Recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala [Буркина Фасо]
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- Составитель: Moussa ABOU
- Редакторы: Brice Sosthène BAYALA, Siagbé Golli, Joachain PALE
- Рецензенты: Sally Bunning, Rima Mekdaschi Studer
Doukolo Ka Ben Ka Kouma
approaches_6734 - Буркина Фасо
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1.2 Контактные данные специалистов и организаций, участвующих в описании и оценке Подхода
Ответственный (-ые) специалист (-ы)
землепользователь:
SANOU Zakaria
+226 63 19 66 42
Sala (Commune de Satiri)
Буркина Фасо
землепользователь:
SANOU Adama
+226 70 46 65 03
Sala (Commune de Satiri)
Буркина Фасо
землепользователь:
SANOU Yaya
+226 63 12 81 98
Sala (Commune de Satiri)
Буркина Фасо
землепользователь:
SANOU Salia
+226 71 09 21 24
Sala (Commune de Satiri)
Буркина Фасо
землепользователь:
SANOU Abdoulaye
+226 70 46 79 74
Sala (Commune de Satiri)
Буркина Фасо
Название проекта, содействовавшего документированию/оценке Подхода (если применимо)
Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)Название организации (-ий), содействовавших документированию/оценке Подхода (если применимо)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)1.3 Условия, регламентирующие использование собранных ВОКАТ данных
Когда были собраны данные (на местах)?
18/01/2023
Составитель и ответственный/-ые специалист(-ы) согласны с условиями, регламентирующими использование собранных ВОКАТ данных:
Да
2. Описание Подхода УЗП
2.1 Краткое описание Подхода
La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.
2.2 Подробное описание Подхода
Подробное описание Подхода:
Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.
L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.
Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.
Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.
Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.
2.3 Фотографии, иллюстрирующие Подход
Медиа-галерея
2.5 Страна/ регион/ место, где применялся Подход
Страна:
Буркина Фасо
Административная единица (Район/Область):
Région des Hauts-Bassins/Province du Houet
Более точная привязка места:
Salla (Commune de Satiri)
Map
×2.6 Даты начала и окончания реализации Подхода
Год начала реализации:
2022
Если год начала реализации Подхода достоверно неизвестен, дайте примерную оценку:
менее 10 лет назад (недавняя)
Комментарии:
La présente approche peut être actualisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus dans le domaine du foncier rural.
2.7 Тип Подхода
- недавняя местная инициатива/ инновация
2.8 Каковы цели/ задачи Подхода
•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.
2.9 Условия содействующие применению Технологии/ Технологий в рамках Подхода или затрудняющие его
Социальные/ культурные/ религиозные нормы и ценности
- содействуют
Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations en contribuant à la prévention et la gestion des conflits liés à la terre.
Наличие/ доступность финансовых ресурсов и услуг
- содействуют
La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de formation sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.
Институциональные условия
- содействуют
La Commission Foncière Villageoise (CFV), la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) et le Service Foncier Rural (SFR) jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits fonciers ruraux.
Сотрудничество/ координация действий
- содействуют
La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la mise en œuvre de l'Approche.
Нормативно-правовая база (землевладение, права на земле- и водопользование)
- содействуют
La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.
Программные документы/ руководящие установки
- содействуют
La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.
Управление земельными ресурсами (принятие решений, осуществление и контроль за выполнением)
- содействуют
Les structures locales de gestion foncière (Commission Foncière Villageoise, Commission de Conciliation Foncière Villageoise et Service Foncier) existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.
Осведомленность в области УЗП, доступность технической поддержки
- содействуют
Les actions de renforcement des capacités des acteurs entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des technologies promues par ProSol ont permis d'améliorer les connaissances des exploitants sur la GDT et de faciliter leur accès aux supports techniques.
Рынки (для приобретения материалов и услуг, продажи продукции) и цены
- содействуют
La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.
Объем работ, доступность рабочей силы
- содействуют
La population de la commune de Satiri, à l'image de celle du Burkina Faso, est majoritairement jeune. Cette jeunesse constitue un réservoir de main d'œuvre pour la réalisation des activités agro sylvo pastorales.
3. Участие и распределение ролей заинтересованных сторон
3.1 Заинтересованные стороны, участвующие в реализации Подхода и их роли
- местные землепользователи/ местные сообщества
La participation au processus d'élaboration des règles d'entente et le respect des règles établies.
- эксперты по УЗП/ сельскому хозяйству
Ils ont pour rôle de coordonner le processus d'élaboration de l'approche à travers une démarche participative et inclusive.
