Арга барилууд

Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » de la Commune de Léna [Буркина Фасо]

approaches_6696 - Буркина Фасо

Бүрэн гүйцэд байдал: 89%

1. Ерөнхий мэдээлэл

1.2 Арга барилыг баримтжуулах болон үнэлгээ хийхэд оролцсон хүн эсвэл байгууллагын холбоо барих хаяг

Мэдээлэл өгсөн хүн(с)

ГТМ мэргэжилтэн :

MILLOGO Chrisosthome

+22671318036 / +22676789622

millogo.dc@gmail.com

Mairie de Léna

Léna (Province du Houet)

Буркина Фасо

Газар ашиглагч :

MILLOGO Maré

+22675902173 / +22660942907

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Буркина Фасо

Газар ашиглагч :

MILLOGO Issouf

+22676340160 / +22670421143

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Буркина Фасо

Газар ашиглагч :

MILLOGO Zézouma

+22655017752 / +22660241025

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Буркина Фасо

Арга барилыг баримтжуулах/үнэлэх ажилд дэмжлэг үзүүлсэн төслийн нэр (шаардлагатай бол)
Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)
Арга барилыг баримтжуулах/үнэлэх ажилд дэмжлэг үзүүлсэн байгууллага(ууд)-ын нэр (шаардлагатай бол)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 WOCAT-аар баримтжуулсан өгөгдлийг ашиглахтай холбоотой нөхцөл

Мэдээллийг хэзээ (газар дээр нь) цуглуулсан бэ?

17/01/2023

Эмхэтгэгч болон гол мэдээлэгч хүн(хүмүүс) WOCAT аргачлалаар баримтжуулсан мэдээллийг ашиглахтай холбоотой нөхцлийг хүлээн зөвшөөрсөн.

Тийм

2. ГТМ Арга барилын тодорхойлолт

2.1 Арга барилын товч тодорхойлолт

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 Арга барилын дэлгэрэнгүй тодорхойлолт

Арга барилын дэлгэрэнгүй тодорхойлолт :

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 Арга барилын зурагууд

2.5 Арга барил нэвтрүүлсэн улс орон / бүс нутаг / байршил

Улс :

Буркина Фасо

Улс/аймаг/сум:

Région des Hauts-Bassins/Province du Houet/Commune de Lèna

Байршлын дэлгэрэнгүй тодорхойлолт:

Lèna

2.6 Арга барилыг эхлэх, дуусах огноо

Эхлэх жилийг тэмдэглэ:

2021

Тайлбар:

La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus sur les berges du « Son » ou sur la règlementation. La révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

2.7 Арга барилын төрөл

  • Сүүлийн үеийн орон нутгийн санаачлага / шинэчлэл

2.8 Арга барилын үндсэн зорилго, зорилтууд

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 Арга барилын хүрээнд хэрэгжсэн Технологи/Технологиудад дэмжсэн эсвэл саад учруулсан нөхцлүүд

нийгэм / соёл / шашны хэм хэмжээ, үнэт зүйлс
  • Идэвхижүүлэх

Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations et contribuent à la prévention et la gestion des conflits liés à l’application de la charte locale de gestion et de l’exploitation des ressources des berges.

санхүүгийн нөөц, үйлчилгээний хүртээмж / боломж
  • Идэвхижүүлэх

La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de gestion durable des berges du "Son".

Бүтэц зохион байгуулалт
  • Идэвхижүүлэх

L'existence d'un Service Foncier Rural (SFR) au sein de la Mairie de Lèna permet de veiller au respect et à l’application de la charte.

талуудыг хамтын ажиллагаа/зохицуулалт
  • Идэвхижүүлэх

La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la gestion des berges du "Son" et la cohésion sociale.

Хууль, эрхзүйн хүрээ (газар эзэмшил, газар, ус ашиглах эрх)
  • Идэвхижүүлэх

La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.

Бодлогууд
  • Идэвхижүүлэх

La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.

Газрын засаглал (шийдвэр гаргах, хэрэгжүүлэх, шаардлага)
  • Идэвхижүүлэх

Les structures locales de gestion foncière existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.

ГТМ-ийн талаарх мэдлэг, техникийн дэмжлэг авах боломж
  • Идэвхижүүлэх

Le renforcement des capacités des acteurs entrepris dans le cadre de cette approche a favorisé sa mise en œuvre.

зах зээл (материал худалдан авах, бүтээгдэхүүн борлуулах), үнэ
  • Идэвхижүүлэх

La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.

ажлын багтаамж, хүн хүчний нөөц бололцоо
  • Идэвхижүүлэх

La population de la commune de Lèna est majoritairement jeune. Cette jeunesse de la population constitue un réservoir de main d'œuvre pour la mise en œuvre de cette approche.

