1.2 Coordonnées des personnes-ressources et des institutions impliquées dans l'évaluation et la documentation de l'Approche

Nom du projet qui a facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Programme for Territorial Communities, Mali (PACT)

Nom du ou des institutions qui ont facilité la documentation/ l'évaluation de l'Approche (si pertinent)

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) - Allemagne

1.3 Conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées

Quand les données ont-elles été compilées (sur le terrain)?

01/07/2012

Le compilateur et la(les) personne(s) ressource(s) acceptent les conditions relatives à l'utilisation par WOCAT des données documentées:

Oui

2.1 Courte description de l'Approche

La convention locale vise la prévention et la gestion consensuelle des conflits autour de l’exploitation et la gestion des ressources naturelles en vue de leur utilisation rationnelle et durable.

2.2 Description détaillée de l'Approche

Description détaillée de l'Approche:

La convention locale est un accord commun autour des modalités d’exploitation d’une ressource naturelle partagée en vue de son exploitation équitable et durable. C’est également, « Tout accord, écrit ou non, entre deux ou plusieurs acteurs locaux notamment les groupes sociaux (groupes socioprofessionnels, associations ou communautés villageoises ou fractions), les administrations locales (représentants de l’État et / ou collectivités locales), les services techniques et les ONG, définissant les règles d’accès et d’utilisation de ces ressources, en vue de leur conservation, de leur exploitation rationnelle et durable » selon le guide méthodologique national.
La convention locale est le résultat d’une série de cadres de concertation et de négociation entre les exploitants et les gestionnaires locaux d’une ressource naturelle partagée assistés de l’administration et de ses services techniques. Ces cadres de concertation et de négociation sont des fora qui permettent à l’ensemble des acteurs concernés de diagnostiquer l’état de la ressource, de dégager les problèmes et de proposer des pistes de solutions. Ces fora d’échange et de négociation créent un climat de confiance entre les groupes d’usagers qui malgré les difficultés de cohabitation parviennent à se mettre autour d’une même table. Les idées de gestion résultantes des échanges et négociations sont déclinées en règles de gestion consensuelles appelées «convention locale».
Étapes de réalisation: 1)L’information et l’identification des acteurs clés pour le processus d’élaboration de la convention locale. Étant donné que tout le monde ne peut pas participer aux concertations, le processus est basé sur la délégation.2)Le diagnostic de la ressource naturelle: ce diagnostic consiste dans un premier temps à faire une photo de l’état actuel de la ressource à travers des outils tels que la carte des ressources, le diagramme de Venn et la matrice des exploitants par produit. Il s’agira ensuite d’identifier les problèmes découlant de l’exploitation et de la gestion de la ressource et les pistes / idées de solutions.3)La restitution des résultats aux acteurs qui n’ont pas participé au diagnostic (les délégataires) afin de recueillir leurs avis.4)L’élaboration du projet de convention locale : cette étape consiste à analyser les réactions sur les résultats du diagnostic suite aux restitutions afin de (i) prendre en compte les plus pertinentes et (ii) détailler et affiner les idées de solutions règlementaires (règles concrètes de gestion et leurs sanctions, c’est le «projet de convention locale») sans perdre de vue la législation nationale sur la ressource. C’est au cours de cette étape que le mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la convention est élaboré.5)La restitution et la validation du projet de convention locale: le comité restreint mis en place par l’ensemble des participants au processus pour affiner les termes du projet de convention locale restitue les résultats de ses travaux suivi de débat. C’est après accord sur l’ensemble des termes que le projet de convention locale est validé. Les membres du comité restreint ne doivent pas dénaturer les termes de la convention car il faut que les acteurs se retrouvent dans ces termes pour les valider.6)La signature et la diffusion de la convention locale: le projet de convention locale est signé par les gestionnaires locaux de la ressource suivi de la délibération de la CT et de l’approbation de l’autorité de tutelle si nécessaire. La version signée est diffusée sous forme de copies dures pour les acteurs clés et de débats en assemblée générale et sur les radios de proximité.7)La mise en place des organes de suivi de la mise en œuvre de la convention locale aux niveaux village et communal et leur formation sur leurs rôles et responsabilités.8)Le suivi et l’évaluation de mise en œuvre de la convention locale et du fonctionnement des organes en charge du suivi de sa mise en œuvre.
Prise en charge des frais de déplacement des services techniques. Coût total estimé entre 100 000 et 300 000 FCFA par bas-fonds. Le coût d’une convention locale à l’échelle d’une commune rurale est d’environ 3 000 000 FCFA (restauration, pris en charge des services techniques déconcentrés, honoraires des facilitateurs) sans les matériels didactiques.

2.3 Photos de l'approche

2.5 Pays/ région/ lieux où l'Approche a été appliquée

2.6 Dates de début et de fin de l'Approche

2.7 Type d'Approche

• fondé sur un projet/ programme

2.8 Principaux objectifs de l'Approche

Accord commun autour des modalités d’exploitation d’une ressource naturelle partagée en vue de son exploitation équitable et durable, réduction des conflits
Les principaux problèmes visés par l’approche: conflits et utilisation non durable des ressources naturelles

2.9 Conditions favorisant ou entravant la mise en œuvre de la(des) Technologie(s) appliquée(s) sous l'Approche

3.1 Parties prenantes impliquées dans l'Approche et rôles

3.2 Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales aux différentes phases de l'Approche

	Participation des exploitants locaux des terres/ communautés locales	Spécifiez qui était impliqué et décrivez les activités
initiation/ motivation	interactive
planification	interactive
mise en œuvre	interactive
suivi/ évaluation	interactive
Research	passive

3.4 Prises de décision pour la sélection de la Technologie/ des Technologies

Indiquez qui a décidé de la sélection de la Technologie/ des Technologies à mettre en œuvre:

• principalement les exploitants des terres soutenus par des spécialistes de la GDT

4.1 Renforcement des capacités/ formation

Une formation a-t-elle été dispensée aux exploitants des terres/ autres parties prenantes?

