1.2 Контактные данные специалистов и организаций, участвующих в описании и оценке Подхода

Название проекта, содействовавшего документированию/оценке Подхода (если применимо)

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

1.3 Условия, регламентирующие использование собранных ВОКАТ данных

Когда были собраны данные (на местах)?

17/01/2023

Составитель и ответственный/-ые специалист(-ы) согласны с условиями, регламентирующими использование собранных ВОКАТ данных:

Да

2.1 Краткое описание Подхода

L’expérience de la Gestion Durable des Terres (GDT) par les Conseils Villageois de Développement (CVD) est une approche de responsabilisation de ces acteurs dans la mise en œuvre des technologies de la GDT promues par ProSol. Cette approche allie les aspects fonciers à ceux de la Gestion Durable des Terres.

2.2 Подробное описание Подхода

Подробное описание Подхода:

L’expérience de la mise en œuvre de la GDT et des questions foncières associées par les Conseils Villageois de Développement (CVD) est une approche participative qui responsabilise les acteurs locaux sur l’importance du foncier pour le succès et la durabilité des actions de GDT.

L’objectif de cette approche est d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant avant tout aménagement, les aspects fonciers. Son but est de permettre d’avoir le consensus et l’accord des bénéficiaires sur la mise en œuvre des technologies de la GDT promues par le ProSol.

Elle est mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Ainsi, plusieurs méthodes, à savoir le renforcement des capacités des exploitants, la réalisation d’un état des lieux, la concertation et l’information ainsi que la sensibilisation des exploitants ont été utilisées.

Les principales étapes de cette approche sont :
1. Appui à la gouvernance locale ;
2. Constat global de la dégradation physique/situation foncière ;
3. Manifestation d’intérêt ;
4. Cadre de concertation ;
5. Décision d’aménagement ;
6. Restitution de l’étude et recherche de consensus des bénéficiaires ;
7. Recherche de financement ;
8. Renforcement des capacités/sensibilisation des bénéficiaires ;
9. Aménagement des sites ;
10. Évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont les communes, les CVD, les Services Techniques Déconcentrés (STD) et les instances foncières locales (Service Foncier Rural, Commissions Foncières Villageoises (CFV) et Commissions de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV)). ProSol a facilité la mise en place de SFR, CFV et CCFV dans les localités où ils n’existaient pas. Après leur mise en place, ces structures qui bénéficient de l’accompagnement des communes, du ProSol et d’organisations de la société civile ont été formées sur les thèmes suivants :
•les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation.

Ces parties prenantes ont principalement pour rôles de sensibiliser les exploitants des terres sur l’approche GDT multi-acteurs, renforcer les liens entre les acteurs de la GDT, clarifier leurs rôles et responsabilités et l’organisation conjointe des mesures GDT, intégrer les mesures GDT dans la planification communale et intégrer le foncier dans l’approche GDT « Le foncier d’abord ». Par ailleurs, ces parties prenantes ont pour rôle d’animer les espaces d’échange entre les différents acteurs de GDT niveau local et national, de renforcer les capacités des acteurs pour promouvoir de nouveaux projets collaboratifs de GDT au niveau communal et de capitaliser une démarche de développement de GDT à long terme. En effet, les Conseils Villageois de Développement (CVD), appuient la mise en place des CFV/CCFV, et l’inventaire des familles détentrices du foncier et sont responsables de la formation et à la planification et exécution des actions d’aménagement et la gestion de questions foncières. Ces rôles sont en parfaite cohérence avec les dispositions du Décret n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD). En effet, le CVD assure la gestion quotidienne des activités du village (Article 11). À ce titre :
•il examine et émet des avis écrits et motivés sur les projets et programmes de développement concernant le village ;
•il peut se saisir d’initiative de toutes questions touchant au développement du village et émettre des recommandations circonstanciées, notamment dans les domaines suivants :
•la préservation de la paix sociale dans le village ;
•la mobilisation des populations autour des actions socio-économiques du village ;
•la protection de l’environnement.
Les exploitants affirment avoir aimé le processus de sa mise en place de cette approche qui s’est faite suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche s’est traduite par l’implication de l’ensemble des composantes du village permettant ainsi d’aboutir à un consensus et un accord sur la mise en œuvre des mesures de GDT.

