Réalisation de cordons pierreux par le CVD du village de Dérégouan dans la commune de Karangasso-Vugué (PALE Joachain)
L’expérience de la mise en œuvre de la GDT et des questions foncières associées par les Conseils Villageois de Développement (CVD) est une approche participative qui responsabilise les acteurs locaux sur l’importance du foncier pour le succès et la durabilité des actions de GDT.
L’objectif de cette approche est d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant avant tout aménagement, les aspects fonciers. Son but est de permettre d’avoir le consensus et l’accord des bénéficiaires sur la mise en œuvre des technologies de la GDT promues par le ProSol.
Elle est mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Ainsi, plusieurs méthodes, à savoir le renforcement des capacités des exploitants, la réalisation d’un état des lieux, la concertation et l’information ainsi que la sensibilisation des exploitants ont été utilisées.
Les principales étapes de cette approche sont :
1. Appui à la gouvernance locale ;
2. Constat global de la dégradation physique/situation foncière ;
3. Manifestation d’intérêt ;
4. Cadre de concertation ;
5. Décision d’aménagement ;
6. Restitution de l’étude et recherche de consensus des bénéficiaires ;
7. Recherche de financement ;
8. Renforcement des capacités/sensibilisation des bénéficiaires ;
9. Aménagement des sites ;
10. Évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières.
Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont les communes, les CVD, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les instances foncières locales (Service Foncier Rural, Commissions Foncières Villageoises (CFV) et Commissions de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV)). ProSol a facilité la mise en place de SFR, CFV et CCFV dans les localités où ils n’existaient pas. Après leur mise en place, ces structures qui bénéficient de l’accompagnement des communes, du ProSol et d’organisations de la société civile ont été formées sur les thèmes suivants :
•les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation.
Ces parties prenantes ont principalement pour rôles de sensibiliser les exploitants des terres sur l’approche GDT multi-acteurs, renforcer les liens entre les acteurs de la GDT, clarifier leurs rôles et responsabilités et l’organisation conjointe des mesures GDT, intégrer les mesures GDT dans la planification communale et intégrer le foncier dans l’approche GDT « Le foncier d’abord ». Par ailleurs, ces parties prenantes ont pour rôle d’animer les espaces d’échange entre les différents acteurs de GDT niveau local et national, de renforcer les capacités des acteurs pour promouvoir de nouveaux projets collaboratifs de GDT au niveau communal et de capitaliser une démarche de développement de GDT à long terme. En effet, les Conseils Villageois de Développement (CVD), appuient la mise en place des CFV/CCFV, et l’inventaire des familles détentrices du foncier et sont responsables de la formation et à la planification et exécution des actions d’aménagement et la gestion de questions foncières. Ces rôles sont en parfaite cohérence avec les dispositions du Décret n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD). En effet, le CVD assure la gestion quotidienne des activités du village (Article 11). À ce titre :
•il examine et émet des avis écrits et motivés sur les projets et programmes de développement concernant le village ;
•il peut se saisir d’initiative de toutes questions touchant au développement du village et émettre des recommandations circonstanciées, notamment dans les domaines suivants :
•la préservation de la paix sociale dans le village ;
•la mobilisation des populations autour des actions socio-économiques du village ;
•la protection de l’environnement.
Les exploitants affirment avoir aimé le processus de sa mise en place de cette approche qui s’est faite suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche s’est traduite par l’implication de l’ensemble des composantes du village permettant ainsi d’aboutir à un consensus et un accord sur la mise en œuvre des mesures de GDT.