- общественные организации
Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.
Если участвовало несколько заинтересованных сторон, назовите ведущую организацию:
ProSol
3.2 Участие местных землепользователей/ местных сообществ на разных стадиях реализации Подхода
| Участие местных землепользователей/ местных сообществ | Перечислите участников и опишите их вовлеченность | |
|---|---|---|
| инициирование/ мотивация | интерактивное | Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus. |
| планирование | интерактивное | L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche. |
| выполнение | интерактивное | Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale. |
| мониторинг/ оценка | интерактивное | Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche. |
3.4 Принятие решений по выбору Технологии/ Технологий УЗП
Укажите, кто принимал решение по выбору применяемой Технологии/ Технологий:
- все участники как часть процесса совместных действий
Поясните:
L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'établir la typologie des conflits liés à la terre, de recueillir les préoccupations/attentes des exploitants et de définir des règles d'entente.
Поясните на чём было основано принятие решений:
- анализ подробно описанного опыта и знаний по УЗП (принятие решений на основе подтвержденных фактов)
4. Техническая поддержка, повышение компетенций и управление знаниями
4.1 Повышение компетенций/ обучение
Проводилось ли обучение землепользователей/ других заинтересованных лиц?
Нет
4.2 Консультационные услуги
Есть ли у землепользователей возможность получать консультации?
Да
Укажите, где именно оказываются консультационные услуги:
- на полях землепользователей
Описание/ комментарий:
Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.
4.3 Институциональная (организационная) поддержка
В ходе реализации Подхода были ли организованы новые институциональные структуры или поддержаны уже существующие?
- да, умеренно
Укажите уровень, на котором структуры были укреплены или вновь созданы:
- местные
Опишите организацию, функции и ответственность, членство и т.д.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.
Укажите тип поддержки:
- повышение компетенций/ обучение
Подробнее:
Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.
4.4 Мониторинг и оценка
Являются ли мониторинг и оценка частью Подхода?
Нет
Комментарии:
Dans l'Approche, il a seulement été mis en place un COGES qui joue un rôle de suivi et évaluation.
4.5 Научные исследования
Были ли научные исследования частью Подхода?
Нет
5. Финансирование и внешняя материальная поддержка
5.1 Годовой бюджет мероприятий по УЗП в рамках Подхода
Если точный годовой бюжет неизвестен, укажите примерный диапазон затрат:
- 2000-10000
Комментарий (например, основные источники финансирования/ ключевые доноры):
La principale source de financement est Prosol.
5.2 Финансирование и внешняя материальная поддержка, предоставляемая землепользователям
Предоставлялась ли землепользователям финансовая/ материальная поддержка для применения Технологии /Технологий?
Нет
5.3 Субсидии на отдельные затраты (включая оплату труда)
- нет
Если труд землепользователя был существенным вкладом, укажите, был ли этот вклад:
- добровольный
5.4 Кредитование
Предоставлялись ли в рамках Подхода кредиты на мероприятия УЗП?
Нет
5.5 Другие методы или инструменты стимулирования
Использовались ли другие методы или инструменты стимулирования для продвижения Технологий УЗП?
Нет
6. Анализ влияния и заключительные положения
6.1 Влияние Подхода
Сумел ли Подход расширить возможности местных землепользователей, повысить участие заинтересованных сторон?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation et l'adhésion des parties prenantes.
Сумел ли Подход дать возможность принимать решения на основе подтвержденных фактов?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
La mise en œuvre de cette approche est partie du constat que le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à la terre fragilisaient les relations au sein des familles des propriétaires terriens et entre les propriétaires terriens du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale. Pour atténuer ces conflits, des règles d'entente ont donc été définies.
Сумел ли Подход помочь землепользователям внедрить и поддерживать технологии УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Cette approche est fondée sur la réduction des conflits liés à la terre le respect des règles édictées.
Сумел ли Подход улучшить согласованность действий и повысить рентабельность применения практик УЗП:
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
La réduction des conflits liés à la terre en vue de gérer durablement cette ressource était l'objectif principal de cette approche.
Сумел ли Подход мобилизовать/ расширить доступ к финансовым ресурсам для применения практик УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'accès aux ressources financières ne constituait pas un élément fondamental de cette approche.
Сумел ли Подход расширить знания и возможности землепользователей в применении практик УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
La terre étant le principal support sur lequel toutes les technologies de GDT sont appliquées, l'approche a permis une prise de conscience des exploitants pour sa gestion durable.
