1.2 Contact details of resource persons and institutions involved in the assessment and documentation of the Approach

Name of project which facilitated the documentation/ evaluation of the Approach (if relevant)

Soil protection and rehabilitation for food security (ProSo(i)l)

Name of the institution(s) which facilitated the documentation/ evaluation of the Approach (if relevant)

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)

1.3 Conditions regarding the use of data documented through WOCAT

When were the data compiled (in the field)?

18/01/2023

The compiler and key resource person(s) accept the conditions regarding the use of data documented through WOCAT:

Yes

2.1 Short description of the Approach

La recherche-action sur les conflits liés au droit de propriété dans le village de Sala est une démarche inclusive de concertations entre les différents acteurs du village en vue de réduire et de gérer les conflits liés à la terre. Il s’agit de faciliter la mise en application des règles locales édictées au niveau du village pour réglementer l’accès et la gestion des terres.

2.2 Detailed description of the Approach

Detailed description of the Approach:

Le village de Sala connaissait de nombreux conflits liés à l'utilisation de la terre entre propriétaires terriens et entre propriétaires terriens et les personnes qui demandent, prêtent ou louent les terres. Cette situation fragilisait les relations au sein des familles du village et d’autres familles dans certains villages environnants, mettant ainsi à mal la cohésion sociale.

L’approche a pour objectif d’éviter, de limiter sinon de résoudre les problèmes de terres qui existent déjà ou qui peuvent arriver entre les différentes composantes du village. Elle a pour but de contribuer à la réduction des conflits liés à la terre et participe au renforcement de la cohésion sociale.

Une méthode participative et inclusive combinée à des séances d’information et de sensibilisation des populations a été utilisée pour la mise en œuvre de cette approche.
Sa mise en œuvre est organisée autour des étapes suivantes :
• information/sensibilisation des populations ;
• concertation entre les différentes parties prenantes ;
• élaboration des règles d’entente sur les terres ;
• mise en place d’un comité de suivi.

Les principales parties prenantes impliquées dans cette approche sont :
• les responsables coutumiers : ils sont les détenteurs du pouvoir traditionnel qui jouent un rôle de conseil et de conciliation dans la gestion des conflits liés à la terre ;
• le Conseil Villageois de Développement (CVD) : il assure l’information et la sensibilisation des populations et la prise en compte de leurs aspirations et intérêts ;
• le Service Foncier Rural (SFR) : il a pour rôle d’informer et sensibiliser la population sur la politique nationale de sécurisation foncière, la loi portant régime foncier rural et ses décrets d’application ;
• le Commission Foncière Villageoise (CFV) : elle est chargée de : (i) l’information et la sensibilisation de la population en matière de sécurisation foncière en milieu rural, (ii) l’identification, la participation à la sécurisation et l’appui à la gestion participative et durable des ressources naturelles d’utilisation commune, (iii) la documentation et le suivi des transactions foncières rurales, (iv) la participation à l’élaboration progressive du cadastre rural et (v) la contribution à la prévention des conflits fonciers en milieu rural;
• le Commission Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) : elle a pour rôle d’assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux ;
• les propriétaires terriens : ils sont les détenteurs de la terre et à ce titre, jouent un rôle important dans toutes les transactions liées à la terre. Ils doivent initier des réunions périodiques avec toutes les composantes de leur famille pour échanger, discuter et s’accorder sur la gestion des terres familiales ;
• les demandeurs des terres : ils sont au centre des transactions foncières et pour ce faire, ils doivent échanger avec les propriétaires terriens afin de clarifier la situation des terres qui leur ont été cédées afin de demander ou pas les documents de sécurisation foncière ;
• ProSol : il a pour rôle d’appuyer financièrement et techniquement l’élaboration de l'approche.

Les exploitants des terres affirment que l’élaboration de ces règles d’entente qui s’est déroulée de façon participative et inclusive a permis de réduire considérablement les conflits liés à la terre. Cette situation contribue au renforcement de la cohésion sociale.

2.3 Photos of the Approach

2.5 Country/ region/ locations where the Approach has been applied

2.6 Dates of initiation and termination of the Approach

2.7 Type of Approach

• recent local initiative/ innovative

2.8 Main aims/ objectives of the Approach

•Éviter les conflits liés à la terre;
•Réduire les conflits liés à la terre;
•Gérer les conflits liés à la terre;
•Renforcer l'entente et la cohésion sociale.

