1.2 Арга барилыг баримтжуулах болон үнэлгээ хийхэд оролцсон хүн эсвэл байгууллагын холбоо барих хаяг

Арга барилыг баримтжуулах/үнэлэх ажилд дэмжлэг үзүүлсэн төслийн нэр (шаардлагатай бол)

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

1.3 WOCAT-аар баримтжуулсан өгөгдлийг ашиглахтай холбоотой нөхцөл

Мэдээллийг хэзээ (газар дээр нь) цуглуулсан бэ?

17/01/2023

Эмхэтгэгч болон гол мэдээлэгч хүн(хүмүүс) WOCAT аргачлалаар баримтжуулсан мэдээллийг ашиглахтай холбоотой нөхцлийг хүлээн зөвшөөрсөн.

Тийм

2.1 Арга барилын товч тодорхойлолт

L’expérience de la Gestion Durable des Terres (GDT) par les Conseils Villageois de Développement (CVD) est une approche de responsabilisation de ces acteurs dans la mise en œuvre des technologies de la GDT promues par ProSol. Cette approche allie les aspects fonciers à ceux de la Gestion Durable des Terres.

2.2 Арга барилын дэлгэрэнгүй тодорхойлолт

Арга барилын дэлгэрэнгүй тодорхойлолт :

L’expérience de la mise en œuvre de la GDT et des questions foncières associées par les Conseils Villageois de Développement (CVD) est une approche participative qui responsabilise les acteurs locaux sur l’importance du foncier pour le succès et la durabilité des actions de GDT.

L’objectif de cette approche est d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant avant tout aménagement, les aspects fonciers. Son but est de permettre d’avoir le consensus et l’accord des bénéficiaires sur la mise en œuvre des technologies de la GDT promues par le ProSol.

Elle est mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Ainsi, plusieurs méthodes, à savoir le renforcement des capacités des exploitants, la réalisation d’un état des lieux, la concertation et l’information ainsi que la sensibilisation des exploitants ont été utilisées.

Les principales étapes de cette approche sont :
1. Appui à la gouvernance locale ;
2. Constat global de la dégradation physique/situation foncière ;
3. Manifestation d’intérêt ;
4. Cadre de concertation ;
5. Décision d’aménagement ;
6. Restitution de l’étude et recherche de consensus des bénéficiaires ;
7. Recherche de financement ;
8. Renforcement des capacités/sensibilisation des bénéficiaires ;
9. Aménagement des sites ;
10. Évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont les communes, les CVD, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les instances foncières locales (Service Foncier Rural, Commissions Foncières Villageoises (CFV) et Commissions de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV)). ProSol a facilité la mise en place de SFR, CFV et CCFV dans les localités où ils n’existaient pas. Après leur mise en place, ces structures qui bénéficient de l’accompagnement des communes, du ProSol et d’organisations de la société civile ont été formées sur les thèmes suivants :
•les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation.

Ces parties prenantes ont principalement pour rôles de sensibiliser les exploitants des terres sur l’approche GDT multi-acteurs, renforcer les liens entre les acteurs de la GDT, clarifier leurs rôles et responsabilités et l’organisation conjointe des mesures GDT, intégrer les mesures GDT dans la planification communale et intégrer le foncier dans l’approche GDT « Le foncier d’abord ». Par ailleurs, ces parties prenantes ont pour rôle d’animer les espaces d’échange entre les différents acteurs de GDT niveau local et national, de renforcer les capacités des acteurs pour promouvoir de nouveaux projets collaboratifs de GDT au niveau communal et de capitaliser une démarche de développement de GDT à long terme. En effet, les Conseils Villageois de Développement (CVD), appuient la mise en place des CFV/CCFV, et l’inventaire des familles détentrices du foncier et sont responsables de la formation et à la planification et exécution des actions d’aménagement et la gestion de questions foncières. Ces rôles sont en parfaite cohérence avec les dispositions du Décret n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD). En effet, le CVD assure la gestion quotidienne des activités du village (Article 11). À ce titre :
•il examine et émet des avis écrits et motivés sur les projets et programmes de développement concernant le village ;
•il peut se saisir d’initiative de toutes questions touchant au développement du village et émettre des recommandations circonstanciées, notamment dans les domaines suivants :
•la préservation de la paix sociale dans le village ;
•la mobilisation des populations autour des actions socio-économiques du village ;
•la protection de l’environnement.
Les exploitants affirment avoir aimé le processus de sa mise en place de cette approche qui s’est faite suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche s’est traduite par l’implication de l’ensemble des composantes du village permettant ainsi d’aboutir à un consensus et un accord sur la mise en œuvre des mesures de GDT.

