1.2 参与方法评估和文件编制的资源人员和机构的联系方式

有助于对方法进行记录/评估的项目名称（如相关）

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

有助于对方法进行记录/评估的机构名称（如相关）

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 关于使用通过WOCAT记录的数据的条件

（现场）数据是什么时候汇编的？:

18/01/2023

编制者和关键资源人员接受有关使用通过WOCAT记录数据的条件。:

是

2.1 该方法的简要说明

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

2.2 该方法的详细说明

该方法的详细说明:

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

2.3 该方法的照片

2.5 采用该方法的国家/地区/地点

2.6 该方法的开始和终止日期

2.7 方法的类型

• 最近的本地倡议/创新

2.8 该方法的主要目的/目标

•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.

2.9 推动或妨碍实施本办法所适用的技术的条件

3.1 该方法涉及的利益相关者及其职责

3.2 当地土地使用者/当地社区参与该方法的不同阶段

	当地土地使用者/当地社区的参与	指定参与人员并描述活动
启动/动机	互动	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
计划	互动	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
实施	互动	Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
监测/评估	互动	Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.

3.4 有关SLM技术选择的决策

具体说明谁有权决定选择要实施的技术:

• 所有相关参与者，作为参与式方法的一部分

解释:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'établir la typologie des conflits liés à la terre, de recueillir les préoccupations/attentes des exploitants et de définir des règles d'entente.

明确做出决策的依据:

• 对充分记录的SLM知识进行评估（基于证据的决策）

4.1 能力建设/培训

是否为土地使用者/其他利益相关者提供培训？:

否

4.2 咨询服务

土地使用者有权使用咨询服务吗？:

是

指明是否提供了咨询服务:

• 在土地使用者的土地上

说明/注释:

Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 机构强化（组织发展）

是否通过这种方法建立或加强了机构？:

• 是，适度

具体说明机构的强化或建立程度:

• 本地

说明机构、角色和职责、成员等。:

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.

具体说明支持类型:

• 能力建设/培训

提供进一步细节:

Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

4.4 监测和评估

监测和评估是该方法的一部分吗？:

否

注释:

Dans l'Approche, il a seulement été mis en place un COGES qui joue un rôle de suivi et évaluation.

4.5 研究

研究是该方法的一部分吗?

否

5.1 该方法中SLM组成部分的年度预算

如果不知道准确的年度预算，请给出一个范围:

• 2,000-10,000

注释（例如主要的资助来源/主要捐助者）:

La principale source de financement est Prosol.

5.2 为土地使用者提供财政/物质支援

土地使用者是否获得实施该技术的财政/物质支持？:

否

5.3 对特定投入的补贴（包括劳动力）

• 无

如果土地使用者的劳动力是一项重要的投入，那么是不是:

• 自愿

5.4 信用

是否根据SLM活动的方法给予信用值？:

否

5.5 其它激励或手段

是否有其他激励措施或工具用于促进SLM技术的实施？:

否

6.1 方法的影响

6.2 土地使用者实施SLM的主要动机

6.3 方法活动的可持续性

土地使用者能否维持通过该方法实施的措施（无外部支持的情况下）？:

• 是

若是，请说明如何维持:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

6.4 该方法的长处/优点

土地使用者眼中的长处/优势/机会
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion des terres du village

编制者或其他关键资源人员认为的长处/优势/机会
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 该方法的弱点/缺点以及克服它们的方法

土地使用者认为的弱点/缺点/风险	如何克服它们？
Faible appropriation de l'approche par les exploitants	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche

编制者或其他关键资源人员认为的弱点/缺点/风险	如何克服它们？
Faible moyen dans la diffusion de l'approche	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

7.1 方法/信息来源

7.2 参考可用出版物

标题、作者、年份、ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible sur internet

标题、作者、年份、ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible sur internet

标题、作者、年份、ISBN:

Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible à Prosol-Burkina Faso