Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » de la Commune de Léna [Буркина Фасо]
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- Составитель: Moussa ABOU
- Редакторы: Brice Sosthène BAYALA, Siagbé Golli
- Рецензенты: Sally Bunning, Rima Mekdaschi Studer, Joana Eichenberger
approaches_6696 - Буркина Фасо
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1.2 Контактные данные специалистов и организаций, участвующих в описании и оценке Подхода
Ответственный (-ые) специалист (-ы)
Специалист по УЗП:
MILLOGO Chrisosthome
+22671318036 / +22676789622
millogo.dc@gmail.com
Mairie de Léna
Léna (Province du Houet)
Буркина Фасо
землепользователь:
MILLOGO Maré
+22675902173 / +22660942907
Conseil Villageois de Développement (CVD)
Léna (Province du Houet)
Буркина Фасо
землепользователь:
MILLOGO Issouf
+22676340160 / +22670421143
Conseil Villageois de Développement (CVD)
Léna (Province du Houet)
Буркина Фасо
землепользователь:
MILLOGO Zézouma
+22655017752 / +22660241025
Conseil Villageois de Développement (CVD)
Léna (Province du Houet)
Буркина Фасо
Название проекта, содействовавшего документированию/оценке Подхода (если применимо)
Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)Название организации (-ий), содействовавших документированию/оценке Подхода (если применимо)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)1.3 Условия, регламентирующие использование собранных ВОКАТ данных
Когда были собраны данные (на местах)?
17/01/2023
Составитель и ответственный/-ые специалист(-ы) согласны с условиями, регламентирующими использование собранных ВОКАТ данных:
Да
2. Описание Подхода УЗП
2.1 Краткое описание Подхода
La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.
2.2 Подробное описание Подхода
Подробное описание Подхода:
La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.
L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.
Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.
Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.
Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.
Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.
Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.
Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.
2.3 Фотографии, иллюстрирующие Подход
Медиа-галерея
2.5 Страна/ регион/ место, где применялся Подход
Страна:
Буркина Фасо
Административная единица (Район/Область):
Région des Hauts-Bassins/Province du Houet/Commune de Lèna
Более точная привязка места:
Lèna
Map
×2.6 Даты начала и окончания реализации Подхода
Год начала реализации:
2021
Если год начала реализации Подхода достоверно неизвестен, дайте примерную оценку:
менее 10 лет назад (недавняя)
Комментарии:
La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus sur les berges du « Son » ou sur la règlementation. La révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.
2.7 Тип Подхода
- недавняя местная инициатива/ инновация
2.8 Каковы цели/ задачи Подхода
•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.
2.9 Условия содействующие применению Технологии/ Технологий в рамках Подхода или затрудняющие его
Социальные/ культурные/ религиозные нормы и ценности
- содействуют
Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations et contribuent à la prévention et la gestion des conflits liés à l’application de la charte locale de gestion et de l’exploitation des ressources des berges.
Наличие/ доступность финансовых ресурсов и услуг
- содействуют
La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de gestion durable des berges du "Son".
Институциональные условия
- содействуют
L'existence d'un Service Foncier Rural (SFR) au sein de la Mairie de Lèna permet de veiller au respect et à l’application de la charte.
Сотрудничество/ координация действий
- содействуют
La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la gestion des berges du "Son" et la cohésion sociale.
Нормативно-правовая база (землевладение, права на земле- и водопользование)
- содействуют
La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.
Программные документы/ руководящие установки
- содействуют
La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.
Управление земельными ресурсами (принятие решений, осуществление и контроль за выполнением)
- содействуют
Les structures locales de gestion foncière existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.
Осведомленность в области УЗП, доступность технической поддержки
- содействуют
Le renforcement des capacités des acteurs entrepris dans le cadre de cette approche a favorisé sa mise en œuvre.
Рынки (для приобретения материалов и услуг, продажи продукции) и цены
- содействуют
La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.
