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Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » de la Commune de Léna [Burkina Faso]

approaches_6696 - Burkina Faso

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1. Información general

1.2 Detalles de contacto de las personas de referencia e instituciones involucradas en la evaluación y la documentación del Enfoque

Persona(s) de referencia clave/s

Especialista MST:

MILLOGO Chrisosthome

+22671318036 / +22676789622

millogo.dc@gmail.com

Mairie de Léna

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

Usuario de la tierra:

MILLOGO Maré

+22675902173 / +22660942907

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

Usuario de la tierra:

MILLOGO Issouf

+22676340160 / +22670421143

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

Usuario de la tierra:

MILLOGO Zézouma

+22655017752 / +22660241025

Conseil Villageois de Développement (CVD)

Léna (Province du Houet)

Burkina Faso

1.3 Condiciones referidas al uso de datos documentados mediante WOCAT

¿Cuándo se compilaron los datos (en el campo)?

17/01/2023

El compilador y la/s persona(s) de referencia claves aceptan las condiciones acerca del uso de los datos documentados mediante WOCAT :

2. Descripción del Enfoque MST

2.1 Breve descripción del Enfoque

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 Descripción detallada del Enfoque MST

Descripción detallada del Enfoque MST:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 Fotos del Enfoque

2.5 País/ región/ lugares donde el Enfoque fue aplicado

País:

Burkina Faso

Región/ Estado/ Provincia:

Région des Hauts-Bassins/Province du Houet/Commune de Lèna

Especifique más el lugar :

Lèna

2.6 Fechas de inicio y conclusión del Enfoque

Indique año del inicio:

2021

Si no se conoce el año preciso, indique la fecha aproximada en la que se inició el Enfoque:

hace menos de 10 años (recientemente)

Comentarios:

La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus sur les berges du « Son » ou sur la règlementation. La révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

2.7 Tipo de Enfoque

  • iniciativa local reciente/ innovadora

2.8 Propósitos/ objetivos principales del Enfoque

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 Condiciones que facilitan o impiden la implementación de la/s Tecnología/s aplicadas bajo el Enfoque

normas y valores sociales/ culturales/ religiosos
  • facilitan

Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations et contribuent à la prévention et la gestion des conflits liés à l’application de la charte locale de gestion et de l’exploitation des ressources des berges.

disponibilidad/ acceso a recursos y servicios financieros
  • facilitan

La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de gestion durable des berges du "Son".

entorno institucional
  • facilitan

L'existence d'un Service Foncier Rural (SFR) au sein de la Mairie de Lèna permet de veiller au respect et à l’application de la charte.

colaboración/ coordinación de actores
  • facilitan

La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la gestion des berges du "Son" et la cohésion sociale.

marco de trabajo legal (tenencia de tierra, derechos de uso de tierra y agua)
  • facilitan

La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.

políticas
  • facilitan

La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.

gobernanza de tierras (toma de decisiones, implementación y aplicación)
  • facilitan

Les structures locales de gestion foncière existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.

conocimiento de MST, acceso a apoyo técnico
  • facilitan

Le renforcement des capacités des acteurs entrepris dans le cadre de cette approche a favorisé sa mise en œuvre.

mercados (para comprar insumos, vender productos) y precios
  • facilitan

La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.

carga de trabajo, disponibilidad de mano de obra
  • facilitan

La population de la commune de Lèna est majoritairement jeune. Cette jeunesse de la population constitue un réservoir de main d'œuvre pour la mise en œuvre de cette approche.

3. Participación y roles de las partes interesadas involucradas

3.1 Partes interesadas involucradas en el Enfoque y sus roles

  • usuarios locales de tierras/ comunidades locales

L’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte des aspirations et intérêts des populations.

  • especialistas MST/consejeros agrícolas

Il a pour rôle de consulter l’ensemble des Conseils Villageois de Développement concernés, de donner son avis technique sur le projet de charte et de veiller au respect et à l’application de la charte.

  • ONG

Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

  • sector privado

Son rôle a consisté à collaborer avec les services techniques et autres acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

  • Service Foncier Rural

Sous la responsabilité du maire de la commune rurale, le Service Foncier Rural (SFR) est chargé en collaboration avec le Conseil Villageois de Développement (CVD), les autorités coutumières et traditionnelles, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les représentants locaux de la chambre régionale d’agriculture, des principales attributions ci-après :
•l’inventaire, la constitution et la gestion des terres du domaine foncier communal;
•l’inventaire des ressources locales d’utilisation commune, leur préservation et gestion participative;
•la participation à l’inventaire des terres du domaine foncier rural de l’État ;
•la tenue des registres fonciers locaux et leur maintenance régulière;
•la réalisation des procédures de constatation de possession foncière rurale et l’établissement des attestations de possessions foncières rurales ;
•la participation à l’élaboration des chartes foncières locales et assurer le suivi de leur application.