Oui

Spécifiez qui a été formé:

• exploitants des terres

Formats de la formation:

• réunions publiques

4.2 Service de conseils

Les exploitants des terres ont-ils accès à un service de conseils?

Oui

Décrivez/ commentez:

Advisory service is quite adequate to ensure the continuation of land conservation activities

4.3 Renforcement des institutions (développement organisationnel)

Des institutions ont elles été mises en place ou renforcées par le biais de l'Approche?

• oui, modérément

Spécifiez à quel(s) niveau(x), ces institutions ont été renforcées ou mises en place:

• local

Précisez le type de soutien:

• financier
• renforcement des capacités/ formation

4.4 Suivi et évaluation

Le suivi et l'évaluation font ils partie de l'Approche? :

Oui

Commentaires:

aspects gestion de l’Approche sont evalués sporadique par l'équipe du projet, exploitants agricoles avec observations
aspects socio-culturel sont evalués sporadique par l'équipe du projet, exploitants agricoles avec observations
aspects technique sont evalués sporadique par léquipe du projet, exploitants agricoles avec observations
Il n'y a pas des changements dans l'approche résultant de son suivi et de son évaluation

4.5 Recherche

La recherche a-t-elle fait partie intégrante de l’Approche?

Oui

Spécifiez les thèmes:

• sociologie
• économie/ marketing
• écologie
• technologie

5.1 Budget annuel de la composante GDT de l'Approche

Si le budget annuel précis n'est pas connu, indiquez une fourchette:

• 2 000-10 000

Commentez (par ex. principales sources de financement/ principaux bailleurs de fonds):

Le pourcentage des coûts de l’approche assuré par les donateurs: international: 100.0%

5.2 Soutiens financiers/ matériels fournis aux exploitants des terres

Les exploitants des terres ont-ils reçu un soutien financier/ matériel pour la mise en œuvre de la Technologie/ des Technologies?

Oui

5.3 Subventions pour des intrants spécifiques (incluant la main d'œuvre)

Si la main d'œuvre fournie par les exploitants des terres était un intrant substantiel, elle était:

• volontaire

6.1 Impacts de l'Approche

6.2 Principale motivation des exploitants des terres pour mettre en œuvre la GDT

6.3 Durabilité des activités de l'Approche

Les exploitants des terres peuvent-ils poursuivre ce qui a été mis en œuvre par le biais de l'Approche (sans soutien extérieur)?

• oui

Si oui, décrivez de quelle manière:

La durée d’application d’une convention locale de gestion des ressources naturelles varie en général entre 3 et 5 ans. A la fin de cette période d’application, elle doit être évaluée afin de prendre en compte les nouvelles évolutions. Le PACT utilise les conventions locales depuis 2004.
La durabilité de la convention locale est fonction du degré d’appropriation de ses termes par ceux qui l’ont élaborée et qui doivent l’appliquer. Elle est également fonction de la pertinence des solutions règlementaires et techniques retenues pour résoudre les problèmes majeurs identifiés lors du diagnostic.

6.4 Points forts/ avantages de l'Approche

Points forts/ avantages/ possibilités du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé
Des conventions locales pour la gestion des terres aménagées et des ouvrages sont élaborées pour la plupart des aménagements hydro-agricoles (AHA). Comment peuvent-ils être maintenus / améliorés: La gestion des contrevenants aux termes de la convention (comités et services techniques).
Réduction et prévention des conflits Comment peuvent-ils être maintenus / améliorés: Facteurs de réussite et contraintes: le diagnostic doit refléter la situation réelle comme exprimée par les bénéficiaires; pendant le diagnostic il faut orienter les bénéficiaires mais ne pas les influencer; les solutions proposées doivent venir des bénéficiaires; la continuité dans la représentativité des acteurs clés; la restitution des résultats des concertations; implication des collectivités locales, de la tutelle et des services techniques; la mise en œuvre de certaines mesures techniques identifiées lors du diagnostic qui renforcent les règles de gestion
Gestion concertée de la ressource partagée
Accès plus équitable aux espaces aménagés
Exploitation plus rationnelle et durable des ressources naturelles

6.5 Faiblesses/ inconvénients de l'Approche et moyens de les surmonter

Faiblesses/ inconvénients/ risques du point de vue du compilateur ou d'une autre personne ressource clé	Comment peuvent-ils être surmontés?
Le respect des règles de la convention locale par les exploitants lointains (par exemple, localités non-concernées par la convention locale) peut poser des problèmes
Après la mise en valeur des terres par l’aménagement (augmentation des rendements), des nouveaux conflits d’intérêts peuvent naître (jalousie)

7.1 Méthodes/ sources d'information

7.2 Références des publications disponibles

Titre, auteur, année, ISBN:

Manual of Good Practices in Small Scale Irrigation in the Sahel. Experiences from Mali. Published by GIZ in 2014.

Disponible à partir d'où? Coût?

http://star-www.giz.de/starweb/giz/pub/servlet.starweb

Titre, auteur, année, ISBN:

Guide méthodologique national, élaboration d’une convention locale de gestion des ressources naturelles [National methodological guide – Drawing up a local agreement to manage natural resources], MEA (Ministry of Environment and Sanitation), June 2011

Titre, auteur, année, ISBN:

Full-cost accounting of local agreements, PACT, October 2006

Titre, auteur, année, ISBN:

www.pact-mali.org