1.2 รายละเอียดที่ติดต่อได้ของผู้รวบรวมและองค์กรที่เกี่ยวข้องในการประเมินและการจัดเตรียมทำเอกสารของแนวทาง

ชื่อของโครงการซึ่งอำนวยความสะดวกในการทำเอกสารหรือการประเมินแนวทาง (ถ้าเกี่ยวข้อง)

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

ชื่อของโครงการซึ่งอำนวยความสะดวกในการทำเอกสารหรือการประเมินแนวทาง (ถ้าเกี่ยวข้อง)

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 เงื่อนไขที่เกี่ยวข้องกับการใช้ข้อมูลที่ได้บันทึกไว้ผ่านทาง WOCAT

วันที่เก็บรวบรวมข้อมูล (ภาคสนาม):

17/01/2023

ผู้รวบรวมและวิทยากรหลักยอมรับเงื่อนไขเกี่ยวกับการใช้ข้อมูลที่ถูกบันทึกผ่านทาง WOCAT:

ใช่

2.1 การอธิบายแบบสั้น ๆ ของแนวทาง

La présente charte foncière locale relative à la gestion des berges de rivière détermine les règles communes et consensuelles de gestion des berges de la rivière le « Son » de la commune de Lena. Elle s’applique à l’échelle du territoire communal de Léna et à toute personne résidente ou non.

2.2 การอธิบายอย่างละเอียดของแนวทาง

การอธิบายอย่างละเอียดของแนวทาง:

La Charte Foncière Locale (CFL) est relative à la gestion des berges de la rivière le « Son » qui traversent quatre villages de la commune de Lèna (Bah, Toungouana, Oualana et Lèna). Ces berges s’étendent sur une distance totale de 31, 8 kilomètres et la bande de servitude qui les protège est de 100 mètres de part et d’autre des rives gauche et droite.

L’approche a pour objectif de renforcer la cohésion sociale autour des actions pour réglementer la protection et l'exploitation durable des berges de la rivière en vue de réduire et prévenir les conflits et la dégradation des ressources en sol et aquatiques.

Pour ce faire, certaines pratiques et activités sont autorisées dans les berges du « Son ». Il s’agit notamment :
•du prélèvement de l’eau pour les travaux domestiques, du bois mort et du bois d’œuvre, de Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) à des fins de consommation humaine ou médicinale;
•de la plantation du palmier, du bambou, du manguier, de l’anacardier, de l’andropogon et toutes autres cultures autorisées par les services compétents ;
•etc.

Au titre des principales mesures à observer dans l’exploitation des berges du « Son », il y a entre autres :
•le respect des servitudes des berges et de la zone tampon, des limites des pistes à bétail et des points d’abreuvage ;
•l’autorisation préalable du comité de gestion et du service en charge de l’environnement du département de Lèna pour les plantations qui ne sont pas citées ci-dessus et des services départementaux compétents pour l’usage des produits phytosanitaires à des fins de plantations ;
•l’entretien périodique des berges ;
•etc.

Il ressort des échanges avec les exploitants et la revue documentaire que plusieurs pratiques et activités sont interdites au niveau cette approche. On peut notamment citer :
•la pollution de l’eau par l’usage de produits chimiques et la mauvaise gestion des emballages de ces produits ;
•la confection de briques dans les berges ;
•la coupe du bois;
•la production du charbon de bois ;
•les feux de brousse ;
•l’enlèvement des agrégats dans le lit et les berges ;
•l’usage des substances chimiques ou d’écorces d’arbres à des fins d’affaiblir ou d’empoisonner les poissons ;
•etc.

Cette approche a été mise en œuvre suivant une méthode participative et inclusive. Ainsi, une rencontre de cadrage, des Assemblées Générales Villageoises (AGV), un diagnostic approfondi de la ressource, des restitutions des résultats du diagnostic, des levés au GPS permettant de délimiter la ressource, la négociation des règles de gestion et la rédaction de l’avant-projet de la charte ont été réalisés. La mise en œuvre de ces différentes méthodes a nécessité des actions préalables d’information et de sensibilisation.