2.3 Арга барилын зурагууд

2.5 Арга барил нэвтрүүлсэн улс орон / бүс нутаг / байршил

2.6 Арга барилыг эхлэх, дуусах огноо

2.7 Арга барилын төрөл

• төсөл / хөтөлбөр дээр үндэслэсэн

2.8 Арга барилын үндсэн зорилго, зорилтууд

L’approche a pour principal objectif d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant les aspects fonciers avant tout aménagement.

2.9 Арга барилын хүрээнд хэрэгжсэн Технологи/Технологиудад дэмжсэн эсвэл саад учруулсан нөхцлүүд

3.1 Арга барилд оролцогч талууд болон тэдгээрийн үүргүүд

3.2 Арга барилын янз бүрийн үе шатанд орон нутгийн газар ашиглагчид / бүлэглэлүүдийг татан оролцуулах

	Орон нутгийн газар ашиглагч / орон нутгийн иргэдийн оролцоо	Хэн оролцсоныг тодорхойлж, үйл ажиллагааг тайлбарлана уу
санаачлага/идэвхжүүлэлт	интерактив	Les exploitants locaux des terres ont été associés à la quasi-totalité des étapes de mise en place de l'approche ce qui s'est traduit par un consensus et un accord sur la réalisation des aménagements.
Төлөвлөгөө	интерактив	Excepté la recherche de financement, l'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en place de l'approche.
Хэрэгжилт	интерактив	Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en place de l'approche d'autant plus qu'ils font partie des groupes de travail constitué pour la mise en œuvre de cette approche.
Мониторинг/ үнэлгээ	интерактив	Les exploitants locaux des terres font partie intégrante du dispositif d’évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières.

3.3 Диаграм (хэрэв боломжтой бол)

3.4 ГТМ-ийн технологи/технологиуд сонгох шийдвэр

Хэрэгжүүлэх Технологи/Технологиудын сонголтыг хийж шийдвэр гаргасан хүнийг тодорхойлно уу:

• оролцооны зарчмын хэсэг болох бүх холбогдох талууд

Тайлбар :

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'aboutir à un accord pour la mise en œuvre de la GDT.

Шийдвэрийг юунд үндэслэн гаргасан:

• ГТМ-ийн мэдлэгийг баримтжуулалтын үнэлгээ (нотолгоонд суурилсан шийдвэр гаргах)

4.1 Чадавхи бэхжүүлэх/сургалт

Газар эзэмшигчид / бусад оролцогч талуудад сургалт явуулсан уу?

Тийм

Хэн сургалтанд хамрагдсан бэ:

• Газар ашиглагчид
• хээрийн ажилтан / зөвлөх

Сургалтын хэлбэр :

• Олон нийтийн уулзалт
• курс дамжаа

Хамрагдсан сэвдүүд:

•Les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•Loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation ;
•La gestion des conflits ;
•La procédure à suivre pour la formulation d’une requête à adresser à la mairie.

Тайлбар:

Ces formations et sensibilisations de masse avaient pour objectif de préparer les populations pour une mise en œuvre apaisée des aménagements, leur exploitation paisible et leur entretien.

4.2 Зөвлөх үйлчилгээ

Газар ашиглагчдад зөвлөх үйлчилгээ авах боломжтой байдаг уу?

Тийм

Зөвлөх үйлчилгээ үзүүлсэн эсэхийг тогтоо:

• Газар ашиглагчийн талбай дээр

Тодорхойлолт / тайлбар:

Les Services Techniques Déconcentrés (STD) apportent une assistance technique continue aux exploitants des terres dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Институцийг бэхжүүлэх (байгууллагын хөгжил)

Арга барилаар дамжуулан институц байгуулагдаж эсвэл бэхжсэн үү?

• Тийм, бага

Байгууллагууд бэхжиж, үүсэн бий болсон түвшин(үүд)-г тодорхойлно уу:

• Орон нутгийн

Байгууллага, үүрэг, хариуцлага, гишүүд гэх мэтийг тайлбарлах:

Le service foncier rural est chargé, d’une part, de l’ensemble des activités de gestion et de sécurisation du domaine foncier de la commune y compris les espaces locaux de ressources naturelles d’utilisation commune et d’autre part, des activités de sécurisation foncière du patrimoine foncier rural des particuliers sur le territoire communal.
Le service foncier rural est composé des bureaux suivants :
•le bureau domanial et d’information sur le foncier ;
•le bureau topographique.


