方法

Recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala [布基纳法索]

Doukolo Ka Ben Ka Kouma

approaches_6734 - 布基纳法索

完整性: 89%

1. 一般信息

1.2 参与方法评估和文件编制的资源人员和机构的联系方式

关键资源人员

土地使用者:

SANOU Zakaria

+226 63 19 66 42

Sala (Commune de Satiri)

布基纳法索

土地使用者:

SANOU Adama

+226 70 46 65 03

Sala (Commune de Satiri)

布基纳法索

土地使用者:

SANOU Yaya

+226 63 12 81 98

Sala (Commune de Satiri)

布基纳法索

土地使用者:

SANOU Salia

+226 71 09 21 24

Sala (Commune de Satiri)

布基纳法索

土地使用者:

SANOU Abdoulaye

+226 70 46 79 74

Sala (Commune de Satiri)

布基纳法索

有助于对方法进行记录/评估的项目名称(如相关)
Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)
有助于对方法进行记录/评估的机构名称(如相关)
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 关于使用通过WOCAT记录的数据的条件

(现场)数据是什么时候汇编的?:

01/18/2023

编制者和关键资源人员接受有关使用通过WOCAT记录数据的条件。:

2. SLM方法的描述

2.1 该方法的简要说明

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

2.2 该方法的详细说明

该方法的详细说明:

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

2.3 该方法的照片

2.5 采用该方法的国家/地区/地点

国家:

布基纳法索

区域/州/省:

Région des Hauts-Bassins/Province du Houet

有关地点的进一步说明:

Salla (Commune de Satiri)

2.6 该方法的开始和终止日期

注明开始年份:

2022

若不知道准确的年份,请注明该方法的大致开始日期。:

不到10年前(最近)

注释:

La présente approche peut être actualisée à tout moment pour prendre en compte les attentes ou préoccupations nouvelles des populations locales, et/ou les évolutions ou changements intervenus dans le domaine du foncier rural.

2.7 方法的类型

  • 最近的本地倡议/创新

2.8 该方法的主要目的/目标

•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.

2.9 推动或妨碍实施本办法所适用的技术的条件

社会/文化/宗教规范和价值观
  • 启动

Les responsables coutumiers sont les dépositaires des us et coutumes. Ils veillent également au maintien de la paix sociale et la quiétude des populations en contribuant à la prévention et la gestion des conflits liés à la terre.

财务资源和服务的可用性/可得性
  • 启动

La disponibilité et l'accès aux ressources et services financiers peuvent permettre le renforcement des capacités des exploitants, notamment en termes de formation sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

机构设置
  • 启动

La Commission Foncière Villageoise (CFV), la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) et le Service Foncier Rural (SFR) jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits fonciers ruraux.

参与者的的协作/协调
  • 启动

La collaboration/coordination des acteurs renforce la synergie dans la mise en œuvre de l'Approche.

法律框架(土地使用权、土地和水使用权)
  • 启动

La loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application, favorisent la mise en œuvre de l’Approche.

政策
  • 启动

La politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural constitue un instrument qui doit contribuer à la prévention et à la gestion des conflits fonciers ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale.

土地治理(决策、实施和执行)
  • 启动

Les structures locales de gestion foncière (Commission Foncière Villageoise, Commission de Conciliation Foncière Villageoise et Service Foncier) existantes doivent veiller à la mise œuvre et au respect des dispositions de cette approche.

了解SLM,获得技术支持
  • 启动

Les actions de renforcement des capacités des acteurs entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des technologies promues par ProSol ont permis d'améliorer les connaissances des exploitants sur la GDT et de faciliter leur accès aux supports techniques.

市场(购买投入,销售产品)和价格
  • 启动

La proximité de la ville de Bobo-Dioulasso (capitale économique) constitue une opportunité pour l'achat des intrants et la vente des produits à des meilleurs prix.

工作量、人力资源可用性
  • 启动

La population de la commune de Satiri, à l'image de celle du Burkina Faso, est majoritairement jeune. Cette jeunesse constitue un réservoir de main d'œuvre pour la réalisation des activités agro sylvo pastorales.