Les principales étapes de sa mise en œuvre sont :
•la rencontre de cadrage ;
•l’animation des agv ;
•le diagnostic approfondi de la ressource ;
•la délimitation de la ressource et production des supports cartographiques ;
•la restitution des résultats du diagnostic ;
•la négociation des règles de gestion ;
•la rédaction de l’avant-projet de la CFL ;
•l’AGV de restitution de l'avant-projet de CFL ;
•l’adoption du projet de CFL ;
•la transmission de la CFL par le Haut-Commissariat ;
•l’inscription de la CFL dans le registre foncier de la commune ;
•l’application des règles de gestion.

Les principales parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l’approche sont :
•l’administration communale;
•le Conseil Villageois de Développement (CVD) et les représentants des organisations de producteurs ruraux;
•les partenaires techniques et financiers.

2.3 รูปภาพของแนวทาง

2.5 ประเทศ ภูมิภาค หรือสถานที่ตั้งที่ได้นำแนวทางไปใช้

2.6 วันที่เริ่มต้นและสิ้นสุดของแนวทาง

2.7 ประเภทของแนวทาง

• เป็นนวัตกรรมท้องถิ่นล่าสุด/ นวัตกรรมใหม่

2.8 เป้าหมายหรือวัตถุประสงค์หลักของแนวทาง

•Réglementer l'accès aux berges du "Son";
•Réglementer l'exploitation des berges du "Son";
•Réduire la dégradation des ressources des berges du « Son » ;
•Renforcer la cohésion sociale.

2.9 เงื่อนไขที่เอื้ออำนวยหรือเป็นอุปสรรคต่อการนำเทคโนโลยีภายใต้แนวทางนี้ไปปฏิบัติใช้

3.1 ผู้มีส่วนได้ส่วนเสียที่เกี่ยวข้องในแนวทางนี้และบทบาท

3.2 การเกี่ยวข้องของผู้ใช้ที่ดินระดับท้องถิ่นหรือชุมชนระดับท้องถิ่นในช่วงต่างๆของแนวทาง

	ความเกี่ยวข้องของผู้ใช้ที่ดินระดับท้องถิ่นหรือชุมชนระดับท้องถิ่น	ระบุผู้ที่มีส่วนเกี่ยวข้องและอธิบายกิจกรรม
การริเริ่มหรือการจูงใจ	ปฏิสัมพันธ์	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche (information/sensibilisation, Assemblée Générale Villageoise, diagnostic approfondi, délimitation de la ressource, restitution des résultats du diagnostic, négociation des règles de gestion, etc.).
การวางแผน	ปฏิสัมพันธ์	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
การดำเนินการ	ไม่มี	L'approche n'a pas été encore mise en œuvre au moment de la collecte des données, mais la charte a été élaborée et négociée et adoptée au moyen d’un processus participatif.
การติดตามตรวจสอบหรือการประเมินผล	ไม่มี	Il est prévu annuellement une évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale, en vue de mesurer et d’analyser le niveau d’atteinte des objectifs visés par la charte foncière locale.
Révision de la charte	ปฏิสัมพันธ์	La présente charte foncière locale peut être révisée à tout moment et cette révision se fait selon les mêmes procédures et formes que celles de son élaboration.

3.4 การตัดสินใจเลือกใช้เทคโนโลยี SLM

ระบุผู้ที่ทำการตัดสินใจเลือกเทคโนโลยีมากกว่าหนึ่งวิธีไปปฏิบัติใช้:

• ผู้ลงมือปฏิบัติที่เกี่ยวข้องทั้งหมดในฐานะที่เป็นส่วนรวมของแนวทาง

การอธิบาย:

La charte a été développée suivant une démarche participative et inclusive.

