1.2 Контактные данные специалистов и организаций, участвующих в описании и оценке Подхода

1.3 Условия, регламентирующие использование собранных ВОКАТ данных

Когда были собраны данные (на местах)?

17/01/2023

Составитель и ответственный/-ые специалист(-ы) согласны с условиями, регламентирующими использование собранных ВОКАТ данных:

Да

2.1 Краткое описание Подхода

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 Подробное описание Подхода

Подробное описание Подхода:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 Фотографии, иллюстрирующие Подход

2.5 Страна/ регион/ место, где применялся Подход

2.6 Даты начала и окончания реализации Подхода

2.7 Тип Подхода

• недавняя местная инициатива/ инновация

2.8 Каковы цели/ задачи Подхода

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 Условия содействующие применению Технологии/ Технологий в рамках Подхода или затрудняющие его

3.1 Заинтересованные стороны, участвующие в реализации Подхода и их роли

3.2 Участие местных землепользователей/ местных сообществ на разных стадиях реализации Подхода

	Участие местных землепользователей/ местных сообществ	Перечислите участников и опишите их вовлеченность
инициирование/ мотивация	интерактивное	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
планирование	интерактивное	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
выполнение	нет	L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
мониторинг/ оценка	нет	Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte	интерактивное	La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 Принятие решений по выбору Технологии/ Технологий УЗП

Укажите, кто принимал решение по выбору применяемой Технологии/ Технологий:

• все участники как часть процесса совместных действий

Поясните:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

Поясните на чём было основано принятие решений:

• анализ подробно описанного опыта и знаний по УЗП (принятие решений на основе подтвержденных фактов)

4.1 Повышение компетенций/ обучение

Проводилось ли обучение землепользователей/ других заинтересованных лиц?

Да

Укажите, кто проходил обучение:

• землепользователи
• местный персонал/консультанты

Тип обучения:

• курсы

Рассматриваемые темы:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 Консультационные услуги

Есть ли у землепользователей возможность получать консультации?

Да

Укажите, где именно оказываются консультационные услуги:

• на полях землепользователей

Описание/ комментарий:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Институциональная (организационная) поддержка

В ходе реализации Подхода были ли организованы новые институциональные структуры или поддержаны уже существующие?

• да, умеренно

Укажите уровень, на котором структуры были укреплены или вновь созданы:

• местные

Опишите организацию, функции и ответственность, членство и т.д.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

Укажите тип поддержки:

• повышение компетенций/ обучение

Подробнее:

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 Мониторинг и оценка

Являются ли мониторинг и оценка частью Подхода?

Да

Комментарии:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

Если да, будет ли данный документ использоваться для мониторинга и оценки?

Да

4.5 Научные исследования

Были ли научные исследования частью Подхода?

Нет

5.1 Годовой бюджет мероприятий по УЗП в рамках Подхода

Если точный годовой бюжет неизвестен, укажите примерный диапазон затрат:

• 10000-100000

Комментарий (например, основные источники финансирования/ ключевые доноры):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Финансирование и внешняя материальная поддержка, предоставляемая землепользователям

Предоставлялась ли землепользователям финансовая/ материальная поддержка для применения Технологии /Технологий?

Нет

5.3 Субсидии на отдельные затраты (включая оплату труда)

• нет

Если труд землепользователя был существенным вкладом, укажите, был ли этот вклад:

• добровольный

5.4 Кредитование

Предоставлялись ли в рамках Подхода кредиты на мероприятия УЗП?

Нет

5.5 Другие методы или инструменты стимулирования

Использовались ли другие методы или инструменты стимулирования для продвижения Технологий УЗП?

Нет

6.1 Влияние Подхода

6.2 Основные причины, побуждающие землепользователей внедрять УЗП

6.3 Долгосрочная устойчивость мероприятий в рамках Подхода

Могут ли землепользователи самостоятельно (без внешней поддержки) продолжать применение того, что было реализовано в рамках Подхода?

• да

Если да, опишите как:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 Сильные стороны/ преимущества Подхода

Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению землепользователей
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource

Сильные стороны/ преимущества/ возможности по мнению составителя или других ключевых специалистов
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Слабые стороны/ недостатки Подхода и пути их преодоления

Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению землепользователей	Возможные пути их преодоления/снижения?
Faible appropriation de la charte	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte

Слабые стороны/ недостатки/ риски по мнению составителя или ответственных специалистов	Возможные пути их преодоления/снижения?
Faible moyen dans la diffusion de la charte	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7.1 Методы сбора/источники информации

7.2 Ссылки на опубликованные материалы

Название, автор, год публикации, ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible à la Mairie Lèna

Название, автор, год публикации, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible sur internet

Название, автор, год публикации, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

Где опубликовано? Стоимость?

Disponible sur internet