Le service foncier rural est également chargé de :
•la formation, l’information, la sensibilisation et l’assistance à la population rurale en matière de sécurisation foncière en milieu rural ;
•la participation à l’établissement de la documentation graphique, la constitution progressive du cadastre communal et la collecte des données foncières ;
•la contribution à la gestion domaniale et la publicité des actes relatifs au foncier rural ;
•la contribution à la délimitation des communes rurales et à l’aménagement du territoire communal.

Si varias partes interesadas estuvieron involucradas, indique la agencia principal:

ProSol

3.2 Involucramiento de los usuarios locales de tierras/ comunidades locales en las distintas fases del Enfoque
Involucramiento de los usuarios locales de tierras/ comunidades locales Especifique quién se involucró y describa las actividades
iniciación/ motivación interactivo Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
planificación interactivo L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
implementación ninguno L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
monitoreo y evaluación ninguno Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte interactivo La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 La toma de decisiones en la selección de Tecnología(s) MST

Especifique quién decidió la selección de las Tecnología/ Tecnologías a implementarse:
  • todos los actores relevantes, como parte de un enfoque participativo
Explique:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

Especifique las bases que sustentaron la toma de decisiones:
  • la evaluación de conocimiento MST bien documentado (la toma de decisiones se basa en evidencia)

4. Apoyo técnico, fortalecimiento institucional y gestión del conocimiento

4.1 Construcción de capacidades / capacitación

¿Se proporcionó la capacitación a usuarios de tierras/ otras partes interesadas?

Especifique quién fue capacitado:
  • usuarios de tierras
  • personal de campo/ consejeros
Forma de capacitación:
  • cursos
Temas avanzados:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 Servicio de asesoría

¿Los usuarios de tierras tienen acceso a un servicio de asesoría?

Especifique si servicio proporcionado se realizó:
  • en los campos de los usuarios de tierras
Describa/ comentarios:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Fortalecimiento institucional (desarrollo institucional)

¿Se establecieron o fortalecieron instituciones mediante el Enfoque?
  • sí, moderadamente
Especifique el nivel o los niveles en los que se fortalecieron o establecieron las instituciones:
  • local
Describa la institución, roles y responsabilidades, miembros, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

Especifique el tipo de apoyo:
  • construcción de capacidades/ entrenamiento
Proporcione detalles adicionales:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 Monitoreo y evaluación

¿El monitoreo y la evaluación forman parte del Enfoque?

Comentarios:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

Si respondió que sí, ¿la documentación se utilizará para monitoreo y evaluación?

4.5 Investigación

¿La investigación formó parte del Enfoque?

No

5. Financiamiento y apoyo material externo

5.1 Presupuesto anual para el componente MST del Enfoque

Si no se conoce el presupuesto anual preciso, indique el rango:
  • 10,000-100,000
Comentarios (ej. fuentes principales de financiamiento/ donantes principales):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Apoyo financiero/material proporcionado a los usuarios de tierras

¿Los usuarios de tierras recibieron financiamiento/ apoyo material para implementar la Tecnología/ Tecnologías? :

No

5.3 Subsidios para insumos específicos (incluyendo mano de obra)

  • ninguno
 
Si la mano de obra de usuarios de tierras fue un insumo sustancial, ¿fue:
  • voluntario?

5.4 Crédito

¿Se proporcionó crédito bajo el Enfoque para actividades MST?

No

5.5 Otros incentivos o instrumentos

¿Se usaron otros incentivos o instrumentos para promover la implementación de Tecnologías MST?

No

6. Análisis de impacto y comentarios de conclusión

6.1 Impactos del Enfoque

¿El Enfoque empoderó a los usuarios locales de tierras, mejoró el involucramiento de las partes interesadas?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation des parties prenantes.

¿El Enfoque facilitó la toma de decisiones basada en evidencia?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Les pratiques et activités autorisées dans les berges du « Son » et celles interdites ont été convenues sur la base des résultats du diagnostic approfondi de la ressource.

¿El Enfoque ayudó a los usuarios de tierras a implementar y mantener Tecnologías MST?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

La mise en œuvre de l'approche sur le terrain n'est pas effective. Au stade actuel, nous ne disposons pas d'éléments pour faire cette appréciation. Toutefois, il faut souligner que l'un des objectifs de cette approche est d'assurer la gestion durable des berges du Son.

¿El Enfoque mejoró la coordinación e implementación efectiva en costos de MST?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, nous ne disposons pas d'éléments pour l'évaluation de son impact.

¿El Enfoque movilizó/mejoró el acceso a recursos financieros para implementar MST?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Dans un contexte où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre, il n'existe pas éléments pour apprécier son impact.

¿El Enfoque mejoró el conocimiento y capacidades de los usuarios para implementar MST?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

L'évaluation de l'amélioration des connaissances et des capacités des exploitants des terres s'avère difficile dans la mesure où l'approche n'a pas encore été mise en œuvre.

¿El Enfoque mejoró el conocimiento y capacidades de otras partes interesadas?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.