ระบุว่าการตัดสินใจตั้งอยู่บนพื้นฐานของ:

• การประเมินความรู้ SLM ที่ได้ทำการบันทึกไว้เป็นอย่างดี (การใช้ข้อมูลในการตัดสินใจ)

4.1 การสร้างขีดความสามารถ / การอบรม

ได้มีการจัดอบรมให้แก่ผู้ใช้ที่ดินหรือผู้มีส่วนได้ส่วนเสียคนอื่น ๆ หรือไม่:

ใช่

ให้ระบุว่าใครเป็นผู้ได้รับการอบรม:

• ผู้ใช้ที่ดิน
• เจ้าหน้าที่ภาคสนาม / ที่ปรึกษา

รูปแบบการอบรม:

• จัดคอร์ส

หัวข้อที่พูด:

•Élaboration de la charte foncière locale;
•Atelier préparatoire des assemblées villageoises avec membres du comité d’initiative sur l’élaboration de la charte foncière sur les berges de Lèna ;
•Atelier d’échanges sur les outils du diagnostic sur l’élaboration de la charte foncière de Lèna.

4.2 การบริการให้คำแนะนำ

ผู้ใช้ที่ดินมีการเข้าถึงการรับบริการให้คำปรึกษาหรือไม่:

ใช่

ระบุว่ามีบริการให้คำปรึกษาหรือไม่:

• ไปเยี่ยมชมสถานที่

การอธิบาย/แสดงความคิดเห็น:

Les Services Techniques Déconcentrés (Environnement, Agriculture, Elevage, etc.) apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 การเสริมความแข็งแกร่งให้กับสถาบัน (การพัฒนาองค์กร)

สถาบันได้รับการจัดตั้งขึ้นมาหรือเสริมความแข็งแกร่งโดยแนวทางนี้หรือไม่:

• ใช่ ปานกลาง

ระบุระดับของสถาบันที่ได้รับการเสริมความแข็งแกร่งหรือจัดตั้งขึ้นมา:

• ท้องถิ่น

อธิบายถึงสถาบัน บทบาทและความรับผิดชอบ สมาชิก เป็นต้น:

Dans le cadre de la mise en œuvre de la charte des berges du « Son », il a été mis en place un comité de gestion (COGES) et une commission de surveillance. Le COGES compte quinze (15) membres et la commission de surveillance quant à elle est composée de de treize membres.
Le comité de gestion a pour mission :
•d’élaborer le programme annuel d’activités et le soumettre à la délégation spéciale pour approbation ;
•de mettre en œuvre le programme d’activités approuvé ;
•de participer à toutes les activités de valorisation des berges du « Son » ;
•de surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•de percevoir toute taxe prévue et autorisée par la délégation spéciale ;
•de rendre compte de sa gestion à la délégation spéciale à travers un rapport annuel.

La commission de surveillance a pour mission de :
•surveiller les berges du « Son » et de veiller au respect des règles de la charte ;
•rendre immédiatement compte au comité de gestion de chaque infraction constatée.

ระบุประเภทของการให้ความช่วยเหลือสนับสนุน:

• การสร้างขีดความสามารถ / การอบรม

ให้รายละเอียดเพิ่มเติม :

Pour permettre à ces différentes instances de jouer pleinement leurs rôles, il est important de les former sur leurs rôles et responsabilités.

4.4 การติดตามตรวจสอบและประเมินผล

การติดตามตรวจสอบและประเมินผลเป็นส่วนหนึ่งของแนวทางหรือไม่:

ใช่

ความคิดเห็น:

Il est prévu de procéder une fois par an à l’évaluation de la mise en œuvre de la charte foncière locale.