Объем работ, доступность рабочей силы
- содействуют
La population de la commune de Lèna est majoritairement jeune. Cette jeunesse de la population constitue un réservoir de main d'œuvre pour la mise en œuvre de cette approche.
3. Участие и распределение ролей заинтересованных сторон
3.1 Заинтересованные стороны, участвующие в реализации Подхода и их роли
- местные землепользователи/ местные сообщества
L’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte des aspirations et intérêts des populations.
- эксперты по УЗП/ сельскому хозяйству
Il a pour rôle de consulter l’ensemble des Conseils Villageois de Développement concernés, de donner son avis technique sur le projet de charte et de veiller au respect et à l’application de la charte.
- общественные организации
Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.
- частный сектор
Son rôle a consisté à collaborer avec les services techniques et autres acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.
- Service Foncier Rural
Sous la responsabilité du maire de la commune rurale, le Service Foncier Rural (SFR) est chargé en collaboration avec le Conseil Villageois de Développement (CVD), les autorités coutumières et traditionnelles, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les représentants locaux de la chambre régionale d’agriculture, des principales attributions ci-après :
•l’inventaire, la constitution et la gestion des terres du domaine foncier communal;
•l’inventaire des ressources locales d’utilisation commune, leur préservation et gestion participative;
•la participation à l’inventaire des terres du domaine foncier rural de l’État ;
•la tenue des registres fonciers locaux et leur maintenance régulière;
•la réalisation des procédures de constatation de possession foncière rurale et l’établissement des attestations de possessions foncières rurales ;
•la participation à l’élaboration des chartes foncières locales et assurer le suivi de leur application.
Le service foncier rural est également chargé de :
•la formation, l’information, la sensibilisation et l’assistance à la population rurale en matière de sécurisation foncière en milieu rural ;
•la participation à l’établissement de la documentation graphique, la constitution progressive du cadastre communal et la collecte des données foncières ;
•la contribution à la gestion domaniale et la publicité des actes relatifs au foncier rural ;
•la contribution à la délimitation des communes rurales et à l’aménagement du territoire communal.
Если участвовало несколько заинтересованных сторон, назовите ведущую организацию:
ProSol
3.2 Участие местных землепользователей/ местных сообществ на разных стадиях реализации Подхода
| Участие местных землепользователей/ местных сообществ | Перечислите участников и опишите их вовлеченность | |
|---|---|---|
| инициирование/ мотивация | интерактивное | Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.). |
| планирование | интерактивное | L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche. |
| выполнение | нет | L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif. |
| мониторинг/ оценка | нет | Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale. |
| Révision de la charte | интерактивное | La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration. |
3.4 Принятие решений по выбору Технологии/ Технологий УЗП
Укажите, кто принимал решение по выбору применяемой Технологии/ Технологий:
- все участники как часть процесса совместных действий
Поясните:
La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.
Поясните на чём было основано принятие решений:
- анализ подробно описанного опыта и знаний по УЗП (принятие решений на основе подтвержденных фактов)
4. Техническая поддержка, повышение компетенций и управление знаниями
4.1 Повышение компетенций/ обучение
Проводилось ли обучение землепользователей/ других заинтересованных лиц?
Да
Укажите, кто проходил обучение:
- землепользователи
- местный персонал/консультанты
Тип обучения:
- курсы
Рассматриваемые темы:
•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.
4.2 Консультационные услуги
Есть ли у землепользователей возможность получать консультации?
Да
Укажите, где именно оказываются консультационные услуги:
- на полях землепользователей
Описание/ комментарий:
Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.
4.3 Институциональная (организационная) поддержка
В ходе реализации Подхода были ли организованы новые институциональные структуры или поддержаны уже существующие?
- да, умеренно
Укажите уровень, на котором структуры были укреплены или вновь созданы:
- местные
Опишите организацию, функции и ответственность, членство и т.д.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.
La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.
