Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » de la Commune de Léna [Burkina Faso]
- Création :
- Mise à jour :
- Compilateur : Moussa ABOU
- Rédacteurs : Brice Sosthène BAYALA, Siagbé Golli
- Examinateurs : Sally Bunning, Rima Mekdaschi Studer, Joana Eichenberger
approaches_6696 - Burkina Faso
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Développer tout Réduire tout1. Informations générales
1.2 Coordonnées des personnes-ressources et des institutions impliquées dans l'évaluation et la documentation de l'Approche
Personne(s) ressource(s) clé(s)
Spécialiste GDT:
MILLOGO Chrisosthome
+22671318036 / +22676789622
millogo.dc@gmail.com
Mairie de Léna
Léna (Province du Houet)
Burkina Faso
exploitant des terres:
MILLOGO Maré
+22675902173 / +22660942907
Conseil Villageois de Développement (CVD)
Léna (Province du Houet)
Burkina Faso
exploitant des terres:
MILLOGO Issouf
+22676340160 / +22670421143
Conseil Villageois de Développement (CVD)
Léna (Province du Houet)
Burkina Faso
exploitant des terres:
MILLOGO Zézouma
+22655017752 / +22660241025
Conseil Villageois de Développement (CVD)
Léna (Province du Houet)
Burkina Faso
Nom du projet qui a facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)
Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)Nom du ou des institutions qui ont facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)1.3 Conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées
Quand les données ont-elles été compilées (sur le terrain)?
17/01/2023
Le compilateur et la(les) personne(s) ressource(s) acceptent les conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées:
Oui
2. Description de l'Approche de GDT
2.1 Courte description de l'Approche
La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.
2.2 Description détaillée de l'Approche
Description détaillée de l'Approche:
La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.
L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.
Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.
Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.
Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.
Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.
Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.
Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.
2.3 Photos de l'approche
Galerie Médias
2.5 Pays/ région/ lieux où l'Approche a été appliquée
Pays:
Burkina Faso
Région/ Etat/ Province:
Région des Hauts-Bassins/Province du Houet/Commune de Lèna
Autres spécifications du lieu :
Lèna
Map
×2.6 Dates de début et de fin de l'Approche
Indiquez l'année de démarrage:
2021
Si l'année précise est inconnue, indiquez approximativement quand l'Approche a démarré:
il y a moins de 10 ans (récemment)
Commentaires:
La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus sur les berges du « Son » ou sur la règlementation. La révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.
2.7 Type d'Approche
- initiative/ innovation récente locale
2.8 Principaux objectifs de l'Approche
•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.
2.9 Conditions favorisant ou entravant la mise en œuvre de la(des) Technologie(s) appliquée(s) sous l'Approche
normes et valeurs sociales/ culturelles/ religieuses
- favorise
Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations et contribuent à la prévention et la gestion des conflits liés à l’application de la charte locale de gestion et de l’exploitation des ressources des berges.
disponibilité/ accès aux ressources et services financiers
- favorise
La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de gestion durable des berges du "Son".
cadre institutionnel
- favorise
L'existence d'un Service Foncier Rural (SFR) au sein de la Mairie de Lèna permet de veiller au respect et à l’application de la charte.
collaboration/ coordination des acteurs
- favorise
La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la gestion des berges du "Son" et la cohésion sociale.
cadre juridique (régime foncier, droits d'utilisation des terres et de l'eau)
- favorise
La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.
cadre politique
- favorise
La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.
gouvernance foncière (prise de décisions, mise en œuvre et application des décisions)
- favorise
Les structures locales de gestion foncière existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.
connaissances sur la GDT, accès aux supports techniques
- favorise
Le renforcement des capacités des acteurs entrepris dans le cadre de cette approche a favorisé sa mise en œuvre.
marchés (pour acheter les intrants, vendre les produits) et prix
- favorise
La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.
charge de travail, disponibilité de la main-d'œuvre
- favorise
La population de la commune de Lèna est majoritairement jeune. Cette jeunesse de la population constitue un réservoir de main d'œuvre pour la mise en œuvre de cette approche.
