1.2 Coordonnées des personnes-ressources et des institutions impliquées dans l'évaluation et la documentation de l'Approche

Nom du projet qui a facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

1.3 Conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées

Quand les données ont-elles été compilées (sur le terrain)?

17/01/2023

Le compilateur et la(les) personne(s) ressource(s) acceptent les conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées:

Oui

2.1 Courte description de l'Approche

L’expérience de la Gestion Durable des Terres (GDT) par les Conseils Villageois de Développement (CVD) est une approche de responsabilisation de ces acteurs dans la mise en œuvre des technologies de la GDT promues par ProSol. Cette approche allie les aspects fonciers à ceux de la Gestion Durable des Terres.

2.2 Description détaillée de l'Approche

Description détaillée de l'Approche:

L’expérience de la mise en œuvre de la GDT et des questions foncières associées par les Conseils Villageois de Développement (CVD) est une approche participative qui responsabilise les acteurs locaux sur l’importance du foncier pour le succès et la durabilité des actions de GDT.

L’objectif de cette approche est d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant avant tout aménagement, les aspects fonciers. Son but est de permettre d’avoir le consensus et l’accord des bénéficiaires sur la mise en œuvre des technologies de la GDT promues par le ProSol.

Elle est mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Ainsi, plusieurs méthodes, à savoir le renforcement des capacités des exploitants, la réalisation d’un état des lieux, la concertation et l’information ainsi que la sensibilisation des exploitants ont été utilisées.

Les principales étapes de cette approche sont :
1. Appui à la gouvernance locale ;
2. Constat global de la dégradation physique/situation foncière ;
3. Manifestation d’intérêt ;
4. Cadre de concertation ;
5. Décision d’aménagement ;
6. Restitution de l’étude et recherche de consensus des bénéficiaires ;
7. Recherche de financement ;
8. Renforcement des capacités/sensibilisation des bénéficiaires ;
9. Aménagement des sites ;
10. Évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont les communes, les CVD, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les instances foncières locales (Service Foncier Rural, Commissions Foncières Villageoises (CFV) et Commissions de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV)). ProSol a facilité la mise en place de SFR, CFV et CCFV dans les localités où ils n’existaient pas. Après leur mise en place, ces structures qui bénéficient de l’accompagnement des communes, du ProSol et d’organisations de la société civile ont été formées sur les thèmes suivants :
•les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation.

Ces parties prenantes ont principalement pour rôles de sensibiliser les exploitants des terres sur l’approche GDT multi-acteurs, renforcer les liens entre les acteurs de la GDT, clarifier leurs rôles et responsabilités et l’organisation conjointe des mesures GDT, intégrer les mesures GDT dans la planification communale et intégrer le foncier dans l’approche GDT « Le foncier d’abord ». Par ailleurs, ces parties prenantes ont pour rôle d’animer les espaces d’échange entre les différents acteurs de GDT niveau local et national, de renforcer les capacités des acteurs pour promouvoir de nouveaux projets collaboratifs de GDT au niveau communal et de capitaliser une démarche de développement de GDT à long terme. En effet, les Conseils Villageois de Développement (CVD), appuient la mise en place des CFV/CCFV, et l’inventaire des familles détentrices du foncier et sont responsables de la formation et à la planification et exécution des actions d’aménagement et la gestion de questions foncières. Ces rôles sont en parfaite cohérence avec les dispositions du Décret n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD). En effet, le CVD assure la gestion quotidienne des activités du village (Article 11). À ce titre :
•il examine et émet des avis écrits et motivés sur les projets et programmes de développement concernant le village ;
•il peut se saisir d’initiative de toutes questions touchant au développement du village et émettre des recommandations circonstanciées, notamment dans les domaines suivants :
•la préservation de la paix sociale dans le village ;
•la mobilisation des populations autour des actions socio-économiques du village ;
•la protection de l’environnement.
Les exploitants affirment avoir aimé le processus de sa mise en place de cette approche qui s’est faite suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche s’est traduite par l’implication de l’ensemble des composantes du village permettant ainsi d’aboutir à un consensus et un accord sur la mise en œuvre des mesures de GDT.

2.3 Photos de l'approche

2.5 Pays/ région/ lieux où l'Approche a été appliquée

2.6 Dates de début et de fin de l'Approche

2.7 Type d'Approche

• fondé sur un projet/ programme

2.8 Principaux objectifs de l'Approche

L’approche a pour principal objectif d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant les aspects fonciers avant tout aménagement.

2.9 Conditions favorisant ou entravant la mise en œuvre de la(des) Technologie(s) appliquée(s) sous l'Approche

3.1 Parties prenantes impliquées dans l'Approche et rôles

3.2 Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales aux différentes phases de l'Approche

	Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales	Spécifiez qui était impliqué et décrivez les activités
initiation/ motivation	interactive	Les exploitants locaux des terres ont été associés à la quasi-totalité des étapes de mise en place de l'approche ce qui s'est traduit par un consensus et un accord sur la réalisation des aménagements.
planification	interactive	Excepté la recherche de financement, l'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en place de l'approche.
mise en œuvre	interactive	Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en place de l'approche d'autant plus qu'ils font partie des groupes de travail constitué pour la mise en œuvre de cette approche.
suivi/ évaluation	interactive	Les exploitants locaux des terres font partie intégrante du dispositif d’évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières.

