Abordagens

Recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala [Burkina Faso]

Doukolo Ka Ben Ka Kouma

approaches_6734 - Burkina Faso

Completude: 89%

1. Informação geral

1.2 Detalhes do contato das pessoas capacitadas e instituições envolvidas na avaliação e documentação da abordagem

Pessoa(s) capacitada(s)

usuário de terra:

SANOU Zakaria

+226 63 19 66 42

Sala (Commune de Satiri)

Burkina Faso

usuário de terra:

SANOU Adama

+226 70 46 65 03

Sala (Commune de Satiri)

Burkina Faso

usuário de terra:

SANOU Yaya

+226 63 12 81 98

Sala (Commune de Satiri)

Burkina Faso

usuário de terra:

SANOU Salia

+226 71 09 21 24

Sala (Commune de Satiri)

Burkina Faso

usuário de terra:

SANOU Abdoulaye

+226 70 46 79 74

Sala (Commune de Satiri)

Burkina Faso

Nome do projeto que facilitou a documentação/avaliação da Abordagem (se relevante)
Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)
Nome da(s) instituição(ões) que facilitou(ram) a documentação/avaliação da Abordagem (se relevante)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 Condições em relação ao uso da informação documentada através de WOCAT

Quando os dados foram compilados (no campo)?

18/01/2023

O compilador e a(s) pessoa(s) capacitada(s) aceitam as condições relativas ao uso de dados documentados através do WOCAT:

Sim

2. Descrição da abordagem de GST

2.1 Descrição curta da abordagem

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

2.2 Descrição detalhada da abordagem

Descrição detalhada da abordagem:

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

2.3 Fotos da abordagem

2.5 País/região/locais onde a abordagem foi aplicada

País:

Burkina Faso

Região/Estado/Província:

Région des Hauts-Bassins/Province du Houet

Especificação adicional de localização:

Salla (Commune de Satiri)

2.6 Datas de início e término da abordagem

Indique o ano de início:

2022

Caso o ano exato seja desconhecido, indique a data aproximada de início da abordagem:

menos de 10 anos atrás (recentemente)

Comentários:

La présente approche peut être actualisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus dans le domaine du foncier rural.

2.7 Tipo de abordagem

  • Iniciativa/inovação local recente

2.8 Principais metas/objetivos da abordagem

•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.

2.9 Condição que propiciam ou inibem a implementação de tecnologia/tecnologias aplicada(s) segundo a abordagem

Normas e valores sociais/culturais/religiosos
  • Propício

Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations en contribuant à la prévention et la gestion des conflits liés à la terre.

Disponibilidade/acesso a recursos e serviços financeiros
  • Propício

La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de formation sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

Quadro institucional
  • Propício

La Commission Foncière Villageoise (CFV), la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) et le Service Foncier Rural (SFR) jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits fonciers ruraux.

Colaboração/coordenção de atores
  • Propício

La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la mise en œuvre de l'Approche.

Quadro jurídico (posse de terra, direitos de uso da terra e da água)
  • Propício

La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.

Políticas
  • Propício

La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.

Governança da terra (tomada de decisões, implementação e aplicação)
  • Propício

Les structures locales de gestion foncière (Commission Foncière Villageoise, Commission de Conciliation Foncière Villageoise et Service Foncier) existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.

Conhecimento sobre GST, acesso a suporte técnico
  • Propício

Les actions de renforcement des capacités des acteurs entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des technologies promues par ProSol ont permis d'améliorer les connaissances des exploitants sur la GDT et de faciliter leur accès aux supports techniques.

Mercados (para comprar entradas, vender produtos) e preços
  • Propício

La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.

Carga de trabalho, disponibilidade de força de trabalho
  • Propício

La population de la commune de Satiri, à l'image de celle du Burkina Faso, est majoritairement jeune. Cette jeunesse constitue un réservoir de main d'œuvre pour la réalisation des activités agro sylvo pastorales.

3. Participação e papel das partes interessadas envolvidas

3.1 Partes interessadas envolvidas na abordagem e seus papéis

  • Usuários de terra/comunidades locais

La participation au processus d'élaboration des règles d'entente et le respect des règles établies.

  • Especialistas em GST/ consultor agrícola

Ils ont pour rôle de coordonner le processus d'élaboration de l'approche à travers une démarche participative et inclusive.

