Vue de quelques participants à la rencontre d'échanges avec des parties prenantes Sala (Commune de Satiri) (ABOU Moussa)

Recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala (布基纳法索)

Doukolo Ka Ben Ka Kouma

描述

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

地点

地点: Salla (Commune de Satiri), Région des Hauts-Bassins/Province du Houet, 布基纳法索

选定地点的地理参考
  • -4.09956, 11.36097

启动日期: 2022

终止年份: 不适用

方法的类型
Vue de quelques participants au cours des échanges (Moussa ABOU)
Quelques participants à la rencontre d'échanges (ABOU Moussa)

方法目标和有利环境

该方法的主要目的/目标
•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.
推动实施本办法所应用技术的条件
  • 社会/文化/宗教规范和价值观: Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations en contribuant à la prévention et la gestion des conflits liés à la terre.
  • 财务资源和服务的可用性/可得性: La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de formation sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.
  • 机构设置: La Commission Foncière Villageoise (CFV), la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) et le Service Foncier Rural (SFR) jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits fonciers ruraux.
  • 参与者的的协作/协调: La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la mise en œuvre de l'Approche.
  • 法律框架(土地使用权、土地和水使用权): La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.
  • 政策: La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.
  • 土地治理(决策、实施和执行): Les structures locales de gestion foncière (Commission Foncière Villageoise, Commission de Conciliation Foncière Villageoise et Service Foncier) existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.
  • 了解SLM,获得技术支持: Les actions de renforcement des capacités des acteurs entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des technologies promues par ProSol ont permis d'améliorer les connaissances des exploitants sur la GDT et de faciliter leur accès aux supports techniques.
  • 市场(购买投入,销售产品)和价格: La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.
  • 工作量、人力资源可用性: La population de la commune de Satiri, à l'image de celle du Burkina Faso, est majoritairement jeune. Cette jeunesse constitue un réservoir de main d'œuvre pour la réalisation des activités agro sylvo pastorales.
阻碍实施本办法所应用技术的条件

相关利益相关者的参与和角色

该方法涉及的利益相关者及其职责
该方法涉及哪些利益相关者/执行机构? 指定利益相关者 说明利益相关者的角色
当地土地使用者/当地社区 La participation au processus d'élaboration des règles d'entente et le respect des règles établies.
SLM专家/农业顾问 Ils ont pour rôle de coordonner le processus d'élaboration de l'approche à travers une démarche participative et inclusive.
NGO Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.
领导机构
ProSol
当地土地使用者/当地社区参与该方法的不同阶段
被动
外部支持
互动
自我动员
启动/动机
x
Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
计划
x
L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
实施
x
Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
监测/评估
x
Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.
流程图

有关SLM技术选择的决策

决策是由......做出的

  • 仅限土地使用者(自主)
  • 主要是土地使用者,由SLM专家提供支持
  • 所有相关参与者,作为参与式方法的一部分
  • 主要是SLM专家,咨询土地使用者之后
  • 仅限SLM专家
  • 政治家和领袖

决策是基于

  • 对充分记录的SLM知识进行评估(基于证据的决策)
  • 研究结果
  • 个人经验和意见(无记录)

技术支持、能力建设和知识管理

以下活动或服务是该方法的一部分
咨询服务
已提供咨询服务
  • 在土地使用者的土地上
  • 在固定中心
Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.
机构强化
机构已强化/建立
  • 是,少许
  • 是,适度
  • 是,非常
在下述层面上
  • 本地
  • 区域
  • 国家
描述机构、角色和职责、成员等.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.
支持类型
  • 财务
  • 能力建设/培训
  • 设备
进一步细节
Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

融资和外部物质支持

SLM组成部分的年度预算,以美元计算
  • < 2,000
  • 2,000-10,000
  • 10,000-100,000
  • 100,000-1,000,000
  • > 1,000,000
Precise annual budget: 不适用
La principale source de financement est Prosol.
已向土地使用者提供以下服务或激励
  • 为土地使用者提供财政/物质支援
  • 特定投入的补贴
  • 信用
  • 其它激励或手段

影响分析和结论性陈述

方法的影响
是,很少
是,中等
是,支持力度很大
该方法是否有助于当地土地使用者,提高利益相关者的参与度?

Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation et l'adhésion des parties prenantes.

x
这种方法是否有助于基于证据的决策?

