1.2 Coordonnées des personnes-ressources et des institutions impliquées dans l'évaluation et la documentation de l'Approche

Nom du projet qui a facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Programme d’Appui au Secteur de l’Elevage au Niger (PASEL 7)

Nom du ou des institutions qui ont facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Vétérinaire Sans Frontière Belgique (VSF-Belgium) - Belgique

1.3 Conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées

Quand les données ont-elles été compilées (sur le terrain)?

01/06/2017

Le compilateur et la(les) personne(s) ressource(s) acceptent les conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées:

Oui

2.1 Courte description de l'Approche

Gestion de la transhumance transfrontalière pour créer les conditions d’un accès apaisé aux ressources pastorales au Niger et au nord Bénin

2.2 Description détaillée de l'Approche

Description détaillée de l'Approche:

L’approche est multi-acteurs et construite sur la concertation entre les acteurs frontaliers du Bénin et du Niger, afin de prendre en charge les préoccupations des éleveurs transhumants, victimes de tracasseries et de conflits liés à l’accès aux ressources pastorales. C’est un cadre d'échanges entre les différents acteurs en charge de la gestion de la mobilité pastorale transfrontalière.
L’approche vise l’appropriation et l’application par les différents acteurs des textes communautaires adoptés par la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatifs à la transhumance transfrontalière, dans un contexte marqué par une concurrence accrue pour l’accès aux ressources naturelles et par les effets du changement climatique. L’approche consiste à : i) mettre en place un cadre pour la gestion concertée de la transhumance transfrontalière entre le Bénin et le Niger ; ii) assurer une large diffusion des textes communautaires de la CEDEAO sur la gestion de la transhumance, et iii) permettre un accès apaisé et durable aux ressources pastorales dans les deux pays.

Les principales méthodes utilisées sont : l'élaboration du Schéma régional d’Aménagement Foncier (SAF), la réalisation des aménagements pastoraux (balisage des couloirs de passage et des aires de pâturage, la restauration et l'aménagement des espaces pastoraux, la construction des parcs de vaccination, etc.), la sensibilisation des éleveurs, la structuration des éleveurs à la base (commission foncière de base, comité local de transhumance), l’organisation des fora transfrontaliers et locaux, et le suivi de la mise en œuvre des recommandations des rencontres.

Le processus s’est déroulé en plusieurs étapes : les acteurs de la société civile et les services d’élevage ont d’abord procédé avec les éleveurs à l’identification des difficultés liées à la transhumance dans les deux pays. Puis ils ont procédé à l’information et la sensibilisation des éleveurs et des agriculteurs sur les textes de la CEDEAO. Sous la responsabilité des autorités des deux pays, sont organisés périodiquement des fora transfrontaliers et locaux pour débattre des difficultés liées à la transhumance. Le recensement de tous les éleveurs transhumants a permis de faciliter la délivrance des documents de voyage aux transhumants (Certificat International de Transhumance (CIT) et pièce d’identité). Le comité d’accueil des transhumants, composé des municipalités, de la société civile et des leaders d’éleveurs, a été mis en place et est fonctionnel. Son rôle est d’accueillir, d’orienter et de faciliter le séjour des éleveurs. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des décisions et des recommandations a été mis en place lors des rencontres périodiques entre les parties.

Le conseil régional est le maître d’ouvrage et assure la coordination générale du processus et le suivi des recommandations. Les autorités administratives et coutumières participent à l’information et la sensibilisation des populations et à la gestion des conflits. Les communes exécutent les recommandations et facilitent l’accès aux documents de voyage. Les organisations de la société civile pastorale ont un rôle de veille, d’identification des acteurs clés, et de l’information sensibilisation des leaders des éleveurs et des transhumants. Les services d’élevage délivrent les CIT et participent à la sensibilisation et au recensement des transhumants. Les commissions foncières procèdent à la sécurisation des ressources pastorales. Les services des eaux et des forêts apportent les informations sur la gestion des ressources protégées et classées. Le Programme d’Appui au Secteur de l’Elevage - PASEL7 finance et apporte l’appui technique au processus.

Les éleveurs ont apprécié le caractère participatif et inclusif de l’approche, qui a permis le partage de leurs préoccupations avec tous les acteurs clés et l’utilisation de leur langue (fulfulde) dans les échanges lors des sensibilisations. Les éleveurs ont également apprécié le choix de la commune de Karimama au Bénin, qui constitue la principale zone d'entrée au Bénin pour les transhumants. Cependant, les éleveurs ont déploré la mauvaise organisation logistique des sensibilisations, qui n'a pas permis de toucher le maximum d’éleveurs dans une seule commune au Niger.

