/ avantages de l'Approche

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue de l'exploitant des terres
L'approche a amélioré la sécurité d'accès et d'utilisation des terres dans les villages, y inclus les aires de pâturage.
L'approche a permis d'appeler l'attention sur les difficultés rencontrées par les exploitants des terres dans la zone pour protéger et utiliser les terres du village, et sur la nécessité d'augmenter les investissements et d'apporter un appui plus important à ces fins.
Les éleveurs jouent actuellement un rôle plus important qu'auparavant dans la prise de décisions.

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé
La collaboration entre les différentes parties prenantes dans la mise en œuvre de l'approche a initié une nouvelle forme de travailler.
Les différentes parties prenantes ont vu leurs compétences renforcées progressivement par la recherche conjointe de solutions et l'apprentissage par la pratique.
L'approche - bien qu'adaptée - s'applique dans d'autres contextes et d'autres pays. Elle témoigne de l'occasion d'opérer au-delà des limites des villages, même si une terre de parcours soit divisée par des limites administratives, afin de préserver la fonctionnalité des terres de parcours et les systèmes d'exploitation des terres qui en dépendent, tel que le pastoralisme.

6.5 Faiblesses/ inconvénients de l'Approche et moyens de les surmonter

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue de l’exploitant des terres	Comment peuvent-ils être surmontés?
Même si les terres de village puissent être protégées en théorie, dans la pratique elles peuvent encore être empiétées.	Un soutien plus important de la part du gouvernement devrait être apporté pour faire appliquer les mesures de protection.
Le processus a exigé beaucoup de temps et s'est révélé plus coûteux que prévu, ce qui se traduit par des déficits de financement.	Il est nécessaire d'améliorer le processus par la pratique et en y allouant les fonds nécessaires dès le départ.

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé	Comment peuvent-ils être surmontés?
La sélection des villages pour la PCUTV doit être mieux réfléchie pour assurer les conditions propices à la planification.	Un ensemble de critères devrait orienter la sélection ultérieure des villages pour la PCUTV, permettant des conditions plus favorables.
Des renseignements sur les conséquences sociales, environnementales et économiques de l'approche n'ont pas été recueillis sur le plan méthodologique.	À l'avenir il faut que les impacts de l'approche fassent l'objet d'un suivi et d'une évaluation appropriés.
La PCUTV est un processus onéreux à suivre.	Le gouvernement national doit identifier les moyens de réduire le coût de la PCUTV de telle sorte que plus de villages puissent l'entreprendre. Le gouvernement devrait allouer davantage de fonds à la PCUTV. Elle constitue un processus onéreux à suivre.
La nécessité d'instaurer un environnement propice à l'approche.	La politique et la législation en Tanzanie permettent à ce processus d'avancer. Ceci n'est pas le cas dans la majorité d'autres pays africains.

7.1 Méthodes/ sources d'information

7.3 Liens vers les informations pertinentes disponibles en ligne

Titre/ description:

Kalenzi, D. 2016. Improving the implementation of land policy and legislation in pastoral areas of Tanzania: Experiences of joint village land use agreements and planning. Rangelands 7. Rome, Italy: International Land Coalition.

URL:

https://cgspace.cgiar.org/handle/10568/79796

Titre/ description:

Daley, E., Kisambu, N. and Flintan, F. 2017. Rangelands: Securing pastoral women’s land rights in Tanzania. Rangelands Research Report 1. Nairobi, Kenya: ILRI.

URL:

https://cgspace.cgiar.org/handle/10568/89483

Titre/ description:

International Livestock Research Institute. 2017. Sustainable Rangeland Management Project, Tanzania. ILRI Project Brochure. Nairobi, Kenya: ILRI.

URL:

https://cgspace.cgiar.org/handle/10568/80673

Titre/ description:

International Land Coalition. 2014. Participatory rangeland resource mapping in Tanzania: A field manual to support planning and management in rangelands including in village land use planning. Rome: International Land Coalition

URL:

https://cgspace.cgiar.org/handle/10568/51348

Titre/ description:

Flintan, F., Mashingo, M., Said, M. and Kifugo, S.C. 2014. Developing a national map of livestock routes in Tanzania in order to value service and protect them. Poster prepared for the ILRI@40 Workshop, Addis Ababa, 7 November 2014. Nairobi, Kenya: ILRI.

URL:

https://cgspace.cgiar.org/handle/10568/64964

Titre/ description:

Village land use planning in rangelands in Tanzania, F. Flintan 2012

URL:

http://www.landcoalition.org/en/regions/africa/resources/no-3-village-land-use-planning-rangelands-tanzania

Titre/ description:

Protecting shared grazing through joint village land use planning

URL:

http://www.landcoalition.org/en/regions/africa/resources/protecting-shared-grazing-through-joint-village-land-use-planning