  • Organização não governamental

Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

Caso várias partes interessadas foram envolvidas, indique a agência líder:

ProSol

3.2 Envolvimento do usuários de terra/comunidades locais nas diferentes fases da abordagem
Envolvimento do usuários de terra/comunidades locais Especifique quem estava envolvido e descreva as atividades
Iniciação/motivação Participativo Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
Planejamento Participativo L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
Implementação Participativo Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
Monitoramento/avaliação Participativo Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.

3.4 Decisão sobre a seleção de tecnologia/tecnologias de GST

Especifique quem decidiu sobre a seleção de tecnologia/tecnologias a serem implementadas:
  • todos os atores relevantes, como parte de uma abordagem participativa
Explique:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'établir la typologie des conflits liés à la terre, de recueillir les préoccupations/attentes des exploitants et de définir des règles d'entente.

Especifique em que base foram tomadas as decisões:
  • Avaliação de conhecimento bem documentado de GST (tomada de decisão baseada em evidências)

4. Suporte técnico, reforço das capacidades e gestão do conhecimento

4.1 Reforço das capacidades/formação

Foi oferecida formação aos usuários da terra/outras partes interessadas?

Não

4.2 Serviço de consultoria

Os usuários de terra têm acesso a um serviço de consultoria?

Sim

Especifique se foi oferecido serviço de consultoria:
  • nas áreas dos usuários da terra
Descreva/comentários:

Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Fortalecimento da instituição (desenvolvimento organizacional)

As instituições foram fortalecidas ou estabelecidas através da abordagem?
  • Sim, moderadamente
Especifique a que nível (níveis) as instituições foram fortalecidas ou estabelecidas:
  • Local
Descreva instituição, papéis e responsabilidades, membros, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.

Especifique o tipo de apoio:
  • Reforço das capacidades/formação
Dê mais detalhes:

Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

4.4 Monitoramento e avaliação

Monitoramento e avaliação são partes da abordagem?

Não

Comentários:

Dans l'Approche, il a seulement été mis en place un COGES qui joue un rôle de suivi et évaluation.

4.5 Pesquisa

A pesquisa foi parte da abordagem?

Não

5. Financiamento e apoio material externo

5.1 Orçamento anual para o componente de GST da abordagem

Caso o orçamento exato seja desconhecido, indique a faixa:
  • 2.000-10.000
Comentários (p. ex. principais fontes de recursos/principais doadores):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Apoio financeiro/material concedido aos usuários da terra

Os usuários da terra receberam apoio financeiro/material para a implementação de tecnologia/tecnologias?

Não

5.3 Subsídios para entradas específicas (incluindo mão-de-obra)

  • Nenhum
 
Se a mão-de-obra pelos usuários da terra foi uma entrada substancial, isso foi:
  • Voluntário

5.4 Crédito

Foi concedido crédito segundo a abordagem para atividades de GST?

Não

5.5 Outros incentivos ou instrumentos

Foram utilizados outros incentivos ou instrumentos para promover a implementação das tecnologias de GST?

Não

6. Análise de impactos e declarações finais

6.1 Impactos da abordagem

A abordagem concedeu autonomia aos usuários locais de terra, melhorou a participação das partes interessadas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation et l'adhésion des parties prenantes.

A abordagem propiciou a tomada de decisão baseada em evidências?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

La mise en œuvre de cette approche est partie du constat que le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à la terre fragilisaient les relations au sein des familles des propriétaires terriens et entre les propriétaires terriens du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale. Pour atténuer ces conflits, des règles d'entente ont donc été définies.

A abordagem auxiliou os usuários da terra a implementar e manter as tecnologias de GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Cette approche est fondée sur la réduction des conflits liés à la terre le respect des règles édictées.

A abordagem melhorou a coordenação e a implementação economicamente eficiente da GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

La réduction des conflits liés à la terre en vue de gérer durablement cette ressource était l'objectif principal de cette approche.

A abordagem mobilizou/melhorou o acesso aos recursos financeiros para implementação da GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'accès aux ressources financières ne constituait pas un élément fondamental de cette approche.

A abordagem aprimorou o conhecimento e as capacidades dos usuários da terra para implementar a GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

La terre étant le principal support sur lequel toutes les technologies de GDT sont appliquées, l'approche a permis une prise de conscience des exploitants pour sa gestion durable.

