Abordagens

Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » de la Commune de Léna [Burkina Faso]

approaches_6696 - Burkina Faso

Completude: 89%

1. Informação geral

1.2 Detalhes do contato das pessoas capacitadas e instituições envolvidas na avaliação e documentação da abordagem

Pessoa(s) capacitada(s)

Especialista em GST:

MILLOGO Chrisosthome

+22671318036 / +22676789622

millogo.dc@gmail.com

Mairie de Léna

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

usuário de terra:

MILLOGO Maré

+22675902173 / +22660942907

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

usuário de terra:

MILLOGO Issouf

+22676340160 / +22670421143

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

usuário de terra:

MILLOGO Zézouma

+22655017752 / +22660241025

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

Nome do projeto que facilitou a documentação/avaliação da Abordagem (se relevante)
Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)
Nome da(s) instituição(ões) que facilitou(ram) a documentação/avaliação da Abordagem (se relevante)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 Condições em relação ao uso da informação documentada através de WOCAT

Quando os dados foram compilados (no campo)?

17/01/2023

O compilador e a(s) pessoa(s) capacitada(s) aceitam as condições relativas ao uso de dados documentados através do WOCAT:

Sim

2. Descrição da abordagem de GST

2.1 Descrição curta da abordagem

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 Descrição detalhada da abordagem

Descrição detalhada da abordagem:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 Fotos da abordagem

2.5 País/região/locais onde a abordagem foi aplicada

País:

Burkina Faso

Região/Estado/Província:

Région des Hauts-Bassins/Province du Houet/Commune de Lèna

Especificação adicional de localização:

Lèna

2.6 Datas de início e término da abordagem

Indique o ano de início:

2021

Comentários:

La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus sur les berges du « Son » ou sur la règlementation. La révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

2.7 Tipo de abordagem

  • Iniciativa/inovação local recente

2.8 Principais metas/objetivos da abordagem

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 Condição que propiciam ou inibem a implementação de tecnologia/tecnologias aplicada(s) segundo a abordagem

Normas e valores sociais/culturais/religiosos
  • Propício

Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations et contribuent à la prévention et la gestion des conflits liés à l’application de la charte locale de gestion et de l’exploitation des ressources des berges.

Disponibilidade/acesso a recursos e serviços financeiros
  • Propício

La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de gestion durable des berges du "Son".

Quadro institucional
  • Propício

L'existence d'un Service Foncier Rural (SFR) au sein de la Mairie de Lèna permet de veiller au respect et à l’application de la charte.

Colaboração/coordenção de atores
  • Propício

La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la gestion des berges du "Son" et la cohésion sociale.

Quadro jurídico (posse de terra, direitos de uso da terra e da água)
  • Propício

La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.

Políticas
  • Propício

La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.

Governança da terra (tomada de decisões, implementação e aplicação)
  • Propício

Les structures locales de gestion foncière existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.

Conhecimento sobre GST, acesso a suporte técnico
  • Propício

Le renforcement des capacités des acteurs entrepris dans le cadre de cette approche a favorisé sa mise en œuvre.

Mercados (para comprar entradas, vender produtos) e preços
  • Propício

La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.

Carga de trabalho, disponibilidade de força de trabalho
  • Propício

La population de la commune de Lèna est majoritairement jeune. Cette jeunesse de la population constitue un réservoir de main d'œuvre pour la mise en œuvre de cette approche.

3. Participação e papel das partes interessadas envolvidas

3.1 Partes interessadas envolvidas na abordagem e seus papéis

  • Usuários de terra/comunidades locais

L’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte des aspirations et intérêts des populations.

  • Especialistas em GST/ consultor agrícola

Il a pour rôle de consulter l’ensemble des Conseils Villageois de Développement concernés, de donner son avis technique sur le projet de charte et de veiller au respect et à l’application de la charte.

  • Organização não governamental

Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

  • Setor privado

Son rôle a consisté à collaborer avec les services techniques et autres acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

  • Service Foncier Rural

Sous la responsabilité du maire de la commune rurale, le Service Foncier Rural (SFR) est chargé en collaboration avec le Conseil Villageois de Développement (CVD), les autorités coutumières et traditionnelles, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les représentants locaux de la chambre régionale d’agriculture, des principales attributions ci-après :
•l’inventaire, la constitution et la gestion des terres du domaine foncier communal;
•l’inventaire des ressources locales d’utilisation commune, leur préservation et gestion participative;
•la participation à l’inventaire des terres du domaine foncier rural de l’État ;
•la tenue des registres fonciers locaux et leur maintenance régulière;
•la réalisation des procédures de constatation de possession foncière rurale et l’établissement des attestations de possessions foncières rurales ;
•la participation à l’élaboration des chartes foncières locales et assurer le suivi de leur application.

