Reboisement des berges de la rivière le "Son" (MILLOGO Chrysostome)
La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.
L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.
Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.
Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.
Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.
Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.
Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.
Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.
ទីតាំង: Lèna, Région des Hauts-Bassins/Province du Houet/Commune de Lèna, ប្រទេសបួគីណាហ្វាសូ
កាលបរិច្ឆេទចាប់ផ្តើម: 2021
ឆ្នាំបញ្ចប់: មិនមាន
ប្រភេទនៃវិធីសាស្ត្រផ្សព្វផ្សាយ
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| អ្នកប្រើប្រាស់ដីក្នុងតំបន់/សហគមន៍ | L’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte des aspirations et intérêts des populations. | |
| អ្នកឯកទេសគ្រប់គ្រងដីប្រកបដោយចីរភាព/ទីប្រឹក្សាបច្ចេកទេសកសិកម្ម | Il a pour rôle de consulter l’ensemble des Conseils Villageois de Développement concernés, de donner son avis technique sur le projet de charte et de veiller au respect et à l’application de la charte. | |
| អង្គការក្រៅរដ្ឋាភិបាល | Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche. | |
| វិស័យឯកជន | Son rôle a consisté à collaborer avec les services techniques et autres acteurs dans la mise en œuvre de l’approche. | |
| Service Foncier Rural | Sous la responsabilité du maire de la commune rurale, le Service Foncier Rural (SFR) est chargé en collaboration avec le Conseil Villageois de Développement (CVD), les autorités coutumières et traditionnelles, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les représentants locaux de la chambre régionale d’agriculture, des principales attributions ci-après : •l’inventaire, la constitution et la gestion des terres du domaine foncier communal; •l’inventaire des ressources locales d’utilisation commune, leur préservation et gestion participative; •la participation à l’inventaire des terres du domaine foncier rural de l’État ; •la tenue des registres fonciers locaux et leur maintenance régulière; •la réalisation des procédures de constatation de possession foncière rurale et l’établissement des attestations de possessions foncières rurales ; •la participation à l’élaboration des chartes foncières locales et assurer le suivi de leur application. Le service foncier rural est également chargé de : •la formation, l’information, la sensibilisation et l’assistance à la population rurale en matière de sécurisation foncière en milieu rural ; •la participation à l’établissement de la documentation graphique, la constitution progressive du cadastre communal et la collecte des données foncières ; •la contribution à la gestion domaniale et la publicité des actes relatifs au foncier rural ; •la contribution à la délimitation des communes rurales et à l’aménagement du territoire communal. |
ការសម្រេចចិត្តត្រូវបានធ្វើដោយ
ការសម្រេចចិត្តត្រូវបានធ្វើដោយផ្អែកលើ៖
•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.
Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation des parties prenantes.
Les pratiques et activités autorisées dans les berges du « Son » et celles interdites ont été convenues sur la base des résultats du diagnostic approfondi de la ressource.
La mise en œuvre de l'approche sur le terrain n'est pas effective. Au stade actuel, nous ne disposons pas d'éléments pour faire cette appréciation. Toutefois, il faut souligner que l'un des objectifs de cette approche est d'assurer la gestion durable des berges du Son.
Dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, nous ne disposons pas d'éléments pour l'évaluation de son impact.
Dans un contexte où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, il n'existe pas éléments pour apprécier son impact.
L'évaluation de l'amélioration des connaissances et des capacités des exploitants des terres s'avère difficile dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre.
Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des actions de formation et des ateliers ont été initiés. Ces actions associées à la mise en place du comité d'initiative ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.
La charte a été approuvée, mais pas encore mise en œuvre. Au stade actuel, nous ne pouvons affirmer qu'elle a atténué les conflits.
Cela ne peut pas être affirmé car l'approche attend sa mise en œuvre effective sur le terrain.
Au stade actuel, il est difficile d'apprécier l'impact de l'approche relativement à l'amélioration de l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes et des filles.
Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT.
Sans une mise en œuvre de l'approche sur le terrain, il sera difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies. Toutefois, nous signalons que l'objectif de la charte est d'améliorer ces questions.
La mise en place de l'approche est récente ce qui fait nous ne disposons d'éléments pour apprécier son impact sur l'amélioration de la sécurité alimentaire et/ou la nutrition.
L'approche a n'a pas encore été mise en œuvre.
L'approche attend d'être mise en œuvre ce qui fait qu'il est à l'heure actuelle difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement.
L'appréciation de l'impact de approche dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.
L'appréciation de l'impact de approche sur l'amélioration de la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.
Seule, la mise en œuvre effective de l'approche pourra nous permettre d'apprécier son impact sur les emplois et les opportunités de revenus.
Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.