3. 相关利益相关者的参与和角色

3.1 该方法涉及的利益相关者及其职责

  • 当地土地使用者/当地社区

La participation au processus d'élaboration des règles d'entente et le respect des règles établies.

  • SLM专家/农业顾问

Ils ont pour rôle de coordonner le processus d'élaboration de l'approche à travers une démarche participative et inclusive.

  • NGO

Son rôle a consisté à appuyer techniquement et financièrement les acteurs dans la mise en œuvre de l’approche.

如果涉及多个利益相关者,请注明领导机构:

ProSol

3.2 当地土地使用者/当地社区参与该方法的不同阶段
当地土地使用者/当地社区的参与 指定参与人员并描述活动
启动/动机 互动 Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
计划 互动 L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
实施 互动 Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
监测/评估 互动 Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.

3.4 有关SLM技术选择的决策

具体说明谁有权决定选择要实施的技术:
  • 所有相关参与者,作为参与式方法的一部分
解释:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'établir la typologie des conflits liés à la terre, de recueillir les préoccupations/attentes des exploitants et de définir des règles d'entente.

明确做出决策的依据:
  • 对充分记录的SLM知识进行评估(基于证据的决策)

4. 技术支持、能力建设和知识管理

4.1 能力建设/培训

是否为土地使用者/其他利益相关者提供培训?:

4.2 咨询服务

土地使用者有权使用咨询服务吗?:

指明是否提供了咨询服务:
  • 在土地使用者的土地上
说明/注释:

Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 机构强化(组织发展)

是否通过这种方法建立或加强了机构?:
  • 是,适度
具体说明机构的强化或建立程度:
  • 本地
说明机构、角色和职责、成员等。:

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.

具体说明支持类型:
  • 能力建设/培训
提供进一步细节:

Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

4.4 监测和评估

监测和评估是该方法的一部分吗?:

注释:

Dans l'Approche, il a seulement été mis en place un COGES qui joue un rôle de suivi et évaluation.

4.5 研究

研究是该方法的一部分吗?

5. 融资和外部物质支持

5.1 该方法中SLM组成部分的年度预算

如果不知道准确的年度预算,请给出一个范围:
  • 2,000-10,000
注释(例如主要的资助来源/主要捐助者):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 为土地使用者提供财政/物质支援

土地使用者是否获得实施该技术的财政/物质支持?:

5.3 对特定投入的补贴(包括劳动力)

 
如果土地使用者的劳动力是一项重要的投入,那么是不是:
  • 自愿

5.4 信用

是否根据SLM活动的方法给予信用值?:

5.5 其它激励或手段

是否有其他激励措施或工具用于促进SLM技术的实施?:

6. 影响分析和结论性陈述

6.1 方法的影响

该方法是否有助于当地土地使用者,提高利益相关者的参与度?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Les actions d'information et de sensibilisation préalables à la mise en œuvre de l'approche ont amélioré la participation et l'adhésion des parties prenantes.

这种方法是否有助于基于证据的决策?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

La mise en œuvre de cette approche est partie du constat que le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à la terre fragilisaient les relations au sein des familles des propriétaires terriens et entre les propriétaires terriens du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale. Pour atténuer ces conflits, des règles d'entente ont donc été définies.

该方法是否帮助土地使用者实施和维护SLM技术?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Cette approche est fondée sur la réduction des conflits liés à la terre le respect des règles édictées.

该方法是否提高了SLM的协调性和成本效益?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

La réduction des conflits liés à la terre en vue de gérer durablement cette ressource était l'objectif principal de cette approche.

该方法是否调动/改善了使用财务资源实施SLM的途径?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

L'accès aux ressources financières ne constituait pas un élément fondamental de cette approche.

该方法是否提高了土地使用者实施土地管理的知识和能力?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

La terre étant le principal support sur lequel toutes les technologies de GDT sont appliquées, l'approche a permis une prise de conscience des exploitants pour sa gestion durable.

该方法是否提高了其他利益相关者的知识和能力?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Plusieurs parties prenantes ont été associées dans le cadre de cette approche. Au cours du processus de mise en place de l'approche, les capacités de ces différentes parties ont été renforcées.