Укажите тип поддержки:
- повышение компетенций/ обучение
Подробнее:
Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.
4.4 Мониторинг и оценка
Являются ли мониторинг и оценка частью Подхода?
Да
Комментарии:
Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.
Если да, будет ли данный документ использоваться для мониторинга и оценки?
Да
4.5 Научные исследования
Были ли научные исследования частью Подхода?
Нет
5. Финансирование и внешняя материальная поддержка
5.1 Годовой бюджет мероприятий по УЗП в рамках Подхода
Если точный годовой бюжет неизвестен, укажите примерный диапазон затрат:
- 10000-100000
Комментарий (например, основные источники финансирования/ ключевые доноры):
La principale source de financement est Prosol.
5.2 Финансирование и внешняя материальная поддержка, предоставляемая землепользователям
Предоставлялась ли землепользователям финансовая/ материальная поддержка для применения Технологии /Технологий?
Нет
5.3 Субсидии на отдельные затраты (включая оплату труда)
- нет
Если труд землепользователя был существенным вкладом, укажите, был ли этот вклад:
- добровольный
5.4 Кредитование
Предоставлялись ли в рамках Подхода кредиты на мероприятия УЗП?
Нет
5.5 Другие методы или инструменты стимулирования
Использовались ли другие методы или инструменты стимулирования для продвижения Технологий УЗП?
Нет
6. Анализ влияния и заключительные положения
6.1 Влияние Подхода
Сумел ли Подход расширить возможности местных землепользователей, повысить участие заинтересованных сторон?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation des parties prenantes.
Сумел ли Подход дать возможность принимать решения на основе подтвержденных фактов?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Les pratiques et activités autorisées dans les berges du « Son » et celles interdites ont été convenues sur la base des résultats du diagnostic approfondi de la ressource.
Сумел ли Подход помочь землепользователям внедрить и поддерживать технологии УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
La mise en œuvre de l'approche sur le terrain n'est pas effective. Au stade actuel, nous ne disposons pas d'éléments pour faire cette appréciation. Toutefois, il faut souligner que l'un des objectifs de cette approche est d'assurer la gestion durable des berges du Son.
Сумел ли Подход улучшить согласованность действий и повысить рентабельность применения практик УЗП:
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, nous ne disposons pas d'éléments pour l'évaluation de son impact.
Сумел ли Подход мобилизовать/ расширить доступ к финансовым ресурсам для применения практик УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Dans un contexte où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, il n'existe pas éléments pour apprécier son impact.
Сумел ли Подход расширить знания и возможности землепользователей в применении практик УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'évaluation de l'amélioration des connaissances et des capacités des exploitants des terres s'avère difficile dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre.
Сумел ли Подход расширить знания и возможности других заинтересованных сторон?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.
Сумел ли Подход укрепить сотрудничество между заинтересоваными сторонами/ выстроить механизмы сотрудничества?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des actions de formation et des ateliers ont été initiés. Ces actions associées à la mise en place du comité d'initiative ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.
Сумел ли Подход снизить остроту конфликтов?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
La charte a été approuvée, mais pas encore mise en œuvre. Au stade actuel, nous ne pouvons affirmer qu'elle a atténué les conflits.
Сумел ли Подход расширить возможности социально и экономически уязвимых групп?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Cela ne peut pas être affirmé car l'approche attend sa mise en œuvre effective sur le terrain.
Сумел ли Подход содействать гендерному равенству и расширить права и возможности женщин и девочек?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Au stade actuel, il est difficile d'apprécier l'impact de l'approche relativement à l'amélioration de l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes et des filles.
Сумел ли Подход стимулировать молодежь/ будущее поколение землепользователей заниматься УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT.
Сумел ли Подход разрешить правовые проблемы землевладения/ землепользования, препятствующие использованию технологий УЗП?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Sans une mise en œuvre de l'approche sur le terrain, il sera difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies. Toutefois, nous signalons que l'objectif de la charte est d'améliorer ces questions.
