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L’interdiction, décidée le 5 novembre 2009, d’exporter les grumes pour favoriser la transformation locale est entrée en vigueur dès janvier 2010.| [Gabon]

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Entité concernée: Gabon

Précisez si la technologie indiquée dans le modèle, ou une partie de cette technologie, est protégée par des droits de propriété intellectuelle: Oui

Commentaires: Présidence de la République Gabonaise

État complet : 60%

Informations générales

Informations générales

Titre des bonnes pratiques:

L’interdiction, décidée le 5 novembre 2009, d’exporter les grumes pour favoriser la transformation locale est entrée en vigueur dès janvier 2010.|

Pays:

Gabon

Entité concernée:

Gabon

Droits de propriété intellectuelle

Précisez si la technologie indiquée dans le modèle, ou une partie de cette technologie, est protégée par des droits de propriété intellectuelle:

Oui

Veuillez fournir des informations sur le détenteur des droits:

Présidence de la République Gabonaise

Spécifications

Section 1. Contexte de la meilleure pratique : conditions du cadre (environnement naturel et humain)

Brève description de la meilleure pratique

No Data

Site

Sur l'ensemble du territoire national.

Brève description de l’environnement naturel du site

Le Gabon est un pays accidenté qui repose sur le vieux socle érodé de l'Afrique. Son territoire, qui s'étend sur 267.667 km², est traversé par l'équateur et occupe en majeure partie le bassin du fleuve Ogooué, dont le delta débouche sur une plaine littorale que domine un arrière-pays de plateaux jalonnés de hauteurs (monts de Cristal au nord, monts du Chaillu au sud). La côte, rectiligne et bordée de lagunes, est entaillée au nord par de profondes rias (estuaire du Gabon).|
Le Gabon a un climat équatorial favorable à la grande forêt, à la fois chaud et humide (entre 1.500 et 3.000 mm de pluies annuelles) avec une courte saison sèche. La température moyenne est de 26 °C.|

Sur la base de quel critère/indicateur(s) (sans relation avec la stratégie) la pratique proposée et technologie correspondante ont-elles été considérées comme « meilleures »?

No Data

Section 2. Problèmes abordés (causes directes et indirectes) et objectifs de la meilleure pratique

Principaux problèmes abordés par la meilleure pratique

Surexploitation des ressources forestières

Décrivez les principaux problèmes liés à la dégradation des terres abordés par la meilleure pratique

No Data

Précisez les objectifs de la meilleure pratique

Limiter la coupe abusive des ressources forestières et création de richesse au niveau national.

Section 4. Institutions/acteurs impliqués (collaboration, participation, rôle des parties prenantes)

Nom et adresse de l’institution développant la technologie

Présidence de la République Gabonaise|Cabinet du Président de la République Présidence de la République BP 546 Libreville Gabon Standard : 72-76-00. Adresse mail : cabinetpr@presidence.ga

La technologie a-t-elle été développée en partenariat ?

Non

Précisez le cadre de promotion de la technologie

  • Initiative nationale – gouvernementale

La participation des parties prenantes locales, y compris des OSC, a-t-elle été recherchée au cours du développement de la technologie ?

Non

Précisez le rôle des parties prenantes ci-dessus dans la conception, l’introduction, l’utilisation et la maintenance de la technologie, le cas échéant.

No Data

La population vivant sur ou à proximité du site a-t-elle été impliquée dans le développement de la technologie?

Non

Analyses

Section 5. Contribution à l’impact

Impact sur la biodiversité et le changement climatique

Décrivez:

L'interdiction d'exportation des grumes a poussé l'ensemble des exploitants de la filière à mettre en place des mécanismes leur permettant de transformer sur place la production autrefois exportée. Les tiges ne sont plus coupées dans le désordre, leur coupe obéit à l'approvisionnement des usines de transformation installées sur les chantiers. D'où un impact positif pour le maintien de la biodiversité dans les permis forestiers. |

Section 6. Adoption et caractère transposable

La technologie a-t-elle été diffusée/introduite sur d’autres sites?

La technologie a-t-elle été diffusée/introduite sur d’autres sites? :

Oui

Où?

Sur l'ensemble des Concessions forestières

Des mesures d’incitation ont-elles été mises en place pour faciliter le lancement de la technologie?

Des mesures d’incitation ont-elles été mises en place pour faciliter le lancement de la technologie?

Oui

Précisez le type de mesure d’incitation:
  • Mesures d’incitation politique ou réglementaire (telles que les mesures liées aux réglementations et exigences du marché, import/export, investissement étranger, recherche & développent, etc.)
  • Mesures d’incitation financières (telles que des taux préférentiels, aide d’État, subventions, dons, prêts, etc.)
  • Incitations fiscales (telles que les exonérations ou réductions d’impôts, de taxes ou frais, etc.)

Réplication

Selon vous, la meilleure pratique/technologie proposée peut-elle reproduite, y compris avec un certain degré d’adaptation?

Oui

Si oui, à quel niveau?
  • Sous-régional
  • Régional

Section 7. Leçons tirées

Liées aux ressources humaines

No Data

Liées aux aspects techniques

Cette dernière mesure est précédée le 11 octobre par l’adoption du projet de décret fixant les règles et conditions d’accès à l’appui par l’Etat aux opérateurs de la filière. Le texte dispose que «les ressources budgétaires sont affectées au Fonds forestier national dont la principale mission est le financement de la promotion de l’industrialisation de la filière bois par l’entremise de deux guichets».
Le premier guichet est destiné aux Petites et moyennes entreprises (PME), dont les concours|

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