1.2 参与方法评估和文件编制的资源人员和机构的联系方式

有助于对方法进行记录/评估的项目名称（如相关）

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

有助于对方法进行记录/评估的机构名称（如相关）

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 关于使用通过WOCAT记录的数据的条件

（现场）数据是什么时候汇编的？:

17/01/2023

编制者和关键资源人员接受有关使用通过WOCAT记录数据的条件。:

是

2.1 该方法的简要说明

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 该方法的详细说明

该方法的详细说明:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 该方法的照片

2.5 采用该方法的国家/地区/地点

2.6 该方法的开始和终止日期

2.7 方法的类型

• 最近的本地倡议/创新

2.8 该方法的主要目的/目标

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 推动或妨碍实施本办法所适用的技术的条件

3.1 该方法涉及的利益相关者及其职责

3.2 当地土地使用者/当地社区参与该方法的不同阶段

	当地土地使用者/当地社区的参与	指定参与人员并描述活动
启动/动机	互动	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
计划	互动	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
实施	无	L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
监测/评估	无	Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte	互动	La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 有关SLM技术选择的决策

具体说明谁有权决定选择要实施的技术:

• 所有相关参与者，作为参与式方法的一部分

解释:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

明确做出决策的依据:

• 对充分记录的SLM知识进行评估（基于证据的决策）

4.1 能力建设/培训

是否为土地使用者/其他利益相关者提供培训？:

是

明确受训人员:

• 土地使用者
• 现场工作人员/顾问

培训形式:

• 课程

涵盖的主题:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 咨询服务

土地使用者有权使用咨询服务吗？:

是

指明是否提供了咨询服务:

• 在土地使用者的土地上

说明/注释:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 机构强化（组织发展）

是否通过这种方法建立或加强了机构？:

• 是，适度

具体说明机构的强化或建立程度:

• 本地

说明机构、角色和职责、成员等。:

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

具体说明支持类型:

• 能力建设/培训

提供进一步细节:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 监测和评估

监测和评估是该方法的一部分吗？:

是

注释:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

若是，该文件是否用于监测和评估？:

是

4.5 研究

研究是该方法的一部分吗?

否

5.1 该方法中SLM组成部分的年度预算

如果不知道准确的年度预算，请给出一个范围:

• 10,000-100,000

注释（例如主要的资助来源/主要捐助者）:

La principale source de financement est Prosol.

5.2 为土地使用者提供财政/物质支援

土地使用者是否获得实施该技术的财政/物质支持？:

否

5.3 对特定投入的补贴（包括劳动力）

• 无

如果土地使用者的劳动力是一项重要的投入，那么是不是:

• 自愿

5.4 信用

是否根据SLM活动的方法给予信用值？:

否

5.5 其它激励或手段

是否有其他激励措施或工具用于促进SLM技术的实施？:

否

6.1 方法的影响

6.2 土地使用者实施SLM的主要动机

6.3 方法活动的可持续性

土地使用者能否维持通过该方法实施的措施（无外部支持的情况下）？:

• 是

若是，请说明如何维持:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 该方法的长处/优点

土地使用者眼中的长处/优势/机会
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource

编制者或其他关键资源人员认为的长处/优势/机会
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 该方法的弱点/缺点以及克服它们的方法

土地使用者认为的弱点/缺点/风险	如何克服它们？
Faible appropriation de la charte	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte

编制者或其他关键资源人员认为的弱点/缺点/风险	如何克服它们？
Faible moyen dans la diffusion de la charte	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7.1 方法/信息来源

7.2 参考可用出版物

标题、作者、年份、ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible à la Mairie Lèna

标题、作者、年份、ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible sur internet

标题、作者、年份、ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible sur internet