3. Оролцогч талуудын оролцоо ба үүргүүд

3.1 Арга барилд оролцогч талууд болон тэдгээрийн үүргүүд

  • Орон нутгийн газар ашиглагч / орон нутгийн иргэд

L’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte des aspirations et intérêts des populations.

  • ГТМ-ийн мэргэжилтэн/ хөдөө аж ахуйн зөвлөх

Il a pour rôle de consulter l’ensemble des Conseils Villageois de Développement concernés, de donner son avis technique sur le projet de charte et de veiller au respect et à l’application de la charte.

  • ТББ

Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

  • Хувийн хэвшил

Son rôle a consisté à collaborer avec les services techniques et autres acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

  • Service Foncier Rural

Sous la responsabilité du maire de la commune rurale, le Service Foncier Rural (SFR) est chargé en collaboration avec le Conseil Villageois de Développement (CVD), les autorités coutumières et traditionnelles, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les représentants locaux de la chambre régionale d’agriculture, des principales attributions ci-après :
•l’inventaire, la constitution et la gestion des terres du domaine foncier communal;
•l’inventaire des ressources locales d’utilisation commune, leur préservation et gestion participative;
•la participation à l’inventaire des terres du domaine foncier rural de l’État ;
•la tenue des registres fonciers locaux et leur maintenance régulière;
•la réalisation des procédures de constatation de possession foncière rurale et l’établissement des attestations de possessions foncières rurales ;
•la participation à l’élaboration des chartes foncières locales et assurer le suivi de leur application.

Le service foncier rural est également chargé de :
•la formation, l’information, la sensibilisation et l’assistance à la population rurale en matière de sécurisation foncière en milieu rural ;
•la participation à l’établissement de la documentation graphique, la constitution progressive du cadastre communal et la collecte des données foncières ;
•la contribution à la gestion domaniale et la publicité des actes relatifs au foncier rural ;
•la contribution à la délimitation des communes rurales et à l’aménagement du territoire communal.

Хэрэв хэд хэдэн оролцогч талууд оролцсон бол голлох төлөөлөгчийг зааж өгнө үү:

ProSol

3.2 Арга барилын янз бүрийн үе шатанд орон нутгийн газар ашиглагчид / бүлэглэлүүдийг татан оролцуулах
Орон нутгийн газар ашиглагч / орон нутгийн иргэдийн оролцоо Хэн оролцсоныг тодорхойлж, үйл ажиллагааг тайлбарлана уу
санаачлага/идэвхжүүлэлт интерактив Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
Төлөвлөгөө интерактив L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
Хэрэгжилт үгүй L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
Мониторинг/ үнэлгээ үгүй Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte интерактив La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 ГТМ-ийн технологи/технологиуд сонгох шийдвэр

Хэрэгжүүлэх Технологи/Технологиудын сонголтыг хийж шийдвэр гаргасан хүнийг тодорхойлно уу:
  • оролцооны зарчмын хэсэг болох бүх холбогдох талууд
Тайлбар :

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

Шийдвэрийг юунд үндэслэн гаргасан:
  • ГТМ-ийн мэдлэгийг баримтжуулалтын үнэлгээ (нотолгоонд суурилсан шийдвэр гаргах)

4. Техникийн дэмжлэг, чадавхи бүрдүүлэх, мэдлэгийн менежмент

4.1 Чадавхи бэхжүүлэх/сургалт

Газар эзэмшигчид / бусад оролцогч талуудад сургалт явуулсан уу?

Тийм

Хэн сургалтанд хамрагдсан бэ:
  • Газар ашиглагчид
  • хээрийн ажилтан / зөвлөх
Сургалтын хэлбэр :
  • курс дамжаа
Хамрагдсан сэвдүүд:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 Зөвлөх үйлчилгээ

Газар ашиглагчдад зөвлөх үйлчилгээ авах боломжтой байдаг уу?

Тийм

Зөвлөх үйлчилгээ үзүүлсэн эсэхийг тогтоо:
  • Газар ашиглагчийн талбай дээр
Тодорхойлолт / тайлбар:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Институцийг бэхжүүлэх (байгууллагын хөгжил)

Арга барилаар дамжуулан институц байгуулагдаж эсвэл бэхжсэн үү?
  • Тийм, дунд зэрэг
Байгууллагууд бэхжиж, үүсэн бий болсон түвшин(үүд)-г тодорхойлно уу:
  • Орон нутгийн
Байгууллага, үүрэг, хариуцлага, гишүүд гэх мэтийг тайлбарлах:

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

Дэмжлэгийн төрлийг ялга:
  • чадавхи бэхжүүлэх / сургалт
Дэлгэрэнгүй мэдээллийг өгнө үү:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 Мониторинг ба үнэлгээ

Мониторинг болон үнэлгээ нь арга барилын хэсэг үү?