Le service foncier rural est également chargé de :
•la formation, l’information, la sensibilisation et l’assistance à la population rurale en matière de sécurisation foncière en milieu rural ;
•la participation à l’établissement de la documentation graphique, la constitution progressive du cadastre communal et la collecte des données foncières ;
•la contribution à la gestion domaniale et la publicité des actes relatifs au foncier rural ;
•la contribution à la délimitation des communes rurales et à l’aménagement du territoire communal.

Caso várias partes interessadas foram envolvidas, indique a agência líder:

ProSol

3.2 Envolvimento do usuários de terra/comunidades locais nas diferentes fases da abordagem
Envolvimento do usuários de terra/comunidades locais Especifique quem estava envolvido e descreva as atividades
Iniciação/motivação Participativo Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
Planejamento Participativo L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
Implementação Nenhum L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
Monitoramento/avaliação Nenhum Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte Participativo La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 Decisão sobre a seleção de tecnologia/tecnologias de GST

Especifique quem decidiu sobre a seleção de tecnologia/tecnologias a serem implementadas:
  • todos os atores relevantes, como parte de uma abordagem participativa
Explique:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

Especifique em que base foram tomadas as decisões:
  • Avaliação de conhecimento bem documentado de GST (tomada de decisão baseada em evidências)

4. Suporte técnico, reforço das capacidades e gestão do conhecimento

4.1 Reforço das capacidades/formação

Foi oferecida formação aos usuários da terra/outras partes interessadas?

Sim

Especifique quem foi capacitado:
  • Usuários de terra
  • Equipe de campo/consultores
Tipo de formação:
  • Cursos
Assuntos abordados:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 Serviço de consultoria

Os usuários de terra têm acesso a um serviço de consultoria?

Sim

Especifique se foi oferecido serviço de consultoria:
  • nas áreas dos usuários da terra
Descreva/comentários:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Fortalecimento da instituição (desenvolvimento organizacional)

As instituições foram fortalecidas ou estabelecidas através da abordagem?
  • Sim, moderadamente
Especifique a que nível (níveis) as instituições foram fortalecidas ou estabelecidas:
  • Local
Descreva instituição, papéis e responsabilidades, membros, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

Especifique o tipo de apoio:
  • Reforço das capacidades/formação
Dê mais detalhes:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 Monitoramento e avaliação

Monitoramento e avaliação são partes da abordagem?

Sim

Comentários:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

Caso afirmativo, esta documentação é destinada a ser utilizada para monitoramento e avaliação?

Sim

4.5 Pesquisa

A pesquisa foi parte da abordagem?

Não

5. Financiamento e apoio material externo

5.1 Orçamento anual para o componente de GST da abordagem

Caso o orçamento exato seja desconhecido, indique a faixa:
  • 10.000-100.000
Comentários (p. ex. principais fontes de recursos/principais doadores):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Apoio financeiro/material concedido aos usuários da terra

Os usuários da terra receberam apoio financeiro/material para a implementação de tecnologia/tecnologias?

Não

5.3 Subsídios para entradas específicas (incluindo mão-de-obra)

  • Nenhum
 
Se a mão-de-obra pelos usuários da terra foi uma entrada substancial, isso foi:
  • Voluntário

5.4 Crédito

Foi concedido crédito segundo a abordagem para atividades de GST?

Não

5.5 Outros incentivos ou instrumentos

Foram utilizados outros incentivos ou instrumentos para promover a implementação das tecnologias de GST?

Não

6. Análise de impactos e declarações finais

6.1 Impactos da abordagem

A abordagem concedeu autonomia aos usuários locais de terra, melhorou a participação das partes interessadas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation des parties prenantes.

A abordagem propiciou a tomada de decisão baseada em evidências?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Les pratiques et activités autorisées dans les berges du « Son » et celles interdites ont été convenues sur la base des résultats du diagnostic approfondi de la ressource.

A abordagem auxiliou os usuários da terra a implementar e manter as tecnologias de GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

La mise en œuvre de l'approche sur le terrain n'est pas effective. Au stade actuel, nous ne disposons pas d'éléments pour faire cette appréciation. Toutefois, il faut souligner que l'un des objectifs de cette approche est d'assurer la gestion durable des berges du Son.

A abordagem melhorou a coordenação e a implementação economicamente eficiente da GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, nous ne disposons pas d'éléments pour l'évaluation de son impact.

A abordagem mobilizou/melhorou o acesso aos recursos financeiros para implementação da GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Dans un contexte où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, il n'existe pas éléments pour apprécier son impact.

A abordagem aprimorou o conhecimento e as capacidades dos usuários da terra para implementar a GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'évaluation de l'amélioration des connaissances et des capacités des exploitants des terres s'avère difficile dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre.

