1.2 Coordonnées des personnes-ressources et des institutions impliquées dans l'évaluation et la documentation de l'Approche

Nom du ou des institutions qui ont facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) - Allemagne

Nom du ou des institutions qui ont facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

HELVETAS (Swiss Intercooperation)

1.3 Conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées

Quand les données ont-elles été compilées (sur le terrain)?

01/07/2012

Le compilateur et la(les) personne(s) ressource(s) acceptent les conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées:

Oui

2.1 Courte description de l'Approche

Promouvoir la durabilité et la rentabilité des investissements grâce à la mise en place de systèmes de délégation de gestion permettant aux collectivités territoriales (CT) de confier à des groupes d’exploitants des infrastructures appartenant aux collectivités.

2.2 Description détaillée de l'Approche

Description détaillée de l'Approche:

Les infrastructures économiques de base sont généralement réalisées sur financement de l’État ou des collectivités écentralisées. La phase de construction est entièrement placée sous maîtrise d’ouvrage des CT. Un processus de délégation permet d’assurer le transfert de la responsabilité de gestion de ces infrastructures aux acteurs bénéficiaires organisés au sein d’associations d’usagers. Des accords sont conclus entre les CT et les communautés dans le souci de garantir la durabilité et la viabilité économique de ces équipements. Cette convention permet d’aller plus loin dans l’appropriation des investissements au-delà des comités de gestion classiques. Elle peut également améliorer la fiscalité locale et prolonger la durée de vie des ouvrages à condition d’être bien conduite.
En tant que propriétaire de l’ouvrage, c’est la commune qui délègue la gestion à un groupe d’usagers (un comité interprofessionnel d’exploitation pour les projets d’aménagement des bas-fonds) par le biais d’un contrat de délégation de gestion. Les cotisations des membres ainsi que la ristourne d’entretien sont versés sur un compte en banque ouvert par la communauté. La commune a un droit de regard sur la gestion administrative et financière du délégataire et veille à l’application des règles d’accès et d’exploitation de l’aménagement. Les responsables du groupe rendent régulièrement compte des activités aux autres membres et à la commune.
Le conseil communal:assurer la maîtrise d’ouvrage générale de la réalisation, contribuer au financement des ménagements, donner les orientations principales en matière d’exploitation, déléguer la gestion de l’infrastructure au Comité Interprofessionnel (CIP), adopter le code d’exploitation, appuyer le CIP dans le recouvrement des redevances, assurer le suivi et le développement du projet. La commission développement rural du conseil communal: elle existe au sein de chaque conseil. Son rôle est de recenser les préoccupations des acteurs et proposer des solutions au conseil communal, appuyer les coopératives dans la recherche des partenaires en synergie avec le CIP, rechercher au nom du conseil les titres de propriété des ouvrages (immatriculation), valider le plan d’aménagement, appuyer le CIP dans la gestion des conflits inter-coopératives,exécuter toutes les tâches qui pourraient lui être confiées par le conseil communal. Le CIP:ce comité regroupe les représentants des différentes coopératives, associations et groupements. Il assume la responsabilité de la gestion déléguée. Il a pour rôle d’assurer l’interface entre les usagers,la mairie et les partenaires, de coordonner les activités touchant plusieurs coopératives au niveau local, de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources du bas-fonds, de convenir avec les différents groupes d’usagers des règles d’accès et de partage relatives aux superficies,d’apprécier et valider les plans de campagne des coopératives (analyse des besoins individuels en fonction des capacités de production),de suivre l’utilisation des intrants, semences et équipements obtenus par les coopératives, de recevoir les redevances collectées par chaque coopérative auprès de ses membres, de gérer les fonds de renouvellement et d’entretien et de prévenir les conflits d’intérêt entre les coopératives (utilisateurs). Le comité de gestion:c’est un sous-comité au sein du CIP. Il est chargé de gérer l’eau,d’assurer les petits entretiens et d’alerter les CIP sur les manquements au code d’exploitation.Les bureaux d’études:ils assurent l’animation du processus, les appuis en renforcement institutionnel et organisationnel des acteurs et la formation sur les outils de gestion. Les services techniques: ils veillent à l’application des normes techniques et environnementales, veillent à la bonne exécution financière (perception, contrôle financier, délégué marché public). L’équipe du projet: appui-conseil, structuration des usagers, formation, outils, coordination et suivi.

2.3 Photos de l'approche

2.5 Pays/ région/ lieux où l'Approche a été appliquée

2.6 Dates de début et de fin de l'Approche

2.8 Principaux objectifs de l'Approche

L’objectif de la pratique est de promouvoir la durabilité et la rentabilité des investissements grâce à la mise en place de systèmes de délégation de gestion permettant aux collectivités territoriales (CT) de confier à des groupes d’exploitants des infrastructures appartenant aux collectivités.
les principaux problèmes visés par l’approche: manque d'infrastructures pour les agriculteurs, faible durabilité et rentabilité des systèmes

2.9 Conditions favorisant ou entravant la mise en œuvre de la(des) Technologie(s) appliquée(s) sous l'Approche

3.1 Parties prenantes impliquées dans l'Approche et rôles

3.2 Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales aux différentes phases de l'Approche

	Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales	Spécifiez qui était impliqué et décrivez les activités
initiation/ motivation	interactive
planification	interactive
mise en œuvre	interactive
suivi/ évaluation	interactive
Research	passive

3.3 Diagramme/ organigramme (si disponible)

3.4 Prises de décision pour la sélection de la Technologie/ des Technologies

Indiquez qui a décidé de la sélection de la Technologie/ des Technologies à mettre en œuvre:

• principalement les exploitants des terres soutenus par des spécialistes de la GDT

Expliquez:

Decisions on the method of implementing the SLM Technology were made by mainly by land users supported by SLM specialists

4.2 Service de conseils

Les exploitants des terres ont-ils accès à un service de conseils?