La mise en œuvre de cette approche est partie du constat que le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à la terre fragilisaient les relations au sein des familles des propriétaires terriens et entre les propriétaires terriens du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale. Pour atténuer ces conflits, des règles d'entente ont donc été définies.

x
该方法是否帮助土地使用者实施和维护SLM技术?

Cette approche est fondée sur la réduction des conflits liés à la terre le respect des règles édictées.

x
该方法是否提高了SLM的协调性和成本效益?

La réduction des conflits liés à la terre en vue de gérer durablement cette ressource était l'objectif principal de cette approche.

x
该方法是否调动/改善了使用财务资源实施SLM的途径?

L'accès aux ressources financières ne constituait pas un élément fondamental de cette approche.

x
该方法是否提高了土地使用者实施土地管理的知识和能力?

La terre étant le principal support sur lequel toutes les technologies de GDT sont appliquées, l'approche a permis une prise de conscience des exploitants pour sa gestion durable.

x
该方法是否提高了其他利益相关者的知识和能力?

Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.

x
该方法是否建立/加强了机构、利益相关者之间的合作?

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des séances d'information et de sensibilisation ont été initiées. Ces actions associées aux concertations avec le CVD, le SFR, la CFV et la CCFV ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.

x
该方法是否缓解了冲突?

Les exploitants des terres affirment que cette approche a atténué considérablement les conflits.

x
该方法是否有助于社会和经济弱势群体?

Dans un contexte où les groupes socialement et économiquement défavorisés n’ont généralement pas accès à la terre qui constitue le principal support sur lequel se développent les activités agro-sylvo pastorales qui constituent des moyens d'autonomisation financière. Cette approche n’a pas permis l’autonomisation de ces groupes pour l'instant.

x
该方法是否改善了性别平等并赋予女性权力?

Dans une société où la femme a un accès limité à la terre, on peut pas affirmer que cette approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles.

x
该方法是否鼓励年轻人/下一代土地使用者参与SLM?

Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT. Depuis la mise en œuvre de cette approche, le village n'a pas enregistré de vente de terre.

x
该方法是否改善了阻碍SLM技术实施的土地使用权/用户权问题?

Les exploitants des terres affirment que l'impact de l'approche sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies est perceptible. Ils affirment que depuis sa mise en œuvre, le village n'a plus enregistré.

x
该方法是否改善了粮食安全/改善了营养?

Le but de cette approche est de réduire les conflits liés à la terre et de renforcer la cohésion sociale.

x
该方法是否改善了市场准入?

L'approche n'est pas orientée sur l'accès au marché.

x
该方法是否改善了供水和卫生条件?

L'objectif de l'approche n'était pas d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement.

x
该方法是否带来了更可持续的能源使用?

L'approche n'a pas conduit à l'utilisation de sources d'énergie plus durables.

x
该方法是否提高了土地使用者适应气候变化/极端情况和减轻气候相关灾害的能力?

L'approche n'a pas permis d'améliorer la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, car elle s'est focalisée uniquement sur la réduction des conflits liés à la terre.

x
该方法是否会带来就业、收入机会?

L'approche a pour principal objectif, la réduction des conflits liés à la terre.

x
土地使用者实施SLM的主要动机
方法活动的可持续性
土地使用者能否维持通过该方法实施的措施(无外部支持的情况下)?

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

结论和吸取的教训

长处: 土地使用者的观点
  • Réduction des conflits
  • Amélioration de la gestion des terres du village
长处: 编制者或其他关键资源人员的观点
  • Renforcement de la cohésion sociale
  • Caractère participatif et inclusif de l'approche
弱点/缺点/风险: 土地使用者的观点如何克服
  • Faible appropriation de l'approche par les exploitants Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche
弱点/缺点/风险: 编制者或其他关键资源人员的观点如何克服
  • Faible moyen dans la diffusion de l'approche Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

参考文献

编制者
  • Moussa ABOU
Editors
  • Brice Sosthène BAYALA
  • Siagbé Golli
  • Joachain PALE
  • Tabitha Nekesa
  • Ahmadou Gaye
审查者
  • Sally Bunning
  • Rima Mekdaschi Studer
  • William Critchley
实施日期: April 20, 2023
上次更新: May 20, 2024
资源人
WOCAT数据库中的完整描述
链接的SLM数据
文件编制者
机构 项目
主要参考文献
  • Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009: Disponible sur internet
  • Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010: Disponible sur internet
  • Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022: Disponible à Prosol-Burkina Faso
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