3. Participation et rôles des parties prenantes impliquées dans l'Approche
3.1 Parties prenantes impliquées dans l'Approche et rôles
- exploitants locaux des terres / communautés locales
L’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte des aspirations et intérêts des populations.
- Spécialistes de la GDT/ conseillers agricoles
Il a pour rôle de consulter l’ensemble des Conseils Villageois de Développement concernés, de donner son avis technique sur le projet de charte et de veiller au respect et à l’application de la charte.
- ONG
Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.
- secteur privé
Son rôle a consisté à collaborer avec les services techniques et autres acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.
- Service Foncier Rural
Sous la responsabilité du maire de la commune rurale, le Service Foncier Rural (SFR) est chargé en collaboration avec le Conseil Villageois de Développement (CVD), les autorités coutumières et traditionnelles, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les représentants locaux de la chambre régionale d’agriculture, des principales attributions ci-après :
•l’inventaire, la constitution et la gestion des terres du domaine foncier communal;
•l’inventaire des ressources locales d’utilisation commune, leur préservation et gestion participative;
•la participation à l’inventaire des terres du domaine foncier rural de l’État ;
•la tenue des registres fonciers locaux et leur maintenance régulière;
•la réalisation des procédures de constatation de possession foncière rurale et l’établissement des attestations de possessions foncières rurales ;
•la participation à l’élaboration des chartes foncières locales et assurer le suivi de leur application.
Le service foncier rural est également chargé de :
•la formation, l’information, la sensibilisation et l’assistance à la population rurale en matière de sécurisation foncière en milieu rural ;
•la participation à l’établissement de la documentation graphique, la constitution progressive du cadastre communal et la collecte des données foncières ;
•la contribution à la gestion domaniale et la publicité des actes relatifs au foncier rural ;
•la contribution à la délimitation des communes rurales et à l’aménagement du territoire communal.
Si plusieurs parties prenantes sont impliquées, indiquez l'organisme chef de file ou l'institution responsable:
ProSol
3.2 Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales aux différentes phases de l'Approche
| Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales | Spécifiez qui était impliqué et décrivez les activités | |
|---|---|---|
| initiation/ motivation | interactive | Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.). |
| planification | interactive | L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche. |
| mise en œuvre | aucun | L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif. |
| suivi/ évaluation | aucun | Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale. |
| Révision de la charte | interactive | La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration. |
3.4 Prises de décision pour la sélection de la Technologie/ des Technologies
Indiquez qui a décidé de la sélection de la Technologie/ des Technologies à mettre en œuvre:
- tous les acteurs concernés dans le cadre d'une approche participative
Expliquez:
La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.
Spécifiez sur quelle base ont été prises les décisions:
- l'évaluation de connaissances bien documentées en matière de GDT (prises de décision fondées sur des preuves tangibles)?
4. Soutien technique, renforcement des capacités et gestion des connaissances
4.1 Renforcement des capacités/ formation
Une formation a-t-elle été dispensée aux exploitants des terres/ autres parties prenantes?
Oui
Spécifiez qui a été formé:
- exploitants des terres
- personnels/ conseillers de terrain
Formats de la formation:
- cours
Thèmes abordés:
•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.
4.2 Service de conseils
Les exploitants des terres ont-ils accès à un service de conseils?
Oui
Spécifiez si le service de conseils est fourni:
- dans les champs des exploitants?
Décrivez/ commentez:
Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.
4.3 Renforcement des institutions (développement organisationnel)
Des institutions ont elles été mises en place ou renforcées par le biais de l'Approche?
- oui, modérément
Spécifiez à quel(s) niveau(x), ces institutions ont été renforcées ou mises en place:
- local
Décrivez l'institution, ses rôles et responsabilités, ses membres, etc.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.