Lieu: Dankari (Commune de Koumbia), Région des Hauts-Bassins, Province du Tuy, Burkina Faso
Date de démarrage: 2018
Année de fin de l'Approche: sans objet
Type d'Approche
| Quels acteurs/ organismes d'exécution ont été impliqués dans l'Approche? | Spécifiez les parties prenantes | Décrivez le rôle des parties prenantes |
| exploitants locaux des terres / communautés locales | La participation au processus de mise en place de l'approche et la recherche de consensus et d'accord entre les parties prenantes pour une GDT. | |
| Spécialistes de la GDT/ conseillers agricoles | Ils ont pour rôle de coordonner le processus d'élaboration de l'approche suivant une démarche participative et inclusive. Le Chef de Service Foncier Rural (SFR) qui travaille en collaboration avec le Conseil Villageois de Développement (CVD), le spécialiste foncier du ProSol et la Direction Générale du Foncier et de l’Organisation du Monde Rural (DGFOMR) ont accompagné le processus. | |
| ONG | Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche. | |
| secteur privé | Le secteur privé n'est pas propriétaire de terre, mais intervient dans le processus en tant que prestataire. Il s'agit principalement des experts dont le rôle est d'approfondir le rapport de mission qui fait des propositions sommaires de techniques d’aménagement et la situation foncière du site concerné. Le secteur privé intervient quand les échanges entre les parties prenantes ont abouti à un consensus sur la nécessité d'aménager le site identifié. |
Processus de mise en place de l'approche dans la zone d'intervention du ProSol
Les décisions ont été prises par
Les décisions ont été prises sur la base de
•Les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•Loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation ;
•La gestion des conflits ;
•La procédure à suivre pour la formulation d’une requête à adresser à la mairie.
Les subventions concernent les pioches, les pics à gaz, les brouettes, les gants, les niveaux à eau, les charrettes, les fourches, les arrosoirs, les pelles, les marteaux, etc.
Il s'agit de moellons entrant dans le cadre de la construction des ouvrages physiques de conservation des eaux et des sols.
Ces intrants sont utilisés dans la végétalisation des ouvrages de CES/DRS qui se fait soit par semis directs soit par repiquage.
La main d'oeuvre fournie par les exploitants des terres était
Les séances d'information/sensibilisation et de formation réalisées dans le cadre de cette approche ont amélioré la participation et l'adhésion des parties prenantes au processus.
La mise en œuvre de cette approche est partie d’un constat de la dégradation du capital sol fait par les exploitants. C'est donc sur la base de ce constat que des manifestations d'intérêt pour des aménagements ont été formulées.
La mise en œuvre de l’Approche est précédée de séances de sensibilisation de masse des communautés bénéficiaires sur la Gestion Durable des Terres (GDT) et la gestion foncière des terres. Par ailleurs, cette mise en œuvre se fait par le biais de Groupes de Travail (GT) qui sont composés essentiellement d’exploitants de terres, préalablement formés sur la mise en place des Technologies et leur entretien. Le constat sur le terrain est que les exploitants des terres assurent la mise en place et l’entretien des technologies de GDT. Au regard de ces constats, on peut affirmer que l’Approche a aidé les exploitants des terres à mettre en œuvre et entretenir les Technologies de GDT.
La décision de la mise en œuvre des mesures de GDT promues par ProSol est précédée d’études techniques et financières impliquant plusieurs parties prenantes (CVD, experts, STD, exploitants des terres, ProSol, etc.). Il s’agit d’une approche multi-acteurs élaborée de façon consensuelle. Par ailleurs, on note que les mesures de GDT promues par ProSol ont fait l'objet d’une étude sur l’analyse coûts-bénéfices et économiques des mesures CES/DRS. Cette étude a permis de faire une analyse économique des impacts des ouvrages afin de montrer qu’investir dans les aménagements CES/DRS est économiquement rentable, politiquement porteur et socialement indispensable. On peut donc conclure que l’Approche a amélioré la coordination et la mise en œuvre de la GDT selon un bon rapport coût-efficacité.
