Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.
L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.
Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.
Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.
Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.
地点: Salla (Commune de Satiri), Région des Hauts-Bassins/Province du Houet, 布基纳法索
启动日期: 2022
终止年份: 不适用
方法的类型该方法涉及哪些利益相关者/执行机构? | 指定利益相关者 | 说明利益相关者的角色 |
当地土地使用者/当地社区 | La participation au processus d'élaboration des règles d'entente et le respect des règles établies. | |
SLM专家/农业顾问 | Ils ont pour rôle de coordonner le processus d'élaboration de l'approche à travers une démarche participative et inclusive. | |
NGO | Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche. |
决策是由......做出的
决策是基于
Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation et l'adhésion des parties prenantes.
La mise en œuvre de cette approche est partie du constat que le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à la terre fragilisaient les relations au sein des familles des propriétaires terriens et entre les propriétaires terriens du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale. Pour atténuer ces conflits, des règles d'entente ont donc été définies.
Cette approche est fondée sur la réduction des conflits liés à la terre le respect des règles édictées.
La réduction des conflits liés à la terre en vue de gérer durablement cette ressource était l'objectif principal de cette approche.
L'accès aux ressources financières ne constituait pas un élément fondamental de cette approche.
La terre étant le principal support sur lequel toutes les technologies de GDT sont appliquées, l'approche a permis une prise de conscience des exploitants pour sa gestion durable.
Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des séances d'information et de sensibilisation ont été initiées. Ces actions associées aux concertations avec le CVD, le SFR, la CFV et la CCFV ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.
Les exploitants des terres affirment que cette approche a atténué considérablement les conflits.
Dans un contexte où les groupes socialement et économiquement défavorisés n’ont généralement pas accès à la terre qui constitue le principal support sur lequel se développent les activités agro-sylvo pastorales qui constituent des moyens d'autonomisation financière. Cette approche n’a pas permis l’autonomisation de ces groupes pour l'instant.
Dans une société où la femme a un accès limité à la terre, on peut pas affirmer que cette approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles.
Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT. Depuis la mise en œuvre de cette approche, le village n'a pas enregistré de vente de terre.
Les exploitants des terres affirment que l'impact de l'approche sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies est perceptible. Ils affirment que depuis sa mise en œuvre, le village n'a plus enregistré.
Le but de cette approche est de réduire les conflits liés à la terre et de renforcer la cohésion sociale.
L'approche n'est pas orientée sur l'accès au marché.
L'objectif de l'approche n'était pas d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement.
L'approche n'a pas conduit à l'utilisation de sources d'énergie plus durables.
L'approche n'a pas permis d'améliorer la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, car elle s'est focalisée uniquement sur la réduction des conflits liés à la terre.
L'approche a pour principal objectif, la réduction des conflits liés à la terre.
Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.