1.2 تفاصيل الاتصال بالأشخاص الرئيسيين لمصدر المعلومات والمؤسسات المعنية بتقييم وتوثيق النهج

1.3 الشروط المتعلقة باستخدام البيانات الموثقة من خلال WOCAT

متى تم تجميع البيانات (ميدانيا)؟:

17/01/2023

يوافق جامع المعلومات والشخص (لاشخاص) الرئيسي لمصدر المعلومات على الشروط المتعلقة باستخدام البيانات الموثقة من خلال WOCAT:

نعم

2.1 وصف موجز للنهج

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 وصف تفصيلي للنهج

وصف تفصيلي للنهج:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 صور عن النهج

2.5 البلد/المنطقة/المواقع التي تم تطبيق النهج فيها

2.6 تواريخ بدء وإنهاء تنفيذ النهج

2.7 نوع النهج

• مبادرة محلية حديثة/مبتكرة

2.8 الغايات/الأهداف الرئيسية للنهج

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 الظروف التي تمكن أو تعيق تنفيذ التقنية/التقنيات المطبقة بموجب النهج

3.1 أصحاب المصلحة المعنيون بالنهج وأدوارهم

3.2 انخراط مستخدمي الأراضي المحليين/المجتمعات المحلية في المراحل المختلفة للنهج

	انخراط مستخدمي الأراضي المحليين/المجتمعات المحلية	حدد من شارك وصف الأنشطة
المبادرة/التحفيز	تفاعلي	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
التخطيط	تفاعلي	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
التنفيذ	غير موجود	L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
الرصد/التقييم	غير موجود	Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte	تفاعلي	La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 اتخاذ القرار بشأن اختيار تقنية/تقنيات الإدارة المستدامة للأراضي

حدد من الذي قرر اختيار التقنية/التقنيات التي سيتم تنفيذها:

• جميع الجهات الفاعلة ذات الصلة، كجزء من نهج تشاركي

اشرح:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

حدد على أي أساس تم اتخاذ القرارات:

• تقييم المعرفة الموثقة جيدًا بشأن الإدارة المستدامة للأراضي(اتخاذ القرارات القائمة على الأدلة)

4.1 بناء القدرات/التدريب

هل تم تقديم التدريب لمستخدمي الأراضي / الأطراف المعنيين الآخرين؟:

نعم

حدد من تم تدريبه:

• مستخدمو الأراضي
• موظفون ميدانيون/ مستشارون

شكل التدريب:

• دورات

المواضيع المغطاة:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 خدمة استشارية

هل يملك مستخدمو الأراضي وصولا إلى خدمة استشارية؟:

نعم

حدد ما إذا كانت الخدمة الاستشارية متوفرة:

• في حقول مستخدمي الأراضي

وصف/تعليقات:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 تعزيز المؤسسات (التطوير التنظيمي)

هل تم إنشاء أو تعزيز مؤسسات من خلال هذا النهج؟:

• نعم، باعتدال

حدد المستوى (المستويات) التي تم فيها تعزيز أو إنشاء المؤسسات:

• محلي

صف المؤسسة والأدوار والمسؤوليات والأعضاء وما إلى ذلك.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

حدد نوع الدعم:

• بناء القدرات/التدريب

اعط مزيدا من التفاصيل:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 الرصد والتقييم

هل يشكل الرصد والتقييم جزءا من النهج؟:

نعم

التعليقات:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

إذا كانت الإجابة بنعم، فهل من المقصود استخدام هذه الوثائق للمراقبة والتقييم؟:

نعم

4.5 البحوث

هل كانت البحوث جزءًا من النهج؟:

كلا

5.1 الميزانية السنوية لمكون الإدارة المستدامة للأراضي في النهج المذكور

إذا لم تكن الميزانية السنوية الدقيقة معروفة، قم بالإشارة إلى نطاقها:

• 100,000-10,000

التعليقات (على سبيل المثال المصادر الرئيسية للتمويل/الجهات المانحة الرئيسية):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 الدعم المالي/المادي المقدم لمستخدمي الأراضي

هل حصل مستخدمو الأراضي على دعم مالي/ مادي لتنفيذ التقنية/ التقنيات؟:

كلا

5.3 إعانات لمدخلات محددة (بما في ذلك العمالة)

• غير موجود

إذا كان العمل من قبل مستخدمي الأراضي مدخلاً جوهريًا، فهل كان:

• تطوعي

5.4 الائتمان

هل تم توفير ائتمان في إطار نهج أنشطة الإدارة المستدامة للأراضي؟:

كلا

5.5 حوافز أو وسائل أخرى

هل تم استخدام حوافز أو أدوات أخرى لتشجيع تنفيذ تقنيات الإدارة المستدامة للأراضي؟:

كلا

6.1 آثار النهج

6.2 المحفز الرئيسي لقيام مستخدمي الأراضي بتنفيذ الإدارة المستدامة للأراضي

6.3 استدامة أنشطة النهج

هل يمكن لمستخدمي الأراضي المحافظة على استدامة ما تم تنفيذه من خلال النهج (بدون دعم خارجي)؟:

• نعم

إذا كانت الإجابة بنعم، صف كيف:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 نقاط قوة/مزايا النهج

نقاط القوة/ المزايا/ الفرص من وجهة نظر مستخدمي الأراضي
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource

نقاط القوة/ المزايا/ الفرص من وجهة نظر جامع المعلومات أو غيره من الاشخاص الرئيسيين لمصدر المعلومات
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 نقاط الضعف/ العيوب في المنهج وطرق التغلب عليها

نقاط الضعف/ المساوىء/ المخاطر من وجهة نظر مستخدم الأراضي	كيف يمكن التغلب عليها؟
Faible appropriation de la charte	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte

نقاط الضعف/ المساوىء/ المخاطر من وجهة نظر جامع المعلومات أو غيره من الاشخاص الرئيسيين لمصدر المعلومات	كيف يمكن التغلب عليها؟
Faible moyen dans la diffusion de la charte	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7.1 طرق جمع/مصادر المعلومات

7.2 المراجع للمنشورات المتاحة

العنوان، المؤلف، السنة، النظام القياسي الدولي لترقيم الكتب ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

متاح من أين؟كم التكلفة؟:

Disponible à la Mairie Lèna

العنوان، المؤلف، السنة، النظام القياسي الدولي لترقيم الكتب ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

متاح من أين؟كم التكلفة؟:

Disponible sur internet

العنوان، المؤلف، السنة، النظام القياسي الدولي لترقيم الكتب ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

متاح من أين؟كم التكلفة؟:

Disponible sur internet