La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.
Précisez le type de soutien:
- renforcement des capacités/ formation
Donnez plus de détails:
Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.
4.4 Suivi et évaluation
Le suivi et l'évaluation font ils partie de l'Approche? :
Oui
Commentaires:
Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.
Si oui, ce document est-il destiné à être utilisé pour le suivi et l'évaluation?
Oui
4.5 Recherche
La recherche a-t-elle fait partie intégrante de l’Approche?
Non
5. Financement et soutien matériel externe
5.1 Budget annuel de la composante GDT de l'Approche
Si le budget annuel précis n'est pas connu, indiquez une fourchette:
- 10 000-100 000
Commentez (par ex. principales sources de financement/ principaux bailleurs de fonds):
La principale source de financement est Prosol.
5.2 Soutiens financiers/ matériels fournis aux exploitants des terres
Les exploitants des terres ont-ils reçu un soutien financier/ matériel pour la mise en œuvre de la Technologie/ des Technologies?
Non
5.3 Subventions pour des intrants spécifiques (incluant la main d'œuvre)
- aucun
Si la main d'œuvre fournie par les exploitants des terres était un intrant substantiel, elle était:
- volontaire
5.4 Crédits
Des crédits ont-ils été alloués à travers l'Approche pour les activités de GDT?
Non
5.5 Autres incitations ou instruments
D'autres incitations ou instruments ont-ils été utilisés pour promouvoir la mise en œuvre des Technologies de GDT?
Non
6. Analyses d'impact et conclusions
6.1 Impacts de l'Approche
Est-ce que l'Approche a autonomisé les exploitants locaux des terres, amélioré la participation des parties prenantes?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation des parties prenantes.
Est-ce que l'Approche a permis la prise de décisions fondées sur des données probantes?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Les pratiques et activités autorisées dans les berges du « Son » et celles interdites ont été convenues sur la base des résultats du diagnostic approfondi de la ressource.
Est-ce que l'Approche a aidé les exploitants des terres à mettre en œuvre et entretenir les Technologies de GDT?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
La mise en œuvre de l'approche sur le terrain n'est pas effective. Au stade actuel, nous ne disposons pas d'éléments pour faire cette appréciation. Toutefois, il faut souligner que l'un des objectifs de cette approche est d'assurer la gestion durable des berges du Son.
Est-ce que l'Approche a amélioré la coordination et la mise en œuvre de la GDT selon un bon rapport coût-efficacité?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, nous ne disposons pas d'éléments pour l'évaluation de son impact.
Est-ce que l'Approche a mobilisé/ amélioré l'accès aux ressources financières pour la mise en œuvre de la GDT?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Dans un contexte où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, il n'existe pas éléments pour apprécier son impact.
Est-ce que l'Approche a amélioré les connaissances et les capacités des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
L'évaluation de l'amélioration des connaissances et des capacités des exploitants des terres s'avère difficile dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre.
Est-ce que l'Approche a amélioré les connaissances et les capacités des autres parties prenantes?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.
Est-ce que l'Approche a construit/ renforcé les institutions, la collaboration entre parties prenantes?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des actions de formation et des ateliers ont été initiés. Ces actions associées à la mise en place du comité d'initiative ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.
Est-ce que l'Approche a atténué les conflits?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
La charte a été approuvée, mais pas encore mise en œuvre. Au stade actuel, nous ne pouvons affirmer qu'elle a atténué les conflits.
Est-ce que l'Approche a autonomisé les groupes socialement et économiquement défavorisés?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Cela ne peut pas être affirmé car l'approche attend sa mise en œuvre effective sur le terrain.
Est-ce que l'Approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Au stade actuel, il est difficile d'apprécier l'impact de l'approche relativement à l'amélioration de l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes et des filles.
Est-ce que l'Approche a encouragé les jeunes/ la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT.