Тийм

Тайлбар:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

Хэрэв тийм бол энэ баримт бичиг нь мониторинг, үнэлгээнд ашиглагдахаар зориулагдсан уу?

Тийм

4.5 Судалгаа

Судалгаа арга барилын хэсэг нь байсан уу?

Үгүй

5. Санхүүгийн болон гадаад материаллаг дэмжлэг

5.1 ГТМ-ийн Арга барилын бүрэлдэхүүн хэсгийн жилийн төсөв

Хэрэв жилийн төсөв тодорхойгүй бол хягаарыг тодруулна уу:
  • 10,000-100,000
Тайлбар (жнь: санхүүжилтийн гол эх үүсвэр / гол хандивлагчид):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Газар ашиглагчдад санхүүгийн / материаллаг дэмжлэг үзүүлсэн

Технологи / технологийг хэрэгжүүлэхэд газар ашиглагчид санхүүгийн / материаллаг дэмжлэг авсан уу?

Үгүй

5.3 Тодорхой зардлыг даахад чиглэсэн дэмжлэгт (хөдөлмөрийн хүчийг оролцуулаад)

  • үгүй
 
Хэрэв газар ашиглагчийн хөдөлмөрийн хүч чухал байсан бол энэ нь аль хэлбэр байсан:
  • сайн дурын

5.4 Кредит

Арга барилын хүрээнд ГТМ-ийн үйл ажиллагаанд зориулж зээлд хамрагдсан уу?

Үгүй

5.5 Бусад урамшуулал, хэрэгсэл

ГТМ-ийн технологийг хэрэгжилтийг дэмжихэд ашигласан бусад урамшуулал, хэрэгсэл байсан уу?

Үгүй

6. Нөлөөллийн дүн шинжилгээ ба дүгнэлт

6.1 Арга барилын нөлөөллүүд

Арга барил нь орон нутгийн газар ашиглагчдыг чадваржуулах, оролцогч талуудын оролцоог сайжруулсан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation des parties prenantes.

Арга барил нь нотолгоонд суурилсан шийдвэр гаргах боломж олгосон уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Les pratiques et activités autorisées dans les berges du « Son » et celles interdites ont été convenues sur la base des résultats du diagnostic approfondi de la ressource.

Арга барил нь ГТМ-ийн технологийг хэрэгжүүлж, хадгалахад газар ашиглагчдад тусласан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

La mise en œuvre de l'approche sur le terrain n'est pas effective. Au stade actuel, nous ne disposons pas d'éléments pour faire cette appréciation. Toutefois, il faut souligner que l'un des objectifs de cette approche est d'assurer la gestion durable des berges du Son.

Арга барил нь ГТМ-ийн зардал хэмнэсэн хэрэгжилт, зохицуулалтыг сайжруулсан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, nous ne disposons pas d'éléments pour l'évaluation de son impact.

Арга барил нь ГТМ-ийн хэрэгжилтийн санхүүгийн эх үүсвэрийн хүртээмжийг сайжруулах / эргэлтэнд оруулахад чиглэсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Dans un contexte où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, il n'existe pas éléments pour apprécier son impact.

Арга барил нь ГТМ хэрэгжүүлэхэд газар ашиглагчдын мэдлэг, чадварыг сайжруулахад хүргэсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

L'évaluation de l'amélioration des connaissances et des capacités des exploitants des terres s'avère difficile dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre.

Энэ арга барил бусад сонирхогч талуудын мэдлэг, чадавхийг сайжруулсан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.

Арга барил нь оролцогч талуудын хооронд институци, хамтын ажиллагааг бий болгож, бэхжүүлсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des actions de formation et des ateliers ont été initiés. Ces actions associées à la mise en place du comité d'initiative ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.

Энэ арга барил зөрчилдөөнийг багасгасан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

La charte a été approuvée, mais pas encore mise en œuvre. Au stade actuel, nous ne pouvons affirmer qu'elle a atténué les conflits.

Арга барил нь эмзэг бүлгийнхнийг нийгэм, эдийн засгийн хувьд чадавхижуулсан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Cela ne peut pas être affirmé car l'approche attend sa mise en œuvre effective sur le terrain.

Арга барил нь жендэрийн тэгш байдлыг сайжруулж, эмэгтэйчүүд, охидыг чадавхжуулсан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Au stade actuel, il est difficile d'apprécier l'impact de l'approche relativement à l'amélioration de l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes et des filles.

Арга барил нь газар ашиглагч залуучууд / дараагийн үеийн хүмүүсийг ГТМ-д оролцохыг хөхүүлэн дэмжсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT.