2.3 Фотографии, иллюстрирующие Подход

2.5 Страна/ регион/ место, где применялся Подход

2.6 Даты начала и окончания реализации Подхода

2.7 Тип Подхода

• в рамках проекта/ программы

2.8 Каковы цели/ задачи Подхода

L’approche a pour principal objectif d’anticiper sur les conflits fonciers en clarifiant les aspects fonciers avant tout aménagement.

2.9 Условия содействующие применению Технологии/ Технологий в рамках Подхода или затрудняющие его

3.1 Заинтересованные стороны, участвующие в реализации Подхода и их роли

3.2 Участие местных землепользователей/ местных сообществ на разных стадиях реализации Подхода

	Участие местных землепользователей/ местных сообществ	Перечислите участников и опишите их вовлеченность
инициирование/ мотивация	интерактивное	Les exploitants locaux des terres ont été associés à la quasi-totalité des étapes de mise en place de l'approche ce qui s'est traduit par un consensus et un accord sur la réalisation des aménagements.
планирование	интерактивное	Excepté la recherche de financement, l'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en place de l'approche.
выполнение	интерактивное	Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en place de l'approche d'autant plus qu'ils font partie des groupes de travail constitué pour la mise en œuvre de cette approche.
мониторинг/ оценка	интерактивное	Les exploitants locaux des terres font partie intégrante du dispositif d’évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières.

3.3 Схема реализации (если имеется)

3.4 Принятие решений по выбору Технологии/ Технологий УЗП

Укажите, кто принимал решение по выбору применяемой Технологии/ Технологий:

• все участники как часть процесса совместных действий

Поясните:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'aboutir à un accord pour la mise en œuvre de la GDT.

Поясните на чём было основано принятие решений:

• анализ подробно описанного опыта и знаний по УЗП (принятие решений на основе подтвержденных фактов)

4.1 Повышение компетенций/ обучение

Проводилось ли обучение землепользователей/ других заинтересованных лиц?

Да

Укажите, кто проходил обучение:

• землепользователи
• местный персонал/консультанты

Тип обучения:

• общие собрания
• курсы

Рассматриваемые темы:

•Les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•Loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation ;
•La gestion des conflits ;
•La procédure à suivre pour la formulation d’une requête à adresser à la mairie.

Комментарии:

Ces formations et sensibilisations de masse avaient pour objectif de préparer les populations pour une mise en œuvre apaisée des aménagements, leur exploitation paisible et leur entretien.

4.2 Консультационные услуги

Есть ли у землепользователей возможность получать консультации?

Да

Укажите, где именно оказываются консультационные услуги:

• на полях землепользователей

Описание/ комментарий:

Les Services Techniques Déconcentrés (STD) apportent une assistance technique continue aux exploitants des terres dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Институциональная (организационная) поддержка

В ходе реализации Подхода были ли организованы новые институциональные структуры или поддержаны уже существующие?

• да, немного

Укажите уровень, на котором структуры были укреплены или вновь созданы:

• местные

Опишите организацию, функции и ответственность, членство и т.д.

Le service foncier rural est chargé, d’une part, de l’ensemble des activités de gestion et de sécurisation du domaine foncier de la commune y compris les espaces locaux de ressources naturelles d’utilisation commune et d’autre part, des activités de sécurisation foncière du patrimoine foncier rural des particuliers sur le territoire communal.
Le service foncier rural est composé des bureaux suivants :
•le bureau domanial et d’information sur le foncier ;
•le bureau topographique.