2.3 Photos de l'approche

2.4 Vidéos de l'Approche

2.5 Pays/ région/ lieux où l'Approche a été appliquée

2.6 Dates de début et de fin de l'Approche

2.7 Type d'Approche

• fondé sur un projet/ programme

2.8 Principaux objectifs de l'Approche

L’objectif de l’approche est la maîtrise et l’application des textes communautaires relatifs à la transhumance transfrontalière adoptée par les chefs d’Etats et des gouvernements de la CEDEAO, afin de prévenir et de réduire les conflits liés à la mobilité pastorale, pour favoriser une meilleure utilisation des ressources pastorales dans les deux pays.

2.9 Conditions favorisant ou entravant la mise en œuvre de la(des) Technologie(s) appliquée(s) sous l'Approche

3.1 Parties prenantes impliquées dans l'Approche et rôles

3.2 Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales aux différentes phases de l'Approche

	Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales	Spécifiez qui était impliqué et décrivez les activités
initiation/ motivation	interactive	Le conseil régional a planifié l’activité suite à des échanges avec les éleveurs de la région
planification	interactive	Échanges avec les éleveurs pour bien spécifier les problèmes et entrevoir les stratégies et les actions appropriées
mise en œuvre	auto-mobilisation	L’initiative d’aller en transhumance est du ressort de l’éleveur, ainsi que le respect des réglementations en vigueur
suivi/ évaluation	interactive	Les communautés fournissent les informations utiles et prennent des décisions pour des solutions

3.3 Diagramme/ organigramme (si disponible)

3.4 Prises de décision pour la sélection de la Technologie/ des Technologies

Indiquez qui a décidé de la sélection de la Technologie/ des Technologies à mettre en œuvre:

• tous les acteurs concernés dans le cadre d'une approche participative

Expliquez:

Les processus de sécurisation des espaces pastoraux sont définis au Niger à travers les supports du code rural. Pour le choix des ouvrages à réaliser une concertation avec les populations est indispensable. Le projet a conduit tous les processus à la base avec la participation des agriculteurs et des éleveurs dans toutes ses zones d’intervention.

Spécifiez sur quelle base ont été prises les décisions:

• l'évaluation de connaissances bien documentées en matière de GDT (prises de décision fondées sur des preuves tangibles)?

4.1 Renforcement des capacités/ formation

Une formation a-t-elle été dispensée aux exploitants des terres/ autres parties prenantes?

Non

4.2 Service de conseils

Les exploitants des terres ont-ils accès à un service de conseils?

Oui

Spécifiez si le service de conseils est fourni:

• dans des centres permanents

• dans les campements et zones de pâturage

Décrivez/ commentez:

Les services d’élevage assurent les informations utiles aux éleveurs sur la transhumance et sur les conditions de sa réalisation. Ils délivrent le Certificat International de Transhumance (CIT) aux éleveurs transhumants après avoir vacciné leur troupeau. Ils se déplacent sur le terrain pour organiser des séances collectives d’information et de sensibilisation avec les éleveurs, et reçoivent aussi des leaders et des éleveurs en quête d’informations dans leur bureau. Les Organisations de la Société Civile participent à ces services surtout sur le terrain, et aident à la mobilisation communautaire.

4.3 Renforcement des institutions (développement organisationnel)

Des institutions ont elles été mises en place ou renforcées par le biais de l'Approche?

• oui, modérément

Spécifiez à quel(s) niveau(x), ces institutions ont été renforcées ou mises en place:

• local
• régional

• Niveau transfrontalier

Décrivez l'institution, ses rôles et responsabilités, ses membres, etc.

Un comité de concertation sur la transhumance transfrontalière est mis en place, qui regroupe des acteurs du Bénin et du Niger. Il se décline au niveau des communes, de la région et au niveau frontalier. Il est composé des Maires, des Organisations de la Société Civile d’éleveurs, les services techniques déconcentrés, des commissions foncières de base, et des leaders communautaires d’éleveurs.

Précisez le type de soutien:

• financier

• Accompagnement

Donnez plus de détails:

Le Programme d'appui au secteur de l’élevage au Niger phase 7 (PASEL7) contribue au financement et apporte un appui conseil aux acteurs dans le portage du processus.

4.4 Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation font ils partie de l'Approche? :

Oui

Commentaires:

Le suivi-évaluation est intégré au pilotage du processus à travers des rencontres périodiques transfrontalières. Il est assuré par le conseil régional avec l’appui de PASEL7.

Si oui, ce document est-il destiné à être utilisé pour le suivi et l'évaluation?

Non

Commentaires:

n/a

4.5 Recherche

La recherche a-t-elle fait partie intégrante de l’Approche?