3.3 Diagramme/ organigramme (si disponible)

3.4 Prises de décision pour la sélection de la Technologie/ des Technologies

Indiquez qui a décidé de la sélection de la Technologie/ des Technologies à mettre en œuvre:

• tous les acteurs concernés dans le cadre d'une approche participative

Expliquez:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'aboutir à un accord pour la mise en œuvre de la GDT.

Spécifiez sur quelle base ont été prises les décisions:

• l'évaluation de connaissances bien documentées en matière de GDT (prises de décision fondées sur des preuves tangibles)?

4.1 Renforcement des capacités/ formation

Une formation a-t-elle été dispensée aux exploitants des terres/ autres parties prenantes?

Oui

Spécifiez qui a été formé:

• exploitants des terres
• personnels/ conseillers de terrain

Formats de la formation:

• réunions publiques
• cours

Thèmes abordés:

•Les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•Loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation ;
•La gestion des conflits ;
•La procédure à suivre pour la formulation d’une requête à adresser à la mairie.

Commentaires:

Ces formations et sensibilisations de masse avaient pour objectif de préparer les populations pour une mise en œuvre apaisée des aménagements, leur exploitation paisible et leur entretien.

4.2 Service de conseils

Les exploitants des terres ont-ils accès à un service de conseils?

Oui

Spécifiez si le service de conseils est fourni:

• dans les champs des exploitants?

Décrivez/ commentez:

Les Services Techniques Déconcentrés (STD) apportent une assistance technique continue aux exploitants des terres dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Renforcement des institutions (développement organisationnel)

Des institutions ont elles été mises en place ou renforcées par le biais de l'Approche?

• oui, un peu

Spécifiez à quel(s) niveau(x), ces institutions ont été renforcées ou mises en place:

• local

Décrivez l'institution, ses rôles et responsabilités, ses membres, etc.

Le service foncier rural est chargé, d’une part, de l’ensemble des activités de gestion et de sécurisation du domaine foncier de la commune y compris les espaces locaux de ressources naturelles d’utilisation commune et d’autre part, des activités de sécurisation foncière du patrimoine foncier rural des particuliers sur le territoire communal.
Le service foncier rural est composé des bureaux suivants :
•le bureau domanial et d’information sur le foncier ;
•le bureau topographique.


La commission foncière villageoise est chargée de faciliter la mise en œuvre effective des missions du service foncier rural en contribuant d’une part à la sécurisation et la gestion du domaine foncier de la commune et en participant d’autre part, à la sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs ruraux de la commune. En particulier la commission foncière villageoise assure l’information et la sensibilisation de la population en matière foncière, est responsable de l’identification des espaces locaux de ressources naturelles d’utilisation commune, participe à la constatation des droits fonciers locaux et en général, œuvre à la prévention des conflits fonciers ruraux (Article 82). Les membres de la commission foncière villageoise au nombre de neuf (09) au maximum, sont désignés par l’assemblée villageoise (Article 10).

La CCFV est compétente pour connaître des différends liés à l’accès et/ou à l’exploitation des terres rurales et des ressources naturelles à l’exception de ceux intervenant dans les domaines régis par des régimes spécifiques notamment le code minier. La Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) se compose :
•d’un (01) président qui est le représentant des autorités coutumières et traditionnelles chargées des questions foncières ;
•des membres titulaires et des membres suppléants ;
•d’un (01) secrétaire titulaire et d’un secrétaire suppléant (sachant lire et écrire en français).

Précisez le type de soutien:

• renforcement des capacités/ formation

Donnez plus de détails:

Les renforcements des capacités/formations ont concerné les thématiques suivantes :
•Les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•Loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation ;
•La gestion des conflits ;
•La procédure à suivre pour la formulation d’une requête à adresser à la mairie.

4.4 Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation font ils partie de l'Approche? :

Oui

Commentaires:

L’évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières constitue la dixième étape de cette approche. Elle consiste à évaluer régulièrement l’impact ou les effets des aménagements sur la réduction des terres dégradées, l’augmentation de la production, la préservation de l’environnement. Cette évaluation se fera dans le cadre de l’évaluation de la situation de référence des terres dégradées qui pourra intervenir en 2024. Elle incombe au Ministère de l’agriculture à travers la Direction Générale des Aménagements hydrauliques et du Développement de l’Irrigation (DGAHDI), avec la collaboration les communes concernées et l’accompagnement des Organisations de la Société Civile (OSC), des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), etc.

Si oui, ce document est-il destiné à être utilisé pour le suivi et l'évaluation?

Oui

Commentaires:

Le document est destiné utilisé être utilisé pour le suivi et à l’évaluation. Il permettra donc de constater l’évolution de la tendance de dégradation des terres et formuler des recommandations.