A abordagem aprimorou o conhecimento e as capacidades de outras partes interessadas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.

A abordagem construiu/fortaleceu instituições, colaboração entre partes interessadas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des actions de formation et des ateliers ont été initiés. Ces actions associées à la mise en place du comité d'initiative ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.

A abordagem atenuou conflitos?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

La charte a été approuvée, mais pas encore mise en œuvre. Au stade actuel, nous ne pouvons affirmer qu'elle a atténué les conflits.

A abordagem concedeu autonomia aos grupos social e economicamente desfavorecidos?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Cela ne peut pas être affirmé car l'approche attend sa mise en œuvre effective sur le terrain.

A abordagem melhorou a igualdade de gêneros e concedeu autonomia a mulheres e meninas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Au stade actuel, il est difficile d'apprécier l'impact de l'approche relativement à l'amélioration de l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes et des filles.

A abordagem encorajou os jovens/as próximas gerações de usuários de terra a se envolverem na GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT.

A abordagem melhorou as questões de posse de terra/diretos do usuário que inibiam a implementação das tecnologias de GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Sans une mise en œuvre de l'approche sur le terrain, il sera difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies. Toutefois, nous signalons que l'objectif de la charte est d'améliorer ces questions.

A abordagem resultou em segurança alimentar aprimorada/nutrição melhorada?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

La mise en place de l'approche est récente ce qui fait nous ne disposons d'éléments pour apprécier son impact sur l'amélioration de la sécurité alimentaire et/ou la nutrition.

A abordagem melhorou o acesso aos mercados?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'approche a n'a pas encore été mise en œuvre.

A abordagem resultou em acesso melhorado à água e ao saneamento?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'approche attend d'être mise en œuvre ce qui fait qu'il est à l'heure actuelle difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement.

A abordagem resultou em uso/fontes de energia mais sustentável?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'appréciation de l'impact de approche dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.

A abordagem aprimorou a capacidade dos usuários da terra de adaptar-se a mudanças climáticas/extremos e atenuar os desastres relacionados com o clima?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'appréciation de l'impact de approche sur l'amélioration de la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.

A abordagem resultou em emprego, oportunidades de renda?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Seule, la mise en œuvre effective de l'approche pourra nous permettre d'apprécier son impact sur les emplois et les opportunités de revenus.

6.2 Principal motivação dos usuários da terra para implementar a GST

  • Degradação do solo reduzida

Le diagnostic de la ressource a révélé que le « Son » connait une dégradation accélérée de ses ressources du fait principalement de l’ensablement, l’occupation anarchique des berges, la pollution de l’eau, le non-respect des servitudes, la coupe abusive du bois, la divagation d’animaux domestiques, l’abattage des animaux sauvages et la pêche illégale.

  • normas e regulamentos (multas)/aplicação

La présente charte foncière locale détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de Lèna.

  • Consciência ambiental

Les exploitants des terres sont conscients de la dégradation accélérée des ressources des berges du "Son" et c'est de là qu'est partie l'initiative de la mise en œuvre de cette approche.

  • Atenuação de conflitos

Les exploitants des terres sont convaincus que cette charte va contribuer au renforcement de la cohésion sociale, de la paix et du « vivre ensemble » et par conséquent l'atténuation des conflits fonciers au sein des communautés locales.

6.3 Atividades de sustentabilidade de abordagem

Os usuários da terra podem manter o que foi implementado através da abordagem (sem apoio externo)?
  • Sim
Caso afirmativo, descreva como:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 Pontos fortes/vantagens da abordagem

Pontos fortes/vantagens/oportunidades na visão do usuário da terra
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource
Pontos fortes/vantagens/oportunidades na visão do compilador ou de outra pessoa capacitada
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Pontos fracos, desvantagens da tecnologia e formas de superá-los

Pontos fracos/desvantagens/riscos na visão do usuário da terra Como eles podem ser superados?
Faible appropriation de la charte Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte
Pontos fracos/vantagens/riscos na visão do compilador ou de outra pessoa capacitada Como eles podem ser superados?
Faible moyen dans la diffusion de la charte Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7. Referências e links

7.1 Métodos/fontes de informação

  • visitas de campo, pesquisas de campo

1

  • entrevistas com usuários de terras

4

  • entrevistas com especialistas em GST

1

  • compilação de relatórios e outra documentação existente

3

7.2 Referências às publicações disponíveis

Título, autor, ano, ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

Disponível de onde? Custos?

Disponible à la Mairie Lèna

Título, autor, ano, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

Disponível de onde? Custos?

Disponible sur internet

Título, autor, ano, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

Disponível de onde? Custos?

Disponible sur internet

Módulos