该方法是否建立/加强了机构、利益相关者之间的合作?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'approche, des séances d'information et de sensibilisation ont été initiées. Ces actions associées aux concertations avec le CVD, le SFR, la CFV et la CCFV ont renforcé la collaboration entre les parties prenantes.

该方法是否缓解了冲突?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Les exploitants des terres affirment que cette approche a atténué considérablement les conflits.

该方法是否有助于社会和经济弱势群体?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Dans un contexte où les groupes socialement et économiquement défavorisés n’ont généralement pas accès à la terre qui constitue le principal support sur lequel se développent les activités agro-sylvo pastorales qui constituent des moyens d'autonomisation financière. Cette approche n’a pas permis l’autonomisation de ces groupes pour l'instant.

该方法是否改善了性别平等并赋予女性权力?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Dans une société où la femme a un accès limité à la terre, on peut pas affirmer que cette approche a amélioré l'égalité entre hommes et femmes et autonomisé les femmes et les filles.

该方法是否鼓励年轻人/下一代土地使用者参与SLM?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Les actions d'informations et de sensibilisation préalables à la mise en place de l'approche ont encouragé les jeunes/la prochaine génération d'exploitants des terres à s'engager dans la GDT. Depuis la mise en œuvre de cette approche, le village n'a pas enregistré de vente de terre.

该方法是否改善了阻碍SLM技术实施的土地使用权/用户权问题?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Les exploitants des terres affirment que l'impact de l'approche sur l'amélioration des question foncières et des droits d'utilisation qui entravent la mise en œuvre des technologies est perceptible. Ils affirment que depuis sa mise en œuvre, le village n'a plus enregistré.

该方法是否改善了粮食安全/改善了营养?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

Le but de cette approche est de réduire les conflits liés à la terre et de renforcer la cohésion sociale.

该方法是否改善了市场准入?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

L'approche n'est pas orientée sur l'accès au marché.

该方法是否改善了供水和卫生条件?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

L'objectif de l'approche n'était pas d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement.

该方法是否带来了更可持续的能源使用?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

L'approche n'a pas conduit à l'utilisation de sources d'énergie plus durables.

该方法是否提高了土地使用者适应气候变化/极端情况和减轻气候相关灾害的能力?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

L'approche n'a pas permis d'améliorer la capacité des exploitants des terres à s'adapter aux changements/extrêmes climatiques et l'atténuation des catastrophes liées au climat, car elle s'est focalisée uniquement sur la réduction des conflits liés à la terre.

该方法是否会带来就业、收入机会?:
  • 是,很少
  • 是,中等
  • 是,支持力度很大

L'approche a pour principal objectif, la réduction des conflits liés à la terre.

6.2 土地使用者实施SLM的主要动机

  • 冲突缓解

L'atténuation des conflits et le renforcement de la cohésion sociale ont été les principales motivations des exploitants des terres pour la mise en œuvre de la GDT.

6.3 方法活动的可持续性

土地使用者能否维持通过该方法实施的措施(无外部支持的情况下)?:
若是,请说明如何维持:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

6.4 该方法的长处/优点

土地使用者眼中的长处/优势/机会
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion des terres du village
编制者或其他关键资源人员认为的长处/优势/机会
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 该方法的弱点/缺点以及克服它们的方法

土地使用者认为的弱点/缺点/风险 如何克服它们?
Faible appropriation de l'approche par les exploitants Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche
编制者或其他关键资源人员认为的弱点/缺点/风险 如何克服它们?
Faible moyen dans la diffusion de l'approche Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

7. 参考和链接

7.1 方法/信息来源

  • 实地考察、实地调查

1

  • 与土地使用者的访谈

15

  • 与SLM专业人员/专家的访谈

2

  • 根据报告和其他现有文档进行编译

3

7.2 参考可用出版物

标题、作者、年份、ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible sur internet

标题、作者、年份、ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible sur internet

标题、作者、年份、ISBN:

Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022

可以从哪里获得?成本如何?

Disponible à Prosol-Burkina Faso

模块