La commission foncière villageoise est chargée de faciliter la mise en œuvre effective des missions du service foncier rural en contribuant d’une part à la sécurisation et la gestion du domaine foncier de la commune et en participant d’autre part, à la sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs ruraux de la commune. En particulier la commission foncière villageoise assure l’information et la sensibilisation de la population en matière foncière, est responsable de l’identification des espaces locaux de ressources naturelles d’utilisation commune, participe à la constatation des droits fonciers locaux et en général, œuvre à la prévention des conflits fonciers ruraux (Article 82). Les membres de la commission foncière villageoise au nombre de neuf (09) au maximum, sont désignés par l’assemblée villageoise (Article 10).

La CCFV est compétente pour connaître des différends liés à l’accès et/ou à l’exploitation des terres rurales et des ressources naturelles à l’exception de ceux intervenant dans les domaines régis par des régimes spécifiques notamment le code minier. La Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) se compose :
•d’un (01) président qui est le représentant des autorités coutumières et traditionnelles chargées des questions foncières ;
•des membres titulaires et des membres suppléants ;
•d’un (01) secrétaire titulaire et d’un secrétaire suppléant (sachant lire et écrire en français).

Укажите тип поддержки:

• повышение компетенций/ обучение

Подробнее:

Les renforcements des capacités/formations ont concerné les thématiques suivantes :
•Les causes de la dégradation des sols, mesures antiérosives et la gestion intégrée de la fertilité des sols ;
•Loi 034-2009/AN portant régime foncier rural et les mécanismes locaux de conciliation ;
•La gestion des conflits ;
•La procédure à suivre pour la formulation d’une requête à adresser à la mairie.

4.4 Мониторинг и оценка

Являются ли мониторинг и оценка частью Подхода?

Да

Комментарии:

L’évaluation des effets et impacts des mesures techniques et mesures foncières constitue la dixième étape de cette approche. Elle consiste à évaluer régulièrement l’impact ou les effets des aménagements sur la réduction des terres dégradées, l’augmentation de la production, la préservation de l’environnement. Cette évaluation se fera dans le cadre de l’évaluation de la situation de référence des terres dégradées qui pourra intervenir en 2024. Elle incombe au Ministère de l’agriculture à travers la Direction Générale des Aménagements hydrauliques et du Développement de l’Irrigation (DGAHDI), avec la collaboration les communes concernées et l’accompagnement des Organisations de la Société Civile (OSC), des Partenaires Techniques et Financiers (PTF), etc.

Если да, будет ли данный документ использоваться для мониторинга и оценки?

Да

Комментарии:

Le document est destiné utilisé être utilisé pour le suivi et à l’évaluation. Il permettra donc de constater l’évolution de la tendance de dégradation des terres et formuler des recommandations.

4.5 Научные исследования

Были ли научные исследования частью Подхода?

Нет

5.1 Годовой бюджет мероприятий по УЗП в рамках Подхода

Если точный годовой бюжет неизвестен, укажите примерный диапазон затрат:

• 10000-100000

Комментарий (например, основные источники финансирования/ ключевые доноры):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Финансирование и внешняя материальная поддержка, предоставляемая землепользователям

Предоставлялась ли землепользователям финансовая/ материальная поддержка для применения Технологии /Технологий?

Да

Если да, укажите тип(-ы) поддержки, кто ее предоставил и условия предоставления:

Dans le cadre de la mise en place de l'approche, les exploitants des terres reçoivent du petit équipement (pioches, pic à gaz, marteau, pelles, brouettes, etc.) et des matériaux de construction (moellons, semences, etc.). Cet équipement est mis à la disposition des groupes de travail mis en place par ProSol pour l'exécution des technologies qu'il promeut. A part les outils didactiques fournis au cours des sessions de formation, les exploitants ne reçoivent pas d'autres matériels. La stratégie d'intervention du ProSol en matière de foncier est la même dans toute sa zone d'intervention.

5.3 Субсидии на отдельные затраты (включая оплату труда)

• оборудование

• строительные материалы

Если труд землепользователя был существенным вкладом, укажите, был ли этот вклад:

• за денежное вознаграждение

5.4 Кредитование

Предоставлялись ли в рамках Подхода кредиты на мероприятия УЗП?