Non

5.1 Budget annuel de la composante GDT de l'Approche

Si le budget annuel précis n'est pas connu, indiquez une fourchette:

• 100 000-1 000 000

Commentez (par ex. principales sources de financement/ principaux bailleurs de fonds):

Le financement est assuré en partie par le PASEL7, qui est un programme financé par la Coopération Suisse au Niger et mise en œuvre sous le lead de VSF-Belgium. On recherche à terme une prise en charge entière du financement de l'approche par les acteurs eux-mêmes.

5.2 Soutiens financiers/ matériels fournis aux exploitants des terres

Les exploitants des terres ont-ils reçu un soutien financier/ matériel pour la mise en œuvre de la Technologie/ des Technologies?

Non

5.3 Subventions pour des intrants spécifiques (incluant la main d'œuvre)

• aucun

Commentaires:

n/a

5.4 Crédits

Des crédits ont-ils été alloués à travers l'Approche pour les activités de GDT?

Non

5.5 Autres incitations ou instruments

D'autres incitations ou instruments ont-ils été utilisés pour promouvoir la mise en œuvre des Technologies de GDT?

Non

6.1 Impacts de l'Approche

6.2 Principale motivation des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT

6.3 Durabilité des activités de l'Approche

Les exploitants des terres peuvent-ils poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche (sans soutien extérieur)?

• oui

Si oui, décrivez de quelle manière:

L’approche a favorisé les contacts entre les acteurs concernés ; il ne leur reste qu’à assurer durablement leurs responsabilités. Les résultats déjà acquis vont permettre aux acteurs d'inscrire l'approche dans la durée. Des réflexions seront conduites pour voir comment assurer le financement par les acteurs eux-mêmes. Le Schéma d’aménagement Foncier va servir d'ancrage à une telle démarche de gestion de la mobilité pastorale.

6.4 Points forts/ avantages de l'Approche

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue de l'exploitant des terres
Flexibilité dans l’acquisition des pièces d’état civil et du Certificat International de Transhumance
Implication effective des autorités du Niger et du Bénin
Rapprochement entre les leaders des éleveurs, les Organisations de la Société Civile et les autorités frontalières des deux pays

6.5 Faiblesses/ inconvénients de l'Approche et moyens de les surmonter

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue de l’exploitant des terres	Comment peuvent-ils être surmontés?
Faible restitution des recommandations au niveau du Bénin	Informer par écrit le comité de suivi mis en place
Insuffisance d’information sur les limites des espaces protégés et classés au Bénin

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé	Comment peuvent-ils être surmontés?
Il y a un risque élevé que l’approche soit abandonnée ou qu’elle devienne irrégulière après la fin du projet PASEL7.	Un appui à la mobilisation d'autres partenaires est en cours.
La rupture de stock de formulaires du Certificat International de Transhumance (CIT) freine souvent son délivrance.	Des dispositions sont prises par la Direction Régionale de l'Élevage pour assurer la disponibilité des formulaires en période de préparation de la transhumance.

7.1 Méthodes/ sources d'information

7.2 Références des publications disponibles

Titre, auteur, année, ISBN:

Guide Méthodologique: Processus d'élaboration du schéma d’aménagement foncier (SAF), Secrétariat permanent du code rural Niger, avril 2011

Disponible à partir d'où? Coût?

Ministère de l'Agriculture et de l’Élevage, Secrétariat permanent du code rural Niger

Titre, auteur, année, ISBN:

Conflits fonciers ruraux au Niger: les mécanismes de prévention et de gestion, Secrétariat permanent du code rural Niger, édition 2014

Disponible à partir d'où? Coût?

Ministère de l'Agriculture et de l’Élevage, Secrétariat permanent du code rural Niger

Titre, auteur, année, ISBN:

Recueil des textes sur le pastoralisme, Secrétariat permanent du code rural Niger, mai 2014

Disponible à partir d'où? Coût?

Ministère de l'Agriculture et de l’Élevage, Secrétariat permanent du code rural Niger

Titre, auteur, année, ISBN:

Sécurisation des Espaces Pastoraux, Programme d'Appui au secteur de l’élevage phase 6 (PASEL6), 2015

Disponible à partir d'où? Coût?

VSF-Belgium au Niger

Titre, auteur, année, ISBN:

Capitalisation sur les stratégies et adaptation aux évolutions du contexte, PASEL6, 2015

Disponible à partir d'où? Coût?

VSF-Belgium au Niger

Titre, auteur, année, ISBN:

Opérationnalité des structures du code rural, PASEL6, 2015

Disponible à partir d'où? Coût?

VSF-Belgium au Niger

Titre, auteur, année, ISBN:

Accompagnement des acteurs sur le SAF, PASEL6, 2015

Disponible à partir d'où? Coût?

VSF-Belgium au Niger