La recherche de financement fait partie des étapes de l’Approche. Ainsi, après la validation du rapport technique et le budget, la commune entame le processus de recherche de financement. Pour ce faire, elle doit développer des partenariats avec les projets et programmes, les industries (sociétés minières, etc.) et les PTF intervenant sur le territoire communal et au niveau national. Pour accompagner les communes dans cette recherche de financement, le ProSol a initié une activité d’appui aux communes qui comporte trois volets : •Identification des fonds nationaux et internationaux existants œuvrant dans le domaine de la GDT; •Formation des communes et des exploitants privés sur la rédaction de proposition de projet selon le canevas de ces fonds identifiés et rédaction de projets GDT à soumettre aux différents fonds ; •Suivi du processus de la soumission à l’obtention des fonds pour le financement de la GDT. Dans la mesure où des mesures de GDT ont été réalisées dans la zone d’intervention du ProSol, on peut conclure que l’Approche a mobilisé/ amélioré l'accès aux ressources financières pour la mise en œuvre de la GDT.
L’un des fondements sur lequel repose la démarche de mise en place de l’Approche est le renforcement des capacités des exploitants. Dans cette optique, ces derniers ont été formés sur plusieurs thématiques dont, la Gestion Technique des Terres (GTT), la gestion foncière des terres, la mise en place et l’entretien des technologies de GDT promues par ProSol. Ces différentes actions de renforcement des capacités permettent aux exploitants de terres organisés en groupes de travail, de mettre en place et d’entretenir les mesures de GDT promues par ProSol. Au regard de ce constat, on peut conclure que l’Approche a amélioré les connaissances et les capacités des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT.
La mise en œuvre de la GDT par les CVD est une approche multi-acteurs élaborée de façon consensuelle. Toutes les parties prenantes de cette approche bénéficient d’actions de renforcement de leurs capacités. On note par exemple, la mise à niveau des prestataires des services publics et privés et le renforcement d’un dispositif des formateurs/ices agriculteurs/ices relais ce qui nous amène à conclure que l’Approche amélioré les connaissances et les capacités des autres parties prenantes.
L’objectif de cette approche est d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant avant tout aménagement les aspects fonciers. Les exploitants des terres n'ont pas pu nous fournir des statistiques permettant d'apprécier l'atténuation des conflits consécutive à la mise en œuvre de l'approche, mais la réalisation des aménagements à l'échelle des micro-bassins nous permet de l'affirmer. Cela d'autant plus que sans consensus, il n'y a pas d'aménagement.
L’approche est mise en place à l’échelle du micro-bassin versant à travers une démarche participative et inclusive. Cela signifie que toutes les composantes de la société, sans aucune discrimination sont concernées. On peut donc conclure que l’approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles.
L’approche se met en place suivant une démarche participative et inclusive fondée sur la recherche d’accords et de consensus. Au regard de l’existence de plusieurs mesures de GDT dans la zone d’intervention du ProSol, on peut donc affirmer que l’approche a amélioré les questions foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des Technologies.
L’approche constitue un préalable à la mise en œuvre des mesures de GDT dans la zone d’intervention du ProSol. Les échanges avec les exploitants des terres dans le cadre de la documentation des technologies de GDT font ressortir une augmentation des rendements agricoles consécutive à la mise en place de la GDT. Au regard de ces informations, on conclut que l’Approche a conduit à améliorer la sécurité alimentaire et/ou la nutrition.
L’Approche vise à permettre d’avoir le consensus et l’accord des bénéficiaires sur la mise en œuvre des technologies promues par le ProSol. Elle n’est donc pas orientée sur le marché ce qui nous conduit à affirmer qu’elle n’a pas amélioré l'accès aux marchés.
Les exploitants des terres n'ont pas établi de rapport entre l'Approche et l'amélioration de l'accès à l'eau et l'assainissement.
L'approche est conçue pour mettre en œuvre toutes les technologies de CES/DRS promues par ProSol. La mise en œuvre de ces technologies est précédée de renforcement des capacités des exploitants des terres. Aussi, au cours de la documentation de quelques technologies de GDT, les exploitants des terres ont affirmé que l'approche a amélioré leurs capacités à s'adapter aux changements/ extrêmes et catastrophes climatiques et à atténuer les catastrophes liées au climat.
La mise en œuvre des différentes technologies se fait par des groupes de travail composés d'exploitants des terres. Ceux-ci affirment que l'application de ces technologies s'est traduite par l'augmentation des rendements agricoles et par conséquent des opportunités d'amélioration des revenus.