Сумел ли Подход способствовать улучшению продовольственой безопасности/ качества питания?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
La mise en place de l'approche est récente ce qui fait nous ne disposons d'éléments pour apprécier son impact sur l'amélioration de la sécurité alimentaire et/ou la nutrition.
Сумел ли Подход расширить доступ к рынкам?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'approche a n'a pas encore été mise en œuvre.
Сумел ли Подход улучшить санитарные условия и доступ к водоснабжению?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'approche attend d'être mise en œuvre ce qui fait qu'il est à l'heure actuelle difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement.
Сумел ли Подход привести к более эффективному использованию электроэнергии/ возобновляемых источников энергии?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'appréciation de l'impact de approche dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.
Сумел ли Подход улучшить способность землепользователей адаптироваться к изменениям климата и смягчать последствия катастрофических погодных явлений?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
L'appréciation de l'impact de approche sur l'amélioration de la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.
Сумел ли Подход привести к созданию новых рабочих мест/ к расширению возможностей получения дохода?
- Нет
- Да, немного
- Да, умеренно
- Да, существенно
Seule, la mise en œuvre effective de l'approche pourra nous permettre d'apprécier son impact sur les emplois et les opportunités de revenus.
6.2 Основные причины, побуждающие землепользователей внедрять УЗП
- снижение деградации земель
Le diagnostic de la ressource a révélé que le « Son » connait une dégradation accélérée de ses ressources du fait principalement de l’ensablement, l’occupation anarchique des berges, la pollution de l’eau, le non-respect des servitudes, la coupe abusive du bois, la divagation d’animaux domestiques, l’abattage des animaux sauvages et la pêche illégale.
- нормативно-правовое регулирование (штрафы)/ контроль
La présente charte foncière locale détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de Lèna.
- экологическая сознательность
Les exploitants des terres sont conscients de la dégradation accélérée des ressources des berges du "Son" et c'est de là qu'est partie l'initiative de la mise en œuvre de cette approche.
- снижение остроты конфликтов
Les exploitants des terres sont convaincus que cette charte va contribuer au renforcement de la cohésion sociale, de la paix et du « vivre ensemble » et par conséquent l'atténuation des conflits fonciers au sein des communautés locales.
6.3 Долгосрочная устойчивость мероприятий в рамках Подхода
Могут ли землепользователи самостоятельно (без внешней поддержки) продолжать применение того, что было реализовано в рамках Подхода?
- да
Если да, опишите как:
Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.
6.4 Сильные стороны/ преимущества Подхода
| Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению землепользователей |
|---|
| Réduction des conflits |
| Amélioration de la gestion de la ressource |
| Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению составителя или других ключевых специалистов |
|---|
| Renforcement de la cohésion sociale |
| Caractère participatif et inclusif de l'approche |
6.5 Слабые стороны/ недостатки Подхода и пути их преодоления
| Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению землепользователей | Возможные пути их преодоления/снижения? |
|---|---|
| Faible appropriation de la charte | Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte |
| Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению составителя или ответственных специалистов | Возможные пути их преодоления/снижения? |
|---|---|
| Faible moyen dans la diffusion de la charte | Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte |
7. Справочные материалы и ссылки
7.1 Методы сбора/источники информации
- выезды на места, полевые обследования
1
- опросы землепользователей
4
- опросы специалистов/экспертов по УЗП
1
- данные, собранные из отчетов и достоверных документов
3
7.2 Ссылки на опубликованные материалы
Название, автор, год публикации, ISBN:
Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022
Где опубликовано? Стоимость?
Disponible à la Mairie Lèna
Название, автор, год публикации, ISBN:
Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009
Где опубликовано? Стоимость?
Disponible sur internet
Название, автор, год публикации, ISBN:
Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010
Где опубликовано? Стоимость?
Disponible sur internet
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