La commission foncière villageoise est chargée de faciliter la mise en œuvre effective des missions du service foncier rural en contribuant d’une part à la sécurisation et la gestion du domaine foncier de la commune et en participant d’autre part, à la sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs ruraux de la commune. En particulier la commission foncière villageoise assure l’information et la sensibilisation de la population en matière foncière, est responsable de l’identification des espaces locaux de ressources naturelles d’utilisation commune, participe à la constatation des droits fonciers locaux et en général, œuvre à la prévention des conflits fonciers ruraux (Article 82). Les membres de la commission foncière villageoise au nombre de neuf (09) au maximum, sont désignés par l’assemblée villageoise (Article 10).

La CCFV est compétente pour connaître des différends liés à l’accès et/ou à l’exploitation des terres rurales et des ressources naturelles à l’exception de ceux intervenant dans les domaines régis par des régimes spécifiques notamment le code minier. La Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) se compose :
•d’un (01) président qui est le représentant des autorités coutumières et traditionnelles chargées des questions foncières ;
•des membres titulaires et des membres suppléants ;
•d’un (01) secrétaire titulaire et d’un secrétaire suppléant (sachant lire et écrire en français).

Дэмжлэгийн төрлийг ялга:

• чадавхи бэхжүүлэх / сургалт

Дэлгэрэнгүй мэдээллийг өгнө үү:

Les renforcements des capacités/formations ont concerné les thématiques suivantes :
•Les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•Loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation ;
•La gestion des conflits ;
•La procédure à suivre pour la formulation d’une requête à adresser à la mairie.

4.4 Мониторинг ба үнэлгээ

Мониторинг болон үнэлгээ нь арга барилын хэсэг үү?

Тийм

Тайлбар:

L’évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières constitue la dixième étape de cette approche. Elle consiste à évaluer régulièrement l’impact ou les effets des aménagements sur la réduction des terres dégradées, l’augmentation de la production, la préservation de l’environnement. Cette évaluation se fera dans le cadre de l’évaluation de la situation de référence des terres dégradées qui pourra intervenir en 2024. Elle incombe au Ministère de l’agriculture à travers la Direction Générale des Aménagements hydrauliques et du Développement de l’Irrigation (DGAHDI), avec la collaboration les communes concernées et l’accompagnement des Organisations de la Société Civile (OSC), des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), etc.

Хэрэв тийм бол энэ баримт бичиг нь мониторинг, үнэлгээнд ашиглагдахаар зориулагдсан уу?

Тийм

Тайлбар:

Le document est destiné utilisé être utilisé pour le suivi et à l’évaluation. Il permettra donc de constater l’évolution de la tendance de dégradation des terres et formuler des recommandations.

4.5 Судалгаа

Судалгаа арга барилын хэсэг нь байсан уу?

Үгүй

5.1 ГТМ-ийн Арга барилын бүрэлдэхүүн хэсгийн жилийн төсөв

Хэрэв жилийн төсөв тодорхойгүй бол хягаарыг тодруулна уу:

• 10,000-100,000

Тайлбар (жнь: санхүүжилтийн гол эх үүсвэр / гол хандивлагчид):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Газар ашиглагчдад санхүүгийн / материаллаг дэмжлэг үзүүлсэн

Технологи / технологийг хэрэгжүүлэхэд газар ашиглагчид санхүүгийн / материаллаг дэмжлэг авсан уу?

Тийм

Хэрэв тийм бол дэмжлэгийн төрөл(үүд), нөхцөл, болон нийлүүлэгч(чид) бичнэ үү:

Dans le cadre de la mise en place de l'approche, les exploitants des terres reçoivent du petit équipement (pioches, pic à gaz, marteau, pelles, brouettes, etc.) et des matériaux de construction (moellons, semences, etc.). Cet équipement est mis à la disposition des groupes de travail mis en place par ProSol pour l'exécution des technologies qu'il promeut. A part les outils didactiques fournis au cours des sessions de formation, les exploitants ne reçoivent pas d'autres matériels. La stratégie d'intervention du ProSol en matière de foncier est la même dans toute sa zone d'intervention.

5.3 Тодорхой зардлыг даахад чиглэсэн дэмжлэгт (хөдөлмөрийн хүчийг оролцуулаад)

• Тоног төхөөрөмж

• Барилга байгууламж

Хэрэв газар ашиглагчийн хөдөлмөрийн хүч чухал байсан бол энэ нь аль хэлбэр байсан:

• бэлэн мөнгөөр төлдөг

5.4 Кредит

Арга барилын хүрээнд ГТМ-ийн үйл ажиллагаанд зориулж зээлд хамрагдсан уу?