Est-ce que l'Approche a amélioré les questions foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des Technologies?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Sans une mise en œuvre de l'approche sur le terrain, il sera difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies. Toutefois, nous signalons que l'objectif de la charte est d'améliorer ces questions.
Est-ce que l'Approche a conduit à améliorer la sécurité alimentaire et/ou la nutrition?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
La mise en place de l'approche est récente ce qui fait nous ne disposons d'éléments pour apprécier son impact sur l'amélioration de la sécurité alimentaire et/ou la nutrition.
Est-ce que l'Approche a amélioré l'accès aux marchés?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
L'approche a n'a pas encore été mise en œuvre.
Est-ce que l'Approche a conduit à améliorer l'accès à l'eau et l'assainissement?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
L'approche attend d'être mise en œuvre ce qui fait qu'il est à l'heure actuelle difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement.
Est-ce que l'Approche a conduit à l'utilisation/ sources d'énergie plus durables?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
L'appréciation de l'impact de approche dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.
Est-ce que l'Approche a amélioré la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/ extrêmes climatiques et a atténué les catastrophes liées au climat?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
L'appréciation de l'impact de approche sur l'amélioration de la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.
Est-ce que l'Approche a conduit à des emplois, des opportunités de revenus?
- Non
- Oui, un peu
- Oui, modérément
- Oui, beaucoup
Seule, la mise en œuvre effective de l'approche pourra nous permettre d'apprécier son impact sur les emplois et les opportunités de revenus.
6.2 Principale motivation des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT
- réduire la dégradation des terres
Le diagnostic de la ressource a révélé que le « Son » connait une dégradation accélérée de ses ressources du fait principalement de l’ensablement, l’occupation anarchique des berges, la pollution de l’eau, le non-respect des servitudes, la coupe abusive du bois, la divagation d’animaux domestiques, l’abattage des animaux sauvages et la pêche illégale.
- règles et règlements (amendes)/ application
La présente charte foncière locale détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de Lèna.
- conscience environnementale
Les exploitants des terres sont conscients de la dégradation accélérée des ressources des berges du "Son" et c'est de là qu'est partie l'initiative de la mise en œuvre de cette approche.
- atténuer les conflits
Les exploitants des terres sont convaincus que cette charte va contribuer au renforcement de la cohésion sociale, de la paix et du « vivre ensemble » et par conséquent l'atténuation des conflits fonciers au sein des communautés locales.
6.3 Durabilité des activités de l'Approche
Les exploitants des terres peuvent-ils poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche (sans soutien extérieur)?
- oui
Si oui, décrivez de quelle manière:
Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.
6.4 Points forts/ avantages de l'Approche
| Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue de l'exploitant des terres |
|---|
| Réduction des conflits |
| Amélioration de la gestion de la ressource |
| Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé |
|---|
| Renforcement de la cohésion sociale |
| Caractère participatif et inclusif de l'approche |
6.5 Faiblesses/ inconvénients de l'Approche et moyens de les surmonter
| Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue de l’exploitant des terres | Comment peuvent-ils être surmontés? |
|---|---|
| Faible appropriation de la charte | Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte |
| Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé | Comment peuvent-ils être surmontés? |
|---|---|
| Faible moyen dans la diffusion de la charte | Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte |
7. Références et liens
7.1 Méthodes/ sources d'information
- visites de terrain, enquêtes sur le terrain
1
- interviews/entretiens avec les exploitants des terres
4
- interviews/ entretiens avec les spécialistes/ experts de GDT
1
- compilation à partir de rapports et d'autres documents existants
3
7.2 Références des publications disponibles
Titre, auteur, année, ISBN:
Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022
Disponible à partir d'où? Coût?
Disponible à la Mairie Lèna
Titre, auteur, année, ISBN:
Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009
Disponible à partir d'où? Coût?
Disponible sur internet
Titre, auteur, année, ISBN:
Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010
Disponible à partir d'où? Coût?
Disponible sur internet
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