Арга барил нь ГТМ-ийн технологийг хэрэгжүүлэхэд саад учруулсан газрын эзэмшил / ашиглах эрхийг сайжруулахад чиглэсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Sans une mise en œuvre de l'approche sur le terrain, il sera difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies. Toutefois, nous signalons que l'objectif de la charte est d'améliorer ces questions.

Арга барил нь чанаржуулсан шим тэжээл/ хүнсний аюулгүй байдалд хүргэсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

La mise en place de l'approche est récente ce qui fait nous ne disposons d'éléments pour apprécier son impact sur l'amélioration de la sécurité alimentaire et/ou la nutrition.

Арга барил нь зах зээлийн хүртээмжийг сайжруулсан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

L'approche a n'a pas encore été mise en œuvre.

Арга барил нь ус, ариун цэврийн байгууламжийн хүртээмжийг сайжруулахад хүргэсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

L'approche attend d'être mise en œuvre ce qui fait qu'il est à l'heure actuelle difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement.

Арга барил нь эрчим хүчний эх үүсвэр/ илүү тогтвортой ашиглалтад хүргэх үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

L'appréciation de l'impact de approche dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.

Арга барил нь газар ашиглагчид уур амьсгалын өөрчлөлтөд дасан зохицох чадварыг дээшлүүлж, уур амьсгалын өөрчлөлттэй холбоотой гамшгийг бууруулах чадавхийг сайжруулсан уу?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

L'appréciation de l'impact de approche sur l'amélioration de la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.

Арга барил нь хөдөлмөр эрхлэлт, орлогын боломжид хүргэсэн үү?
  • Үгүй
  • Тийм, бага зэрэг
  • Тийм, зарим
  • Тийм, их

Seule, la mise en œuvre effective de l'approche pourra nous permettre d'apprécier son impact sur les emplois et les opportunités de revenus.

6.2 ГТМ-ийг хэрэгжүүлэх газар ашиглагчидын гол санаачилга

  • Газрын доройтол буурсан

Le diagnostic de la ressource a révélé que le « Son » connait une dégradation accélérée de ses ressources du fait principalement de l’ensablement, l’occupation anarchique des berges, la pollution de l’eau, le non-respect des servitudes, la coupe abusive du bois, la divagation d’animaux domestiques, l’abattage des animaux sauvages et la pêche illégale.

  • дүрэм журам (торгууль) / сахиулах

La présente charte foncière locale détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de Lèna.

  • Байгаль орчны ухамсар

Les exploitants des terres sont conscients de la dégradation accélérée des ressources des berges du "Son" et c'est de là qu'est partie l'initiative de la mise en œuvre de cette approche.

  • зөрчилдөөнийг бууруулах

Les exploitants des terres sont convaincus que cette charte va contribuer au renforcement de la cohésion sociale, de la paix et du « vivre ensemble » et par conséquent l'atténuation des conflits fonciers au sein des communautés locales.

6.3 Арга барилын үйл ажиллагааны тогтвортой байдал

Газар ашиглагчид арга барилаар дамжуулан хэрэгжүүлсэн арга хэмжээг тогтвортой хадгалж чадах уу (гадны дэмжлэггүйгээр)?
  • Тийм
Хэрэв тийм бол яаж гэдгийг тайлбарлана уу:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 Арга барилын тогтвортой/давуу тал/боломжууд

Газар ашиглагчдын тодорхойлсон давуу тал/боломжууд
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource
Эмхэтгэгч, бусад мэдээлэл өгсөн хүмүүсийн өнцгөөс тодорхойлсон давуу тал/боломжууд
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Арга барилын дутагдалтай/сул тал/аюул болон тэдгээрийн хэрхэн даван туулах арга замууд

Газар ашиглагч нарын тодорхойлсон сул тал/ дутагдал/ эрсдэл Тэдгээрийг хэрхэн даван туулах вэ?
Faible appropriation de la charte Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte
Эмхэтгэгч, бусад мэдээлэл өгсөн хүмүүсийн өнцгөөс тодорхойлсон сул тал/ дутагдал/ эрсдэл Тэдгээрийг хэрхэн даван туулах вэ?
Faible moyen dans la diffusion de la charte Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7. Суурь мэдээлэл болон холбоосууд

7.1 Мэдээллийн эх үүсвэр/аргууд

  • Хээрийн уулзалт, судалгаа

1

  • Газар ашиглагчтай хийсэн ярилцлага

4

  • ГТМ-ийн мэргэжилтэн/шинжээчтэй хийсэн ярилцлага

1

  • тайлан болон бусад эх сурвалжийн бүрдэл

3

7.2 Холбогдох бүтээлийн ишлэл

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible à la Mairie Lèna

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible sur internet

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible sur internet

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