2.9 Conditions enabling or hindering implementation of the Technology/ Technologies applied under the Approach

3.1 Stakeholders involved in the Approach and their roles

3.2 Involvement of local land users/ local communities in the different phases of the Approach

	Involvement of local land users/ local communities	Specify who was involved and describe activities
initiation/ motivation	interactive	Les exploitants locaux des terres ont été associés à toutes les étapes de mise en œuvre de l'approche et ont exprimé leurs attentes par rapport au processus.
planning	interactive	L'implication des exploitants des terres s'est faite à toutes les étapes de la mise en œuvre de l'approche.
implementation	interactive	Les exploitants locaux des terres participent conjointement à la mise en œuvre de l'approche d'autant plus qu'elle est le résultat d'une initiative locale.
monitoring/ evaluation	interactive	Un comité de gestion composé de trois (03) personnes par quartier choisies au sein des familles de propriétaires terriens du village assure le suivi de la mise en œuvre et l'évaluation de l'Approche.

3.4 Decision-making on the selection of SLM Technology/ Technologies

Specify who decided on the selection of the Technology/ Technologies to be implemented:

• all relevant actors, as part of a participatory approach

Explain:

L'approche a été mise en œuvre suivant une démarche participative et inclusive. Cette démarche a permis d'établir la typologie des conflits liés à la terre, de recueillir les préoccupations/attentes des exploitants et de définir des règles d'entente.

Specify on what basis decisions were made:

• evaluation of well-documented SLM knowledge (evidence-based decision-making)

4.1 Capacity building/ training

Was training provided to land users/ other stakeholders?

No

4.2 Advisory service

Do land users have access to an advisory service?

Yes

Specify whether advisory service is provided:

• on land users' fields

Describe/ comments:

Les services techniques déconcentrés apportent une assistance technique aux exploitants dans le cadre de la réalisation de leurs activités.

4.3 Institution strengthening (organizational development)

Have institutions been established or strengthened through the Approach?

• yes, moderately

Specify the level(s) at which institutions have been strengthened or established:

• local

Describe institution, roles and responsibilities, members, etc.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette approche, il a été mis en place un comité de gestion (COGES). Ce COGES composé des représentants des familles des propriétaire terriens, à raison de trois personnes par quartier a pour rôle de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de cette approche.

Specify type of support:

• capacity building/ training

Give further details:

Pour permettre à ce COGES de jouer pleinement son rôle, il est important de former ses membres sur la Loi N° 034-2009/AN portant régime foncier rural et ses textes d’application.

4.4 Monitoring and evaluation

Is monitoring and evaluation part of the Approach?

No

Comments:

Dans l'Approche, il a seulement été mis en place un COGES qui joue un rôle de suivi et évaluation.

4.5 Research

Was research part of the Approach?

No

5.1 Annual budget for the SLM component of the Approach

If precise annual budget is not known, indicate range:

• 2,000-10,000

Comments (e.g. main sources of funding/ major donors):

La principale source de financement est Prosol.

5.2 Financial/ material support provided to land users

Did land users receive financial/ material support for implementing the Technology/ Technologies?

No

5.3 Subsidies for specific inputs (including labour)

• none

If labour by land users was a substantial input, was it:

• voluntary

5.4 Credit

Was credit provided under the Approach for SLM activities?

No

5.5 Other incentives or instruments

Were other incentives or instruments used to promote implementation of SLM Technologies?

No

6.1 Impacts of the Approach

6.2 Main motivation of land users to implement SLM

6.3 Sustainability of Approach activities

Can the land users sustain what has been implemented through the Approach (without external support)?

• yes

If yes, describe how:

Cette approche est le résultat d'une initiative locale et à titre, les exploitants peuvent la poursuivre sans appui extérieur. Elle a été le fruit d'un consensus issus des concertations entre les différentes parties prenantes du village de Sala sur la gestion des ressources foncières dudit village.

6.4 Strengths/ advantages of the Approach

Strengths/ advantages/ opportunities in the land user’s view
Réduction des conflits
Amélioration de la gestion des terres du village

Strengths/ advantages/ opportunities in the compiler’s or other key resource person’s view
Renforcement de la cohésion sociale
Caractère participatif et inclusif de l'approche

6.5 Weaknesses/ disadvantages of the Approach and ways of overcoming them

Weaknesses/ disadvantages/ risks in the land user’s view	How can they be overcome?
Faible appropriation de l'approche par les exploitants	Poursuite de l'information/sensibilisation des exploitants sur l'approche

Weaknesses/ disadvantages/ risks in the compiler’s or other key resource person’s view	How can they be overcome?
Faible moyen dans la diffusion de l'approche	Mise à disposition de moyens pour la diffusion de l'approche

7.1 Methods/ sources of information

7.2 References to available publications

Title, author, year, ISBN:

Burkina Faso, Loi 034-2009/AN Portant régime foncier au Burkina Faso, 2009

Available from where? Costs?

Disponible sur internet

Title, author, year, ISBN:

Burkina Faso, Décret N°2010-400/PRES/PM/MAHRH/ MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’élaboration et de validation des chartes foncières locales, 2010

Available from where? Costs?

Disponible sur internet

Title, author, year, ISBN:

Règles d’entente sur les terres dans le village de Sala, 2022

Available from where? Costs?

Disponible à Prosol-Burkina Faso