¿El Enfoque construyó/ fortaleció instituciones, colaboración entre partes interesadas?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des actions de formation et des ateliers ont été initiés. Ces actions associées à la mise en place du comité d'initiative ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.

¿El Enfoque mitigó conflictos?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

La charte a été approuvée, mais pas encore mise en œuvre. Au stade actuel, nous ne pouvons affirmer qu'elle a atténué les conflits.

¿El Enfoque empoderó a grupos en desventaja social y económica?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Cela ne peut pas être affirmé car l'approche attend sa mise en œuvre effective sur le terrain.

¿El Enfoque mejoró la equidad de género y empoderó a las mujeres y niñas?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Au stade actuel, il est difficile d'apprécier l'impact de l'approche relativement à l'amélioration de l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes et des filles.

¿El Enfoque alentó a jóvenes/ la siguiente generación de usuarios de tierras a involucrarse con MST?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT.

¿El Enfoque mejoró cuestiones de tenencia de tierra/ derechos de usuarios que obstaculizaron la implementación de la Tecnologías MST?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Sans une mise en œuvre de l'approche sur le terrain, il sera difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies. Toutefois, nous signalons que l'objectif de la charte est d'améliorer ces questions.

¿El Enfoque resultó en mejor seguridad alimentaria/ mejoró la nutrición?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

La mise en place de l'approche est récente ce qui fait nous ne disposons d'éléments pour apprécier son impact sur l'amélioration de la sécurité alimentaire et/ou la nutrition.

¿El Enfoque mejoró el acceso a los mercados?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

L'approche a n'a pas encore été mise en œuvre.

¿El Enfoque llevó a un acceso mejorado a tierra y saneamiento?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

L'approche attend d'être mise en œuvre ce qui fait qu'il est à l'heure actuelle difficile d'apprécier son impact sur l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement.

¿El Enfoque llevó a un uso más sostenible/ fuentes de energía?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

L'appréciation de l'impact de approche dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.

¿El Enfoque mejoró la capacidad de los usuarios de tierras a adaptarse a los cambios climáticos/ extemos y mitigar desastres relacionados al clima?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

L'appréciation de l'impact de approche sur l'amélioration de la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, dans un contexte où elle n'a pas encore été mise en œuvre est difficile.

¿El Enfoque llevó a oportunidades de empleo, ingresos?
  • No
  • Sí, un poco
  • Sí, moderadamente
  • Sí, mucho

Seule, la mise en œuvre effective de l'approche pourra nous permettre d'apprécier son impact sur les emplois et les opportunités de revenus.

6.2 Motivación principal del usuario de la tierra para implementar MST

  • reducción de la degradación del suelo

Le diagnostic de la ressource a révélé que le « Son » connait une dégradation accélérée de ses ressources du fait principalement de l’ensablement, l’occupation anarchique des berges, la pollution de l’eau, le non-respect des servitudes, la coupe abusive du bois, la divagation d’animaux domestiques, l’abattage des animaux sauvages et la pêche illégale.

  • reglas y reglamentos (multas)/ aplicación

La présente charte foncière locale détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de Lèna.

  • conciencia medioambiental

Les exploitants des terres sont conscients de la dégradation accélérée des ressources des berges du "Son" et c'est de là qu'est partie l'initiative de la mise en œuvre de cette approche.

  • mitigación de conflicto

Les exploitants des terres sont convaincus que cette charte va contribuer au renforcement de la cohésion sociale, de la paix et du « vivre ensemble » et par conséquent l'atténuation des conflits fonciers au sein des communautés locales.

6.3 Sostenibilidad de las actividades del Enfoque

¿Pueden los usuarios de tierras sostener lo que se implementó mediante el Enfoque (sin apoyo externo)?
Si respondió que sí, describa cómo:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 Fortalezas/ ventajas del Enfoque

Fuerzas/ ventajas/ oportunidades desde la perspectiva del usuario de la tierra
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource
Fuerzas/ ventajas/ oportunidades desde la perspectiva del compilador o de otra persona de referencia clave
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Debilidades/ desventajas del Enfoque y formas de sobreponerse a ellos

Debilidades/ desventajas/ riesgos desde la perspectiva del usuario de la tierra ¿Cómo sobreponerse a ellas?
Faible appropriation de la charte Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte
Debilidades/ desventajas/ riesgos desde la perspectiva del compilador o de otra persona de referencia clave ¿Cómo sobreponerse a ellas?
Faible moyen dans la diffusion de la charte Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7. Referencias y vínculos

7.1 Métodos/ fuentes de información

  • visitas de campo, encuestas de campo

1

  • entrevistas con usuarios de tierras

4

  • entrevistas con especialistas/ expertos en MST

1

  • compilación de informes y otra documentación existente

3

7.2 Referencias a publicaciones disponibles

Título, autor, año, ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible à la Mairie Lèna

Título, autor, año, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible sur internet

Título, autor, año, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible sur internet

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