ถ้าตอบว่าใช่ แสดงว่าการจัดเตรียมเอกสารนี้มุ่งหวังที่จะเอาไปใช้สำหรับการติดตามตรวจสอบและประเมินผลใช่หรือไม่:

ใช่

4.5 การวิจัย

การวิจัยเป็นส่วนหนึ่งของแนวทางหรือไม่:

ไม่ใช่

5.1 ระบุงบประมาณประจำปีสำหรับแนวทาง SLM นี้

ถ้าหากว่างบประมาณประจำปีไม่เป็นที่ทราบแน่นอน ให้ระบุช่วงลงไป:

• 10,000-100,000

แสดงความคิดเห็น (แหล่งของการระดมทุน ผู้บริจาคคนสำคัญ):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 การสนับสนุนด้านการเงิน / วัสดุอุปกรณ์ให้แก่ผู้ใช้ที่ดิน

ผู้ใช้ที่ดินได้รับการสนับสนุนด้านการเงิน / วัสดุอุปกรณ์ไปปฏิบัติใช้เทคโนโลยีหรือไม่:

ไม่ใช่

5.3 เงินสนับสนุนสำหรับปัจจัยนำเข้า (รวมถึงแรงงาน)

• ไม่มี

ถ้าแรงงานโดยผู้ใช้ที่ดินเป็นปัจจัยนำเข้าที่มีอยู่มากมาย ระบุด้วยว่าเนื่องจาก:

• สมัครใจ

5.4 เครดิต

มีการจัดหาเครดิตมาให้ภายใต้แนวทาง SLM หรือไม่:

ไม่ใช่

5.5 แรงจูงใจหรือเครื่องมืออื่น ๆ

แรงจูงใจหรือเครื่องมืออื่น ๆ ได้ถูกนำไปใช้ส่งเสริมการใช้เทคโนโลยี SLM หรือไม่:

ไม่ใช่

6.1 ผลกระทบของแนวทาง

6.2 แรงจูงใจหลักของผู้ใช้ที่ดินเพื่อที่จะนำ SLM ไปปฏิบัติใช้

6.3 ความยั่งยืนของกิจกรรมของแนวทาง

ผู้ใช้ที่ดินสามารถทำให้สิ่งต่างๆ ที่ได้ปฏิบัติใช้โดยแนวทางนี้ยั่งยืนได้หรือไม่ (โดยไม่มีการสนับสนุนจากภายนอก):

• ใช่

ถ้าตอบว่าใช่ ให้อธิบายว่าอย่างไร :

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes de la commune de Lèna sur la gestion des berges du Son.

6.4 จุดแข็งและข้อได้เปรียบของแนวทาง

จุดแข็ง / ข้อได้เปรียบของแนวทางในทัศนคติของผู้ใช้ที่ดิน
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion de la ressource

จุดแข็ง / ข้อได้เปรียบของแนวทางในทัศนคติของผู้รวบรวมหรือวิทยากรหลัก
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 จุดอ่อน / ข้อเสียเปรียบของแนวทางและวิธีในการแก้ไข

จุดอ่อน / ข้อเสียเปรียบในทัศนคติของผู้ใช้ที่ดิน	สามารถแก้ไขปัญหาได้อย่างไร
Faible appropriation de la charte	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur la charte

จุดอ่อน / ข้อเสียเปรียบในทัศนคติของผู้รวบรวมหรือวิทยากรหลัก	สามารถแก้ไขปัญหาได้อย่างไร
Faible moyen dans la diffusion de la charte	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de la charte

7.1 วิธีการหรือแหล่งข้อมูล

7.2 การอ้างอิงถึงสิ่งตีพิมพ์

ชื่อเรื่อง ผู้เขียน ปี ISBN:

Commune de Lèna, Charte foncière locale relative à la gestion des berges de la rivière « le Son » de la Commune de Lèna, 2022

ช่องทางในการสืบค้น และราคา:

Disponible à la Mairie Lèna

ชื่อเรื่อง ผู้เขียน ปี ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

ช่องทางในการสืบค้น และราคา:

Disponible sur internet

ชื่อเรื่อง ผู้เขียน ปี ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

ช่องทางในการสืบค้น และราคา:

Disponible sur internet