1.2 Coordonnées des personnes-ressources et des institutions impliquées dans l'évaluation et la documentation de l'Approche

Nom du projet qui a facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

Nom du ou des institutions qui ont facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 Conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées

Quand les données ont-elles été compilées (sur le terrain)?

18/01/2023

Le compilateur et la(les) personne(s) ressource(s) acceptent les conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées:

Oui

2.1 Courte description de l'Approche

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

2.2 Description détaillée de l'Approche

Description détaillée de l'Approche:

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

2.3 Photos de l'approche

2.5 Pays/ région/ lieux où l'Approche a été appliquée

2.6 Dates de début et de fin de l'Approche

2.7 Type d'Approche

• initiative/ innovation récente locale

2.8 Principaux objectifs de l'Approche

•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.

2.9 Conditions favorisant ou entravant la mise en œuvre de la(des) Technologie(s) appliquée(s) sous l'Approche

3.1 Parties prenantes impliquées dans l'Approche et rôles

3.2 Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales aux différentes phases de l'Approche

	Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales	Spécifiez qui était impliqué et décrivez les activités
initiation/ motivation	interactive	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
planification	interactive	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
mise en œuvre	interactive	Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
suivi/ évaluation	interactive	Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.

3.4 Prises de décision pour la sélection de la Technologie/ des Technologies

Indiquez qui a décidé de la sélection de la Technologie/ des Technologies à mettre en œuvre:

• tous les acteurs concernés dans le cadre d'une approche participative

Expliquez:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'établir la typologie des conflits liés à la terre, de recueillir les préoccupations/attentes des exploitants et de définir des règles d'entente.

Spécifiez sur quelle base ont été prises les décisions:

• l'évaluation de connaissances bien documentées en matière de GDT (prises de décision fondées sur des preuves tangibles)?

4.1 Renforcement des capacités/ formation

Une formation a-t-elle été dispensée aux exploitants des terres/ autres parties prenantes?

Non

4.2 Service de conseils

Les exploitants des terres ont-ils accès à un service de conseils?

Oui

Spécifiez si le service de conseils est fourni:

• dans les champs des exploitants?

Décrivez/ commentez:

Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Renforcement des institutions (développement organisationnel)

Des institutions ont elles été mises en place ou renforcées par le biais de l'Approche?

• oui, modérément

Spécifiez à quel(s) niveau(x), ces institutions ont été renforcées ou mises en place:

• local

Décrivez l'institution, ses rôles et responsabilités, ses membres, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.

Précisez le type de soutien:

• renforcement des capacités/ formation

Donnez plus de détails:

Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

4.4 Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation font ils partie de l'Approche? :

Non

Commentaires:

Dans l'Approche, il a seulement été mis en place un COGES qui joue un rôle de suivi et évaluation.

4.5 Recherche

La recherche a-t-elle fait partie intégrante de l’Approche?

Non

5.1 Budget annuel de la composante GDT de l'Approche

Si le budget annuel précis n'est pas connu, indiquez une fourchette:

• 2 000-10 000

Commentez (par ex. principales sources de financement/ principaux bailleurs de fonds):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Soutiens financiers/ matériels fournis aux exploitants des terres

Les exploitants des terres ont-ils reçu un soutien financier/ matériel pour la mise en œuvre de la Technologie/ des Technologies?

Non

5.3 Subventions pour des intrants spécifiques (incluant la main d'œuvre)

• aucun

Si la main d'œuvre fournie par les exploitants des terres était un intrant substantiel, elle était:

• volontaire

5.4 Crédits

Des crédits ont-ils été alloués à travers l'Approche pour les activités de GDT?

Non

5.5 Autres incitations ou instruments

D'autres incitations ou instruments ont-ils été utilisés pour promouvoir la mise en œuvre des Technologies de GDT?

Non

6.1 Impacts de l'Approche

6.2 Principale motivation des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT

6.3 Durabilité des activités de l'Approche

Les exploitants des terres peuvent-ils poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche (sans soutien extérieur)?

• oui

Si oui, décrivez de quelle manière:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

6.4 Points forts/ avantages de l'Approche

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue de l'exploitant des terres
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion des terres du village

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Faiblesses/ inconvénients de l'Approche et moyens de les surmonter

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue de l’exploitant des terres	Comment peuvent-ils être surmontés?
Faible appropriation de l'approche par les exploitants	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé	Comment peuvent-ils être surmontés?
Faible moyen dans la diffusion de l'approche	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

7.1 Méthodes/ sources d'information

7.2 Références des publications disponibles

Titre, auteur, année, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible sur internet

Titre, auteur, année, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible sur internet

Titre, auteur, année, ISBN:

Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022

Disponible à partir d'où? Coût?

Disponible à Prosol-Burkina Faso