Сумел ли Подход расширить знания и возможности других заинтересованных сторон?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.
Сумел ли Подход укрепить сотрудничество между заинтересоваными сторонами/ выстроить механизмы сотрудничества?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des séances d'information et de sensibilisation ont été initiées. Ces actions associées aux concertations avec le CVD, le SFR, la CFV et la CCFV ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.
Сумел ли Подход снизить остроту конфликтов?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Les exploitants des terres affirment que cette approche a atténué considérablement les conflits.
Сумел ли Подход расширить возможности социально и экономически уязвимых групп?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Dans un contexte où les groupes socialement et économiquement défavorisés n’ont généralement pas accès à la terre qui constitue le principal support sur lequel se développent les activités agro-sylvo pastorales qui constituent des moyens d'autonomisation financière. Cette approche n’a pas permis l’autonomisation de ces groupes pour l'instant.
Сумел ли Подход содействать гендерному равенству и расширить права и возможности женщин и девочек?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Dans une société où la femme a un accès limité à la terre, on peut pas affirmer que cette approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles.
Сумел ли Подход стимулировать молодежь/ будущее поколение землепользователей заниматься УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT. Depuis la mise en œuvre de cette approche, le village n'a pas enregistré de vente de terre.
Сумел ли Подход разрешить правовые проблемы землевладения/ землепользования, препятствующие использованию технологий УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Les exploitants des terres affirment que l'impact de l'approche sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies est perceptible. Ils affirment que depuis sa mise en œuvre, le village n'a plus enregistré.
Сумел ли Подход способствовать улучшению продовольственой безопасности/ качества питания?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Le but de cette approche est de réduire les conflits liés à la terre et de renforcer la cohésion sociale.
Сумел ли Подход расширить доступ к рынкам?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'approche n'est pas orientée sur l'accès au marché.
Сумел ли Подход улучшить санитарные условия и доступ к водоснабжению?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'objectif de l'approche n'était pas d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement.
Сумел ли Подход привести к более эффективному использованию электроэнергии/ возобновляемых источников энергии?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'approche n'a pas conduit à l'utilisation de sources d'énergie plus durables.
Сумел ли Подход улучшить способность землепользователей адаптироваться к изменениям климата и смягчать последствия катастрофических погодных явлений?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'approche n'a pas permis d'améliorer la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, car elle s'est focalisée uniquement sur la réduction des conflits liés à la terre.
Сумел ли Подход привести к созданию новых рабочих мест/ к расширению возможностей получения дохода?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'approche a pour principal objectif, la réduction des conflits liés à la terre.
6.2 Основные причины, побуждающие землепользователей внедрять УЗП
- снижение остроты конфликтов
L'atténuation des conflits et le renforcement de la cohésion sociale ont été les principales motivations des exploitants des terres pour la mise en œuvre de la GDT.
6.3 Долгосрочная устойчивость мероприятий в рамках Подхода
Могут ли землепользователи самостоятельно (без внешней поддержки) продолжать применение того, что было реализовано в рамках Подхода?
- да
Если да, опишите как:
Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.
6.4 Сильные стороны/ преимущества Подхода
| Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению землепользователей |
|---|
| Réduction des conflits |
| Amélioration de la gestion des terres du village |
| Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению составителя или других ключевых специалистов |
|---|
| Renforcement de la cohésion sociale |
| Caractère participatif et inclusif de l'approche |
6.5 Слабые стороны/ недостатки Подхода и пути их преодоления
| Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению землепользователей | Возможные пути их преодоления/снижения? |
|---|---|
| Faible appropriation de l'approche par les exploitants | Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche |
| Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению составителя или ответственных специалистов | Возможные пути их преодоления/снижения? |
|---|---|
| Faible moyen dans la diffusion de l'approche | Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche |
7. Справочные материалы и ссылки
7.1 Методы сбора/источники информации
- выезды на места, полевые обследования
1
- опросы землепользователей
15
- опросы специалистов/экспертов по УЗП
2
- данные, собранные из отчетов и достоверных документов
3
7.2 Ссылки на опубликованные материалы
Название, автор, год публикации, ISBN:
Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009
Где опубликовано? Стоимость?
Disponible sur internet
Название, автор, год публикации, ISBN:
Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010
Где опубликовано? Стоимость?
Disponible sur internet
Название, автор, год публикации, ISBN:
Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022
Где опубликовано? Стоимость?
Disponible à Prosol-Burkina Faso
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