1.2 Detalles de contacto de las personas de referencia e instituciones involucradas en la evaluación y la documentación del Enfoque

1.3 Condiciones referidas al uso de datos documentados mediante WOCAT

¿Cuándo se compilaron los datos (en el campo)?

17/01/2023

El compilador y la/s persona(s) de referencia claves aceptan las condiciones acerca del uso de los datos documentados mediante WOCAT :

Sí

2.1 Breve descripción del Enfoque

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 Descripción detallada del Enfoque MST

Descripción detallada del Enfoque MST:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 Fotos del Enfoque

2.5 País/ región/ lugares donde el Enfoque fue aplicado

2.6 Fechas de inicio y conclusión del Enfoque

2.7 Tipo de Enfoque

• iniciativa local reciente/ innovadora

2.8 Propósitos/ objetivos principales del Enfoque

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 Condiciones que facilitan o impiden la implementación de la/s Tecnología/s aplicadas bajo el Enfoque

3.1 Partes interesadas involucradas en el Enfoque y sus roles

3.2 Involucramiento de los usuarios locales de tierras/ comunidades locales en las distintas fases del Enfoque

	Involucramiento de los usuarios locales de tierras/ comunidades locales	Especifique quién se involucró y describa las actividades
iniciación/ motivación	interactivo	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
planificación	interactivo	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
implementación	ninguno	L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
monitoreo y evaluación	ninguno	Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte	interactivo	La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 La toma de decisiones en la selección de Tecnología(s) MST

Especifique quién decidió la selección de las Tecnología/ Tecnologías a implementarse:

• todos los actores relevantes, como parte de un enfoque participativo

Explique:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

Especifique las bases que sustentaron la toma de decisiones:

• la evaluación de conocimiento MST bien documentado (la toma de decisiones se basa en evidencia)

4.1 Construcción de capacidades / capacitación

¿Se proporcionó la capacitación a usuarios de tierras/ otras partes interesadas?

Sí

Especifique quién fue capacitado:

• usuarios de tierras
• personal de campo/ consejeros

Forma de capacitación:

• cursos

Temas avanzados:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 Servicio de asesoría

¿Los usuarios de tierras tienen acceso a un servicio de asesoría?

Sí

Especifique si servicio proporcionado se realizó:

• en los campos de los usuarios de tierras

Describa/ comentarios:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Fortalecimiento institucional (desarrollo institucional)

¿Se establecieron o fortalecieron instituciones mediante el Enfoque?

• sí, moderadamente

Especifique el nivel o los niveles en los que se fortalecieron o establecieron las instituciones:

• local

Describa la institución, roles y responsabilidades, miembros, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

Especifique el tipo de apoyo:

• construcción de capacidades/ entrenamiento

Proporcione detalles adicionales:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 Monitoreo y evaluación

¿El monitoreo y la evaluación forman parte del Enfoque?

Sí

Comentarios:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

Si respondió que sí, ¿la documentación se utilizará para monitoreo y evaluación?

Sí

4.5 Investigación

¿La investigación formó parte del Enfoque?

No

5.1 Presupuesto anual para el componente MST del Enfoque

Si no se conoce el presupuesto anual preciso, indique el rango:

• 10,000-100,000

Comentarios (ej. fuentes principales de financiamiento/ donantes principales):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Apoyo financiero/material proporcionado a los usuarios de tierras

¿Los usuarios de tierras recibieron financiamiento/ apoyo material para implementar la Tecnología/ Tecnologías? :

No

5.3 Subsidios para insumos específicos (incluyendo mano de obra)

• ninguno

Si la mano de obra de usuarios de tierras fue un insumo sustancial, ¿fue:

• voluntario?

5.4 Crédito

¿Se proporcionó crédito bajo el Enfoque para actividades MST?

No

5.5 Otros incentivos o instrumentos

¿Se usaron otros incentivos o instrumentos para promover la implementación de Tecnologías MST?

No

6.1 Impactos del Enfoque

6.2 Motivación principal del usuario de la tierra para implementar MST

6.3 Sostenibilidad de las actividades del Enfoque

¿Pueden los usuarios de tierras sostener lo que se implementó mediante el Enfoque (sin apoyo externo)?

• sí

Si respondió que sí, describa cómo:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 Fortalezas/ ventajas del Enfoque

Fuerzas/ ventajas/ oportunidades desde la perspectiva del usuario de la tierra
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource

Fuerzas/ ventajas/ oportunidades desde la perspectiva del compilador o de otra persona de referencia clave
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Debilidades/ desventajas del Enfoque y formas de sobreponerse a ellos

Debilidades/ desventajas/ riesgos desde la perspectiva del usuario de la tierra	¿Cómo sobreponerse a ellas?
Faible appropriation de la charte	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte

Debilidades/ desventajas/ riesgos desde la perspectiva del compilador o de otra persona de referencia clave	¿Cómo sobreponerse a ellas?
Faible moyen dans la diffusion de la charte	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7.1 Métodos/ fuentes de información

7.2 Referencias a publicaciones disponibles

Título, autor, año, ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible à la Mairie Lèna

Título, autor, año, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible sur internet

Título, autor, año, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

¿Dónde se halla disponible? ¿Costo?

Disponible sur internet