4.5 Recherche

La recherche a-t-elle fait partie intégrante de l’Approche?

Non

5.1 Budget annuel de la composante GDT de l'Approche

Si le budget annuel précis n'est pas connu, indiquez une fourchette:

• 10 000-100 000

Commentez (par ex. principales sources de financement/ principaux bailleurs de fonds):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Soutiens financiers/ matériels fournis aux exploitants des terres

Les exploitants des terres ont-ils reçu un soutien financier/ matériel pour la mise en œuvre de la Technologie/ des Technologies?

Oui

Si oui, spécifiez le(s) type(s) de soutien, les conditions et les fournisseurs:

Dans le cadre de la mise en place de l'approche, les exploitants des terres reçoivent du petit équipement (pioches, pic à gaz, marteau, pelles, brouettes, etc.) et des matériaux de construction (moellons, semences, etc.). Cet équipement est mis à la disposition des groupes de travail mis en place par ProSol pour l'exécution des technologies qu'il promeut. A part les outils didactiques fournis au cours des sessions de formation, les exploitants ne reçoivent pas d'autres matériels. La stratégie d'intervention du ProSol en matière de foncier est la même dans toute sa zone d'intervention.

5.3 Subventions pour des intrants spécifiques (incluant la main d'œuvre)

• équipement

• matériaux de construction

Si la main d'œuvre fournie par les exploitants des terres était un intrant substantiel, elle était:

• payée en espèces

5.4 Crédits

Des crédits ont-ils été alloués à travers l'Approche pour les activités de GDT?

Non

5.5 Autres incitations ou instruments

D'autres incitations ou instruments ont-ils été utilisés pour promouvoir la mise en œuvre des Technologies de GDT?

Non

6.1 Impacts de l'Approche

6.2 Principale motivation des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT

6.3 Durabilité des activités de l'Approche

Les exploitants des terres peuvent-ils poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche (sans soutien extérieur)?

• incertain

Si non ou incertain, spécifiez et commentez:

Les coûts de mise en œuvre des technologies de la GDT promues par ProSol sont élevés. Il sera donc difficile pour les exploitants des terres, sans soutien extérieur, de poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche.

6.4 Points forts/ avantages de l'Approche

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue de l'exploitant des terres
Information/Sensibilisation/Formation.
Concertation.
Consensus/Accord.

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé
Constat de la dégradation physique des terres.
Constat de la situation foncière du site.
Formulation d'une requête de besoins d'aménagement.

6.5 Faiblesses/ inconvénients de l'Approche et moyens de les surmonter

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue de l’exploitant des terres	Comment peuvent-ils être surmontés?
Risques de conflits autour des terres aménagées	Mettre l'accent sur l'information/sensibilisation des communautés bénéficiaires et la concertation sous la responsabilité des SFR et des CVD. Par la suite, il faudra élaborer des chartes foncières locales régissant la gestion des sites concernées et les sécuriser à travers la délivrance d'Attestation de Possession Foncière rurale (APFR).

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé	Comment peuvent-ils être surmontés?
Manque d'intérêt des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au financement de la GDT et du foncier.	Mettre l'accent sur la recherche et la diversification des PTF.

7.1 Méthodes/ sources d'information

7.2 Références des publications disponibles

Titre, auteur, année, ISBN:

Stratégie Nationale de Restauration, Conservation et Récupération des Sols (SNRCRS) au Burkina Faso 2020 – 2024, Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles, 2019

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible à ProSol

Titre, auteur, année, ISBN:

Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, Burkina Faso, 2009

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible sur internet

Titre, auteur, année, ISBN:

Décret n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD), Burkina Faso, 2007

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible sur internet

Titre, auteur, année, ISBN:

Catalogue de fiches techniques des mesures d’amélioration de la fertilité des sols, Projet « Réhabilitation et protection des sols dégradés et renforcement des instances foncières locales dans les zones rurales du Burkina Faso » (ProSol), 2020

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Titre, auteur, année, ISBN:

Réalisation d’un diagnostic de l’état des ressources naturelles et de la gestion foncière dans les régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins au Burkina Faso, Projet « Réhabilitation et protection des sols dégradés et renforcement des instances foncières locales dans les zones rurales du Burkina Faso » (ProSol), 2015

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Titre, auteur, année, ISBN:

Module de Gestion Durable des Terres (GDT) sensible au Genre, ProSol, 2021.

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Titre, auteur, année, ISBN:

Décret N°2010-404__/PRES/PM/MAHRH/MRA/ MECV/MEF/MATD portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière, Burkina Faso, 2010

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible sur internet

Titre, auteur, année, ISBN:

Stratégie nationale de restauration, conservation et récupération des sols au Burkina Faso (2020 – 2024), Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles du Burkina Faso, 2019

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible sur internet

7.3 Liens vers les informations pertinentes disponibles en ligne

Titre/ description:

Guide Technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres. FAO, Rome et CNULCD

URL:

https://www.unccd.int/sites/default/files/2023-04/VGGT%20guide%20FRE.pdf