Oui

Spécifiez si le service de conseils est fourni:

• dans des centres permanents

Décrivez/ commentez:

La mise en place du système recommande un accompagnement sur une durée de 2 à 5 ans pour permettre aux bénéficiaires de s’approprier la dynamique.

4.3 Renforcement des institutions (développement organisationnel)

Des institutions ont elles été mises en place ou renforcées par le biais de l'Approche?

• oui, modérément

Spécifiez à quel(s) niveau(x), ces institutions ont été renforcées ou mises en place:

• local

Précisez le type de soutien:

• financier

4.4 Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation font ils partie de l'Approche? :

Oui

Commentaires:

aspects économique / de production sont evalués sporadique par l'équipe du projet, exploitants agricoles avec mesures;
aspects socio-culturel sont evalués sporadique par l'équipe du projet, exploitants agricoles avec observations;
aspects technique sont evalués sporadique par l'équipe du projet, exploitants agricoles avec observations
Il n'y a pas des changements dans l'approche résultant de son suivi et de son évaluation.

4.5 Recherche

La recherche a-t-elle fait partie intégrante de l’Approche?

Oui

Spécifiez les thèmes:

• sociologie
• économie/ marketing
• écologie
• technologie

5.1 Budget annuel de la composante GDT de l'Approche

Commentez (par ex. principales sources de financement/ principaux bailleurs de fonds):

le pourcentage des coûts de l’approche assuré par les donateurs: secteur privé (Partenaires Techniques et Financiers (PTF)): 85.0%; administration locale (district, pays, municipalité, village, etc.) (communes): 10.0%; communauté locale / exploitants agricoles ( villages): 5.0%

5.2 Soutiens financiers/ matériels fournis aux exploitants des terres

Les exploitants des terres ont-ils reçu un soutien financier/ matériel pour la mise en œuvre de la Technologie/ des Technologies?

Oui

Si oui, spécifiez le(s) type(s) de soutien, les conditions et les fournisseurs:

Les réalisations d’ouvrage sont cofinancées par les PTF, les communes et les villages bénéficiaires. Les projets hydro-agricoles par exemple sont financés à hauteur de 85 % par le projet et de 5 % et 10 % respectivement par le village et
la commune. Les bénéficiaires, quant à eux, s’acquittent d’une contribution en nature ou financière.

5.3 Subventions pour des intrants spécifiques (incluant la main d'œuvre)

Si la main d'œuvre fournie par les exploitants des terres était un intrant substantiel, elle était:

• volontaire

6.1 Impacts de l'Approche

6.2 Principale motivation des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT

6.3 Durabilité des activités de l'Approche

Les exploitants des terres peuvent-ils poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche (sans soutien extérieur)?

• incertain

Si non ou incertain, spécifiez et commentez:

La mise en place du système recommande un accompagnement sur une durée de 2 à 5 ans pour permettre aux bénéficiaires de s’approprier la dynamique.

6.4 Points forts/ avantages de l'Approche

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé
peut améliorer la fiscalité locale et prolonger la durée de vie des ouvrages à condition d’être bien conduite. Comment peuvent-ils être maintenus / améliorés: Les autorités communales doivent être favorables à la transparence dans la communication autour des marchés de travaux et accepter des demandes d’explication (audits publics). La communauté doit avoir des leaders préparés à l’animation d’échanges publics entre protagonistes francs et dans la courtoisie et le respect. Cela s’applique aussi au comité de gestion. Le suivi et l’évaluation du contrat de délégation est essentiel entre la commune et la plateforme. Il est important de procéder à une évaluation annuelle dont les conclusions seront également communiquées à la population. Pour ce faire, le comité de gestion doit être en mesure d’établir un bilan. Le village doit être prêt à contribuer (physiquement ou financièrement) à la réalisation de l’investissement avant de l’inscrire dans le PDSEC. Il faut lever toute équivoque sur le statut de l’aménagement qui appartient à la commune. S’il est vrai que les acteurs remettent difficilement en cause les anciennes règles d’accès aux périmètres rizicoles, il n’en va pas de même pour les périmètres maraîchers dont les nouvelles règles de partage se mettent facilement en place. Les exploitants doivent reverser les montants / redevances convenus avec la commune.
Les cotisations sont collectées plus facilement : 84 % des adhérents payent leur cotisation dans la zone considérée. Des codes et règles d’exploitation consensuels sont mis en place et suivis. 552 ha sont exploités par 1 671 riziculteurs dont 80 % de femmes dans la zone de Bougouni. La production a augmenté pour 70 % des exploitants. Le principe des fonds d’entretien est admis et connaît un début d’application avec des dépôts variant entre 75 000 et 300 000 FCFA par an.
De nombreuses réparations sont déjà prises en charge par les structures de gestion déléguée. Ces structures veillent à la bonne application des règles consensuelles établies. Un nouveau type de partenariat s’instaure entre les collectivités et les communautés villageoises.

7.1 Méthodes/ sources d'information

7.2 Références des publications disponibles

Titre, auteur, année, ISBN:

Manual of Good Practices in Small Scale Irrigation in the Sahel. Experiences from Mali. Published by GIZ in 2014.

Disponible à partir d'où? Coût?

http://star-www.giz.de/starweb/giz/pub/servlet.starweb

Titre, auteur, année, ISBN:

Rapport appui à la valorisation des ouvrages hydroagricoles [Report on supporting the development of small-scale irrigation schemes], GSAD, June 2012

Titre, auteur, année, ISBN:

Annual report: Monitoring lowland areas, BEACIL, June 2012