Үгүй

5.5 Бусад урамшуулал, хэрэгсэл

ГТМ-ийн технологийг хэрэгжилтийг дэмжихэд ашигласан бусад урамшуулал, хэрэгсэл байсан уу?

Үгүй

6.1 Арга барилын нөлөөллүүд

6.2 ГТМ-ийг хэрэгжүүлэх газар ашиглагчидын гол санаачилга

6.3 Арга барилын үйл ажиллагааны тогтвортой байдал

Газар ашиглагчид арга барилаар дамжуулан хэрэгжүүлсэн арга хэмжээг тогтвортой хадгалж чадах уу (гадны дэмжлэггүйгээр)?

• Тодорхойгүй

Хэрэв үгүй эсвэл тодорхойгүй бол дэлгэрэнгүй тайлбар өгнө үү:

Les coûts de mise en œuvre des technologies de la GDT promues par ProSol sont élevés. Il sera donc difficile pour les exploitants des terres, sans soutien extérieur, de poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche.

6.4 Арга барилын тогтвортой/давуу тал/боломжууд

Газар ашиглагчдын тодорхойлсон давуу тал/боломжууд
Information/Sensibilisation/Formation.
Concertation.
Consensus/Accord.

Эмхэтгэгч, бусад мэдээлэл өгсөн хүмүүсийн өнцгөөс тодорхойлсон давуу тал/боломжууд
Constat de la dégradation physique des terres.
Constat de la situation foncière du site.
Formulation d'une requête de besoins d'aménagement.

6.5 Арга барилын дутагдалтай/сул тал/аюул болон тэдгээрийн хэрхэн даван туулах арга замууд

Газар ашиглагч нарын тодорхойлсон сул тал/ дутагдал/ эрсдэл	Тэдгээрийг хэрхэн даван туулах вэ?
Risques de conflits autour des terres aménagées	Mettre l'accent sur l'information/sensibilisation des communautés bénéficiaires et la concertation sous la responsabilité des SFR et des CVD. Par la suite, il faudra élaborer des chartes foncières locales régissant la gestion des sites concernées et les sécuriser à travers la délivrance d'Attestation de Possession Foncière rurale (APFR).

Эмхэтгэгч, бусад мэдээлэл өгсөн хүмүүсийн өнцгөөс тодорхойлсон сул тал/ дутагдал/ эрсдэл	Тэдгээрийг хэрхэн даван туулах вэ?
Manque d'intérêt des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au financement de la GDT et du foncier.	Mettre l'accent sur la recherche et la diversification des PTF.

7.1 Мэдээллийн эх үүсвэр/аргууд

7.2 Холбогдох бүтээлийн ишлэл

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Stratégie Nationale de Restauration, Conservation et Récupération des Sols (SNRCRS) au Burkina Faso 2020 – 2024, Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles, 2019

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible à ProSol

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, Burkina Faso, 2009

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible sur internet

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Décret n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD), Burkina Faso, 2007

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible sur internet

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Catalogue de fiches techniques des mesures d’amélioration de la fertilité des sols, Projet « Réhabilitation et protection des sols dégradés et renforcement des instances foncières locales dans les zones rurales du Burkina Faso » (ProSol), 2020

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Réalisation d’un diagnostic de l’état des ressources naturelles et de la gestion foncière dans les régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins au Burkina Faso, Projet « Réhabilitation et protection des sols dégradés et renforcement des instances foncières locales dans les zones rurales du Burkina Faso » (ProSol), 2015

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Module de Gestion Durable des Terres (GDT) sensible au Genre, ProSol, 2021.

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Décret N°2010-404__/PRES/PM/MAHRH/MRA/ MECV/MEF/MATD portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière, Burkina Faso, 2010

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible sur internet

Гарчиг, зохиогч, он, ISBN:

Stratégie nationale de restauration, conservation et récupération des sols au Burkina Faso (2020 – 2024), Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles du Burkina Faso, 2019

Хаанаас авч болох вэ? Зардал?

Disponible sur internet

7.3 Холбогдох мэдээллийн интернет дэх нээлттэй холбоосууд

Гарчиг/ тодорхойлолт :

Guide Technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres. FAO, Rome et CNULCD

URL:

https://www.unccd.int/sites/default/files/2023-04/VGGT%20guide%20FRE.pdf