A abordagem aprimorou o conhecimento e as capacidades de outras partes interessadas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.

A abordagem construiu/fortaleceu instituições, colaboração entre partes interessadas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des séances d'information et de sensibilisation ont été initiées. Ces actions associées aux concertations avec le CVD, le SFR, la CFV et la CCFV ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.

A abordagem atenuou conflitos?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Les exploitants des terres affirment que cette approche a atténué considérablement les conflits.

A abordagem concedeu autonomia aos grupos social e economicamente desfavorecidos?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Dans un contexte où les groupes socialement et économiquement défavorisés n’ont généralement pas accès à la terre qui constitue le principal support sur lequel se développent les activités agro-sylvo pastorales qui constituent des moyens d'autonomisation financière. Cette approche n’a pas permis l’autonomisation de ces groupes pour l'instant.

A abordagem melhorou a igualdade de gêneros e concedeu autonomia a mulheres e meninas?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Dans une société où la femme a un accès limité à la terre, on peut pas affirmer que cette approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles.

A abordagem encorajou os jovens/as próximas gerações de usuários de terra a se envolverem na GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT. Depuis la mise en œuvre de cette approche, le village n'a pas enregistré de vente de terre.

A abordagem melhorou as questões de posse de terra/diretos do usuário que inibiam a implementação das tecnologias de GST?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Les exploitants des terres affirment que l'impact de l'approche sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies est perceptible. Ils affirment que depuis sa mise en œuvre, le village n'a plus enregistré.

A abordagem resultou em segurança alimentar aprimorada/nutrição melhorada?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

Le but de cette approche est de réduire les conflits liés à la terre et de renforcer la cohésion sociale.

A abordagem melhorou o acesso aos mercados?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'approche n'est pas orientée sur l'accès au marché.

A abordagem resultou em acesso melhorado à água e ao saneamento?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'objectif de l'approche n'était pas d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement.

A abordagem resultou em uso/fontes de energia mais sustentável?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'approche n'a pas conduit à l'utilisation de sources d'énergie plus durables.

A abordagem aprimorou a capacidade dos usuários da terra de adaptar-se a mudanças climáticas/extremos e atenuar os desastres relacionados com o clima?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'approche n'a pas permis d'améliorer la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, car elle s'est focalisée uniquement sur la réduction des conflits liés à la terre.

A abordagem resultou em emprego, oportunidades de renda?
  • Não
  • Sim, pouco
  • Sim, moderadamente
  • Sim, significativamente

L'approche a pour principal objectif, la réduction des conflits liés à la terre.

6.2 Principal motivação dos usuários da terra para implementar a GST

  • Atenuação de conflitos

L'atténuation des conflits et le renforcement de la cohésion sociale ont été les principales motivations des exploitants des terres pour la mise en œuvre de la GDT.

6.3 Atividades de sustentabilidade de abordagem

Os usuários da terra podem manter o que foi implementado através da abordagem (sem apoio externo)?
  • Sim
Caso afirmativo, descreva como:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

6.4 Pontos fortes/vantagens da abordagem

Pontos fortes/vantagens/oportunidades na visão do usuário da terra
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion des terres du village
Pontos fortes/vantagens/oportunidades na visão do compilador ou de outra pessoa capacitada
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Pontos fracos, desvantagens da tecnologia e formas de superá-los

Pontos fracos/desvantagens/riscos na visão do usuário da terra Como eles podem ser superados?
Faible appropriation de l'approche par les exploitants Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche
Pontos fracos/vantagens/riscos na visão do compilador ou de outra pessoa capacitada Como eles podem ser superados?
Faible moyen dans la diffusion de l'approche Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

7. Referências e links

7.1 Métodos/fontes de informação

  • visitas de campo, pesquisas de campo

1

  • entrevistas com usuários de terras

15

  • entrevistas com especialistas em GST

2

  • compilação de relatórios e outra documentação existente

3

7.2 Referências às publicações disponíveis

Título, autor, ano, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

Disponível de onde? Custos?

Disponible sur internet

Título, autor, ano, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

Disponível de onde? Custos?

Disponible sur internet

Título, autor, ano, ISBN:

Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022

Disponível de onde? Custos?

Disponible à Prosol-Burkina Faso

Módulos