Нет

5.5 Другие методы или инструменты стимулирования

Использовались ли другие методы или инструменты стимулирования для продвижения Технологий УЗП?

Нет

6.1 Влияние Подхода

6.2 Основные причины, побуждающие землепользователей внедрять УЗП

6.3 Долгосрочная устойчивость мероприятий в рамках Подхода

Могут ли землепользователи самостоятельно (без внешней поддержки) продолжать применение того, что было реализовано в рамках Подхода?

• нет уверенности

Если нет или нет уверенности, объясните почему:

Les coûts de mise en œuvre des technologies de la GDT promues par ProSol sont élevés. Il sera donc difficile pour les exploitants des terres, sans soutien extérieur, de poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche.

6.4 Сильные стороны/ преимущества Подхода

Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению землепользователей
Information/Sensibilisation/Formation.
Concertation.
Consensus/Accord.

Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению составителя или других ключевых специалистов
Constat de la dégradation physique des terres.
Constat de la situation foncière du site.
Formulation d'une requête de besoins d'aménagement.

6.5 Слабые стороны/ недостатки Подхода и пути их преодоления

Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению землепользователей	Возможные пути их преодоления/снижения?
Risques de conflits autour des terres aménagées	Mettre l'accent sur l'information/sensibilisation des communautés bénéficiaires et la concertation sous la responsabilité des SFR et des CVD. Par la suite, il faudra élaborer des chartes foncières locales régissant la gestion des sites concernées et les sécuriser à travers la délivrance d'Attestation de Possession Foncière rurale (APFR).

Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению составителя или ответственных специалистов	Возможные пути их преодоления/снижения?
Manque d'intérêt des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au financement de la GDT et du foncier.	Mettre l'accent sur la recherche et la diversification des PTF.

7.1 Методы сбора/источники информации

7.2 Ссылки на опубликованные материалы

Название, автор, год публикации, ISBN:

Stratégie Nationale de Restauration, Conservation et Récupération des Sols (SNRCRS) au Burkina Faso 2020 – 2024, Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles, 2019

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible à ProSol

Название, автор, год публикации, ISBN:

Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, Burkina Faso, 2009

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible sur internet

Название, автор, год публикации, ISBN:

Décret n°2007-032/PRES/PM/MATD du 22 janvier 2007 portant organisation, composition et fonctionnement des Conseils Villageois de Développement (CVD), Burkina Faso, 2007

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible sur internet

Название, автор, год публикации, ISBN:

Catalogue de fiches techniques des mesures d’amélioration de la fertilité des sols, Projet « Réhabilitation et protection des sols dégradés et renforcement des instances foncières locales dans les zones rurales du Burkina Faso » (ProSol), 2020

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Название, автор, год публикации, ISBN:

Réalisation d’un diagnostic de l’état des ressources naturelles et de la gestion foncière dans les régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins au Burkina Faso, Projet « Réhabilitation et protection des sols dégradés et renforcement des instances foncières locales dans les zones rurales du Burkina Faso » (ProSol), 2015

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Название, автор, год публикации, ISBN:

Module de Gestion Durable des Terres (GDT) sensible au Genre, ProSol, 2021.

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible à ProSol Burkina Faso

Название, автор, год публикации, ISBN:

Décret N°2010-404__/PRES/PM/MAHRH/MRA/ MECV/MEF/MATD portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière, Burkina Faso, 2010

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible sur internet

Название, автор, год публикации, ISBN:

Stratégie nationale de restauration, conservation et récupération des sols au Burkina Faso (2020 – 2024), Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles du Burkina Faso, 2019

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible sur internet

7.3 Ссылки на материалы, доступные онлайн

Название/ описание:

Guide Technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres. FAO, Rome et CNULCD

Адрес в сети Интернет:

https://www.unccd.int/sites/default/files/2023-04/VGGT%20guide%20FRE.pdf