1.2 Detalhes do contato das pessoas capacitadas e instituições envolvidas na avaliação e documentação da abordagem

1.3 Condições em relação ao uso da informação documentada através de WOCAT

Quando os dados foram compilados (no campo)?

17/01/2023

O/a compilador/a e a(s) pessoa(s) capacitada(s) aceitam as condições relativas ao uso de dados documentados através da WOCAT:

Sim

2.1 Descrição curta da abordagem

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 Descrição detalhada da abordagem

Descrição detalhada da abordagem:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 Fotos da abordagem

2.5 País/região/locais onde a abordagem foi aplicada

2.6 Datas de início e término da abordagem

2.7 Tipo de abordagem

• Iniciativa/inovação local recente

2.8 Principais metas/objetivos da abordagem

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 Condição que propiciam ou inibem a implementação de tecnologia/tecnologias aplicada(s) segundo a abordagem

3.1 Partes interessadas envolvidas na abordagem e seus papéis

3.2 Envolvimento do usuários de terra/comunidades locais nas diferentes fases da abordagem

	Envolvimento do usuários de terra/comunidades locais	Especifique quem estava envolvido e descreva as atividades
Iniciação/motivação	Participativo	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
Planejamento	Participativo	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
Implementação	Nenhum	L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
Monitoramento/avaliação	Nenhum	Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte	Participativo	La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 Decisão sobre a seleção de tecnologia/tecnologias de GST

Especifique quem decidiu sobre a seleção de tecnologia/tecnologias a serem implementadas:

• todos os atores relevantes, como parte de uma abordagem participativa

Explique:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

Especifique em que base foram tomadas as decisões:

• Avaliação de conhecimento bem documentado de GST (tomada de decisão baseada em evidências)

4.1 Reforço das capacidades/ formação

Foi oferecida formação aos usuários da terra/outras partes interessadas?

Sim

Especifique quem foi capacitado:

• Usuários de terra
• Equipe de campo/consultores

Tipo de formação:

• Cursos

Assuntos abordados:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 Serviço de consultoria

Os usuários de terra têm acesso a um serviço de consultoria?

Sim

Especifique se foi oferecido serviço de consultoria:

• nas áreas dos usuários da terra

Descreva/comentários:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Fortalecimento da instituição (desenvolvimento organizacional)

As instituições foram fortalecidas ou estabelecidas através da abordagem?

• Sim, moderadamente

Especifique a que nível (níveis) as instituições foram fortalecidas ou estabelecidas:

• Local

Descreva instituição, papéis e responsabilidades, membros, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

Especifique o tipo de apoio:

• Reforço das capacidades/ formação

Dê mais detalhes:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 Monitoramento e avaliação

Monitoramento e avaliação são partes da abordagem?

Sim

Comentários:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

Caso afirmativo, esta documentação é destinada a ser utilizada para monitoramento e avaliação?

Sim

4.5 Pesquisa

A pesquisa foi parte da abordagem?

Não

5.1 Orçamento anual para o componente de GST da abordagem

Caso o orçamento exato seja desconhecido, indique a faixa:

• 10.000-100.000

Comentários (p. ex. principais fontes de recursos/principais doadores):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Apoio financeiro/material concedido aos usuários da terra

Os usuários da terra receberam apoio financeiro/material para a implementação de tecnologia/tecnologias?

Não

5.3 Subsídios para entradas específicas (incluindo mão-de-obra)

• Nenhum

Se a mão-de-obra pelos usuários da terra foi uma entrada substancial, isso foi:

• Voluntário

5.4 Crédito

Foi concedido crédito segundo a abordagem para atividades de GST?

Não

5.5 Outros incentivos ou instrumentos

Foram utilizados outros incentivos ou instrumentos para promover a implementação das tecnologias de GST?

Não

6.1 Impactos da abordagem

6.2 Principal motivação dos usuários da terra para implementar a GST

6.3 Atividades de sustentabilidade de abordagem

Os usuários da terra podem manter o que foi implementado através da abordagem (sem apoio externo)?

• Sim

Caso afirmativo, descreva como:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 Pontos fortes/vantagens da abordagem

Pontos fortes/vantagens/oportunidades na visão do usuário da terra
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource

Pontos fortes/vantagens/oportunidades na visão do/a compilador/a ou de outra pessoa capacitada
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Pontos fracos, desvantagens da tecnologia e formas de superá-los

Pontos fracos/desvantagens/riscos na visão do usuário da terra	Como eles podem ser superados?
Faible appropriation de la charte	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte

Pontos fracos/vantagens/riscos na visão do/a compilador/a ou de outra pessoa capacitada	Como eles podem ser superados?
Faible moyen dans la diffusion de la charte	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7.1 Métodos/fontes de informação

7.2 Referências às publicações disponíveis

Título, autor, ano, ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

Disponível de onde? Custos?

Disponible à la Mairie Lèna

Título, autor, ano, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

Disponível de onde? Custos?

Disponible sur internet

Título, autor, ano, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

Disponível de onde? Custos?

Disponible sur internet